Arrêté numéro     205    /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre-ville de Saint Joseph dans le cadre de la Fête de la musique,

ARRETE

Article 1 Du samedi 24 juin 2017 à 6heures au dimanche 25 juin 2017 à 6heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement| 
|Zone de parking ouest de la Place François MITTERRAND ,Voie d’accès de l'ancien Marché Couvert|Interdits. En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|
	
Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	
	
Fait à Saint-Joseph, le   14 juin 2017	
Pour le Député-maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO