Arrêté numéro   208   /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la voie d'accès à la Médiathèque du Sud Sauvage dans le cadre de travaux de raccordement  au  réseau éclairage public de la Médiathèque de Saint Joseph  par l'entreprise SARL STAFS,

A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 18 juin 2018 à 20heures au vendredi 22 juin 2018 à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|stationnement|
|Voie d'accès à la Médiathèque du Sud Sauvage – portion comprise entre la rue Leconte de Lisle et la Médiathèque |Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL STAFS avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SARL STAFS chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la SARL STAFS qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SARL STAFS  chargée des travaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 6 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le 14 juin 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon