Arrêté numéro    209  /2018
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour pose de fibre optique Orange Réseau Gazelle par l'entreprise SAS A-A et D,  

A R R E T E

ARTICLE 1 - Du lundi 18 juin 2018 au vendredi 21 septembre 2018 , la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

Horaires|Voie concernée|Circulation|stationnement|
|De 8 heures à 16heures|rue Raphaël Babet, rue Scholastique Malet, allée des Hibiscus, rue Général Lambert, rue Bourgine|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS A-A et D avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SAS A-A et D chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|
|De 5heures à 20heures| rue Leconte de Lisle, rue Hippolyte Foucque|Alternée à l’aide de signaleurs équipés de piquets K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS A-A et D avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq minutes maximum.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur les deux côtés de la voie sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise SAS A-A et D chargée des travaux.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de la SARL A-A et D qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise SAS A-A et D chargée des travaux.

ARTICLE 4  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun. 

ARTICLE 6 -  Le Directeur général des services, le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. 

Fait à Saint-Joseph, le 14 juin 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Guy Lebon