Arrêté      216    /2019
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph                                
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux d'aménagement de la rue Raphaël BABET en Centre-Ville par l'entreprise SAS A-A et D,  
ARRÊTE
Article premier -  Le jeudi 23 mai 2019 au vendredi 24 mai 2019 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|voie concernée |circulation |stationnement|
|rue Raphaël BABET - portion comprise entre la rue Maury et la rue Général Lambert|Interdite|Interdit sauf à l’entreprise  SAS A-A et D En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie- de gendarmerie - des services communaux|

Article 2- Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SAS A-A et D qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

Article 3- Une déviation est mise en place par les rues suivantes :
- rue Raphaël Babet
- rue Maury
- rue Général Lambert
- rue Raphaël Babet

Article 4-Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SAS A-A et D chargée des travaux.

Article 5 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 23  mai 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON