Arrêté numéro       217   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement dans le centre ville de Saint-Joseph dans le cadre de la manifestation ACCESSI'DAY organisée par l'AJMD,

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le mercredi 28 juin 2017 de 6heures à 20heures , la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|  Parking de l'église du centre ville | Interdits sauf aux organisateurs et participants. En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  -  L'AJMD est responsable de l'organisation et du bon déroulement de la manifestation, et doit prendre  toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre.

ARTICLE 3 -Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par les services communaux.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   27 juin 2017
Pour le Maire, l’élu délégué henri Claude YEBO