Arrêté numéro    218      /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'aiguillage, tirage et raccordement du réseau FTTH ORANGE par l'entreprise SCOPELEC,  
A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 03 juillet 2017 au vendredi 22 décembre 2017 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation et stationnement|
|rue Maury, rue Raphaël Babet (Route Nationale 2), rue Vincent Bordet, rue de l'Hôpital, rue Paul Demange, rue Général de Gaulle, rue Hippolyte Foucque, rue Leconte Delisle, rue Joseph Hubert, rue Bourgine, rue Roland Garros, rue des Pervenches, rue Raymond Poincarré, rue des Jacques, rue des Jasmins, rue Amiral Lacaze, rue Léon Dierx, rue Amiral Courbet, impasse Richelieu, rue de la Cayenne, rue Léon Dehaulmes, rue Justinien Vitry, rue Martin Luther King, rue Bourgine|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessous se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 -Une signalisation réglementaire et appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   27 juin 2017
Pour le Maire, l’élu délégué henri Claude YEBO