Arrêté numéro      219  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de           Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l'impasse des Pipengayes (secteur de Manapany) dans le cadre de travaux de fouilles pour la pose de réseau Adduction en eau potable par la Société TPL,
A R R E T E

Article 1  Du lundi 25 juin 2018 au vendredi 06 juillet 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Impasse des Pipengayes| Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de la Société TPL avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la Société TPL.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux.|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  la Société TPL  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de  sécuriser la zone de chantier et garantir la sécurité des piétons.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la Société TPL  chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juin 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON