Arrêté numéro   21    /2017

Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo Madame  MUSSARD Marie, Luce, veuve LAURET,
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU  la demande présentée par Madame  MUSSARD Marie, Luce, veuve LAURET, domiciliée à             4 chemin des Muguets, Vincendo – 97480 SAINT-JOSEPH et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille MUSSARD.

ARRÊTE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame MUSSARD Marie, Luce, veuve LAURET, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille MUSSARD, une concession de 2 mètres carré  superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 22 décembre 2016.
Référence : B312
	
Article 2 Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.	
Article 3  La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros  qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 225625 du  22 décembre 2016.
	
Article 4 Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le 13 janvier 2017 
Pour le Député-Maire, la conseillère municipale délégué Blanche Reine JAVELLE