Arrêté numéro     220     /2017
Portant abrogation de l'arrêté 212 du 23 juin 2017 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
VU l'arrêté 212 du 23 juin 2017,
CONSIDERANT qu'il importe d'abroger l'arrêté 212 du 23 juin 2017 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles pour la pose et la réparation de conduites, de pose de poteaux et d'armoires Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'arrêté 212 du 23 juin 2017 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
A compter du présent arrêté et jusqu'au vendredi 28 juillet 2017, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Horaires|voies concernées|circulation|stationnement|
|de 07heures à 16heures| rue Hilly, rue Vincent Bordet, rue de la Cayenne, rue Emile Hoareau|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|
|de 8heures à 15heures30|- rue Amiral LACAZE|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SCOPELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 2  -  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies énumérées ci-dessous se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 -Une signalisation réglementaire et appropriée est mise en place par l'entreprise SCOPELEC.

ARTICLE 4-Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le   27 juin 2017
Pour le Maire, l’élu délégué henri Claude YEBO