Arrêté numéro      222  /2018

Abrogation de l'arrêté 196/2008 du 10 septembre 2008 portant nomination de madame LALLEMAND Martine en qualité de préposée de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph

VU l'arrêté 143/2008 du 7 juillet 2008 instituant une régie de recettes au Cinéma Royal auprès de la commune de Saint-Joseph,
VU l'arrêté 196/2008 du 10 septembre 2008 portant nomination de madame LALLEMAND Martine en qualité de préposée de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph,
VU l'avis favorable du Receveur Municipal le 8 juin 2018,
VU l'avis favorable du Régisseur des recettes le 7 juin 2018,
CONSIDÉRANT qu’il importe d'abroger l'arrêté 196/2008 du 10 septembre 2008 portant nomination de madame LALLEMAND Martine en qualité de préposée de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph.

A R R E T E

ARTICLE 1  - L'arrêté 196/2008 du 10 septembre 2008 portant nomination de madame LALLEMAND Martine en qualité de préposée de la régie de recettes du Cinéma Royal de Saint-Joseph est abrogé.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Receveur municipal,  Monsieur le régisseur des recettes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur. Copie sera transmise au représentant de l’État, au Receveur Municipal, et notifiée aux intéressés.

Fait à Saint-Joseph, le  19 juin 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON

Affiché le :

Notification à la préposée				Notification au Régisseur
le :							le :