Arrêté numéro       231   /2017
Portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo Monsieur  MOREL Jean, Pascal

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur MOREL Jean, Pascal, domicilié à 33 B rue des Foulards, Parc à Moutons -  97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille MOREL Jean, Pascal.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Madame MOREL Jean, Pascal, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille MOREL Jean, Pascal, une concession de 2 mètres carré superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 28 juin 2017
Référence : D281

ARTICLE 2  -  Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

ARTICLE 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 229818 du  28 juin 2017.

ARTICLE 4-Le concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5-Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le   11 juillet 2017
Pour le Maire, La Conseillère Municipale déléguée, Blanche Reine JAVELLE