Arrêté numéro      232    /2017
Portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo Monsieur HOAREAU Joseph, Guy
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur HOAREAU Joseph, Guy, domicilié à 3 A rue de Lamartine, Bas de Jean-Petit – 97480 SAINT-JOSEPH  et tendant à obtenir le renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Joseph, Guy.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Monsieur HOAREAU Joseph, Guy, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille HOAREAU Joseph, Guy, une concession de 3 mètres carré superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 21 juin 2017
Référence : C164

ARTICLE 2  -  Cette concession est accordée à titre de  renouvellement par Monsieur HOAREAU Joseph, Guy, de la concession accordée le 06 mai 2002 et expirant le 06 mai 2017 au profit de l'ensemble des titulaires de la concession.

ARTICLE 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 900 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance numéro 229748 du  21 juin 2017

ARTICLE 4-Le concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

ARTICLE 5-Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.

Fait à Saint-Joseph, le   11 juillet 2017
Pour le Maire, La Conseillère Municipale déléguée, Blanche Reine JAVELLE