Arrêté numéro     234   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté 89/2011 du 26 avril 2011 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de Grand Galet,
VU l'arrêté 101/2013 du 05 avril 2013 portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la route de la Passerelle,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de commodité d'autoriser exceptionnellement la circulation des bus chargés du transport des participants à la manifestation «  Les Jeux de St-Jo 20178», à partir du 114 de la route de la Passerelle et sur la route de Grand Galet du mardi 17 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018 inclus.

A R R E T E

Article 1  Du mardi 17 juillet 2018 au samedi 21 juillet 2018 de 15heures à 23heures, à titre exceptionnel et dérogatoire (arrêtés 89 du 26 avril 2011 et 101 du 5 avril 2013), les bus chargés du transport des participants à la manifestation «Les Jeux de St-Jo» sont autorisés à circuler sur la route de la Passerelle (à partir du 114) et sur la route de Grand Galet (sur 1kilomètres 400 à partir du lieu dit « trou noir »), hors épisodes pluvieux intenses.

Le stationnement sur ces voies leur est interdit.

Article 2 Les dispositions de l'article premier du présent arrêté qui présentent un caractère temporaire et dérogatoire, n'ont pas pour effet de modifier les dispositions des arrêtés 89 du 26 avril 2011 et 101 du 5 avril 2013, qui restent pleinement en vigueur, sous réserve de l'autorisation exceptionnelle conférée à l'article premier ci-dessus.
Article 3  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 27 juin 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Guy LEBON