Arrêté      242 /2019

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU le rapport d’Inspection Détaillée Périodique du GETEC OI suite à la visite du 15 mai 2019,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le pont des Hirondelles sur la Route de la Passerelle à Langevin,
 
ARRÊTE
Article 1 - A compter du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voies concernées|circulation|stationnement|
|Pont des hirondelles| Interdite aux véhicules de plus de 7 tonnes un véhicule à la fois Vitesse limitée à 20 kilomètres par heure|Interdit. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules :de secours et d’incendie,de gendarmerie ,des services communaux|
	
Article 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par les services municipaux.
         
Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

	

Fait à Saint-Joseph, le 18 juin 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON