Arrêté numéro      251    /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions 

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route et notamment son article R 411,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, huitième partie : signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992),

VU l'arrêté n°184/2015 du 10 septembre 2015 portant réglementation permanente de la circulation sur la rue Leconte De Lisle portion comprise entre la rue Hippolyte Foucque et le giratoire de la RN 1002,

VU la demande de l'entreprise PICO,

VU la demande du Directeur Régional des Routes du 21 juillet 2017,

VU l’avis de Monsieur le Préfet de La Réunion du 25 juillet 2017,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la RN2 du PR 110+900 au PR 111+100 pont de la rivière des Remparts dans le secteur du centre-ville dans le cadre de travaux de mise en œuvre d'enrobés par l'entreprise PICO.

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 26 juillet 2017 au vendredi 28 juillet 2017 de 20heures à 05heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|RN2 du PR 110+900 au PR 111+100 (pont de la rivière des Remparts)|Chaussée rétrécie au droit des travaux|Interdit au droit  des  travaux sauf à l'entreprise PICO.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux, Alternée si besoin à l’aide de feux tricolores de chantier ou piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise  PICO avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes|

Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux , la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise PICO qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3  -  Pendant toute la durée des travaux, les dispositions  prévues à l'article 1 de l'arrêté numéro 184/2015 ne sont pas appliquées.

ARTICLE 4 - A la fin de la période prévue au présent arrêté, l'ensemble les dispositions prévues à l'arrêté n°184/2015 s'applique à nouveau et de façon permanente.

ARTICLE 5-  Selon les besoins du chantier des déviations sont instituées comme suit :

Dans le sens Est/Sud : 

- par la Départementale 33 pour les usagers venant de la Route Nationale 2 ;

- pour les usagers proches de la zone de fermeture :
 •	la rue Joseph Hubert sera fermée à hauteur de la rue Bourgine dans le sens descendant

- la Départementale 33 sera fermée à hauteur de la rue Joseph Hubert :
 •	les riverains de la Départementale 33, section comprise entre la rue Joseph Hubert et Route Nationale 2 seront dirigés vers l'Est par la Départementale 33.

Dans le sens Sud/Est :

- par la Départementale 33 pour les usagers venant de la Route Nationale 1002 (déviation de Saint-Joseph). La Départementale 3, section située entre la Route Nationale 1002 et Route Nationale 2 sera fermée ;

- par la rue Amiral Lacaze pour les usagers empruntant la Route Nationale 2 ; 

- la RN2 sera fermée à l'intersection de la rue Roland Garros proche du pont de la rivière des Remparts ;

- pour les usagers proches de la zone de fermeture :
rues Bertin et Maréchal Leclerc. 

ARTICLE 6- Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I Huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) sera mise en place et entretenue par l'entreprise PICO  sous le contrôle de la DEER/SRS.

ARTICLE 7- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 9 -  Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de police municipale, le Directeur Général des Services du Conseil Régional de  Réunion, le Directeur Régional des Routes, le Directeur de la DEAL, le Colonel Commandant de la Gendarmerie de la Réunion, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à la Réunion et le Responsable de l'entreprise PICO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet 2017
Pour le Maire, Patrick Lebreton