Arrêté numéro    254  /2017
 portant attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo – 
Monsieur LEBRETON Guy, Noël
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur LEBRETON Guy, Noël, domicilié au 4, impasse de la Digue, Langevin – 97480 Saint-Joseph et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille GRONDIN Eline,

ARRETE
Article 1 Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de  Monsieur LEBRETON Guy, Noël, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille GRONDIN Eline, une concession de 2 mètres carré  superficiels d'une durée de 30 ans à compter du 30 mai 2017
Référence : D258

Article 2 .Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 La concession est accordée moyennant la somme de 800 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1569 du 30 mai 2017.    

Article 4 La concessionnaire (ou si elle est décédée les ayants droit) est tenue de signaler tout changement de domicile.

Article 5 Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le  25 juillet 2017
Pour le Maire,  la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE