Arrêté numéro     25     /2017 
Portant recrutement de Monsieur Alexandre Fontaine en tant que coordonnateur communal adjoint 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, 
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 51- 711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, 
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, 
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, 
VU l’arrêté ministériel du 19 juillet 2000 modifié,
VU l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
ARRÊTE
Article 1 Est nommé en qualité de coordonnateur communal adjoint de l’enquête de recensement pour l’année 2017 : Monsieur Alexandre FONTAINE,
Ses missions sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17  susvisées.	

Article 2 Le coordonnateur communal adjoint assiste dans ses fonctions l'agent municipal suivant : Madame Annabelle RIVIERE (coordonnateur communal)
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.	
	
Article 4  Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et dont ampliation sera :

 -	transmis au Comptable Public
notifié à l’intéressée. 

Fait à Saint-Joseph, le 16 janvier 2017 
Le Député-maire Patrick Lebreton