Arrêté numéro         275     /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code la voirie routière,

VU le Code la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le radier des Prunes à Bas de Jean Petit afin de permettre la réalisation de travaux de construction d'un ouvrage de franchissement hydraulique par  l'entreprise municipale VRD,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voies concernées|Circulation|Stationnement|
|rue  des Prunes - portion comprise entre la rue Jean Albany et la rue Aimé Turpin|Interdits, sauf :à l'entreprise municipale VRD  chargée des travaux ;aux riverains à partir : du  76 situé à l'angle de la rue des Prunes et de la rue Jean  Albany jusqu'à la limite de la barrière du radier ;du 108 situé à l'angle de la rue des Prunes et de la rue Aimé Turpin  jusqu'à  la limite de la barrière du radier ;aux services :de secours et d’incendie ;de gendarmerie ;de collecte des ordures ménagères ;des services communaux|
|radier des Prunes|Totalement fermé, sauf aux engins de l'entreprise municipale VRD  chargée des travaux|

ARTICLE 2  - Un plan de déviation joint au présent arrêté est mis en place par  l'entreprise municipale VRD  chargée des travaux.

ARTICLE 3  -  Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'entreprise municipale VRD  chargée des travaux.

ARTICLE 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  04 août 2017
Le Maire, Patrick Lebreton