Arrêté numéro   295  /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code pénal,
VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,
CONSIDÉRANT qu'il importe pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation dans le secteur du Butor  dans le cadre d'une manifestation cultuelle organisée par l'association Mouvement Culturel,
A R R E T E

ARTICLE 1  - Le dimanche 19 août 2018 de 10heures à 13heures, la circulation est réglementée comme suit :

|voies concernées|circulation|
|rue Eugène Dayot,rue Roland Garros,rue Maréchal Leclerc,rue Bertin|Perturbée|

ARTICLE 2  - Le déroulement de la procession et la continuité de la circulation routière se font sous le contrôle et la responsabilité du président de l'association Mouvement Culturel. Elle doit prendre toutes les mesures de sécurité requises dans ce cadre. 

ARTICLE 3 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 5- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon