Arrêté numéro     296/2018

Portant abrogation de l'arrêté 209/2018 du 14 juin 2018 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU l’arrêté 209/2018 du 14 juin 2018, 
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté n°209/2018 du 14 juin 2018 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de fibre optique Orange Réseau Gazelle par l'entreprise SAS A-A et D,  
A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté  209/2018 du 14 juin 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit.

ARTICLE 2  - Du lundi 13 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 de 08heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Horaire|voie concernée|circulation et stationnement|
|De 8heures à 16Heures|rue Raphaël Babet- rue Scholastique Malet- allée des Hibiscus- rue Général Lambert- rue Bourgine- rue Hippolyte Foucque|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS A-A et D avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|
|De20heures à 05heures|Rue leconte de lisle|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS A-A et D avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux  limitée à 30 kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'entreprise. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie ,des services communaux|

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l’entreprise SAS A-A et D qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 4 - Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SAS A-A et D.

ARTICLE 5 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 -Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 août 2018
Pour le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon