Arrêté numéro     305   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrête n°174/2017 du lundi 15 mai 2017,

VU le relevé de décision de la réunion avec l'Association des commerçants de Saint-Joseph du jeudi 10 août 2017,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement  la circulation sur diverses voiries communales dans le centre-ville de Saint-Joseph et cela dans le cadre de la réalisation de travaux des opérations « Aménagement de la rue MAURY » et «Clôture de la Médiathèque » . 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi 21 août 2017 et jusqu'au vendredi 29 septembre 2017, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :
 
|Voies concernées|circulation|Stationnement|
|Rue MAURY - portion comprise entre la rue Raphaël BABET « RN2 » et la rue Henry PAYET|Interdits sauf aux véhicules de l'Entreprise Municipale VRD en charge des travaux ;des riverains (sens d'accès gérer par l'Entreprise Municipale VRD selon l'avancement du chantier). Les commerçants étant considérés comme riverains de ladite voie ;de livraisons.La circulation piétonne sera  assurée|
|Rue MAURY - portion comprise entre la rue Henry PAYET et la rue Général LAMBERT|Si besoin du chantier :
Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'Entreprise Municipale VRD avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètre par heure|Si besoin du chantier :Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l'Entreprise Municipale VRD.En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules : de secours et d'incendie ;de gendarmerie ;des services communaux|
|Rue Henry PAYET – portion comprise entre la rue MAURY et la rue Leconte DELISLE|Interdits sauf  aux véhicules : de l'Entreprise Municipale VRD en charge des travaux ;des riverains (sens d'accès géré par l'Entreprise Municipale VRD selon l'avancement du chantier) ;de livraisons|

ARTICLE 2  - Les conditions de l'arrête n°174/2017 du lundi 15 mai 2017 restent inchangées.

Article 3 - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l'Entreprise Municipale VRD. 

ARTICLE 4  -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 août 2017 
Le Maire, l’élu délégué, Guy Lebon