Arrêté numéro    31   /2017
Portant Portant fermeture temporaire au public du site de la Rivière Langevin - Bassin Balance 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5 

VU le Code pénal, 

VU l'avis non conforme de l'Agence de Santé de l'Océan Indien (ARS) du 19 janvier 2017, 

CONSIDÉRANT que le site de la Rivière Langevin – Bassin Balance représente un risque sanitaire pour les personnes compte-tenu des prélèvements du contrôle sanitaire sur les eaux de baignade effectués par l'ARS,

CONSIDÉRANT qu'il importe de procéder à la fermeture complète et temporaire du site de la Rivière   Langevin – Bassin Balance jusqu'à nouvel ordre,

ARRÊTE
Article 1 A compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, le site de la Rivière Langevin - Bassin Balance est totalement fermé au public (sauf personnes dûment autorisées/habilitées par la mairie de Saint-Joseph).

Sont donc totalement interdits la baignade ainsi que toutes activités nautiques dans ledit bassin.

Article 2 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services communaux.

Article 3 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

	

Fait à Saint-Joseph, le 19 janvier  2017
Le Député-Maire, Patrick Lebreton