Arrêté numéro    323  /2018

Portant abrogation de l'arrêté 209 du 14 juin 2018 et portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code de la Voirie routière,

VU le Code pénal,
VU l’arrêté 209 du 14 juin 2018,
CONSIDÉRANT qu’il importe d’abroger l’arrêté 209 du 14 juin 2018 et de prendre de nouvelles dispositions afin de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales (secteur Ville) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouille pour la pose de fibre optique Orange Réseau Gazelle par l'entreprise SAS A-A et D,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - L’arrêté 209 du 14 juin 2018 est abrogé et remplacé par ce qui suit.:

ARTICLE 2  -Du vendredi 17 août 2018 au vendredi 21 septembre 2018 de 08heures30 à 11heures30 et de 13heures30 à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit 

|voies concernées|circulation et stationnement|
| rue Raphaël Babet, rue Scholastique Malet, allée des Hibiscus,  rue Général Lambert, rue Bourgine, rue Hippolyte Foucque, rue Leconte de Lisle |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 ou de feux tricolores, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SAS A-A et D avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SAS A-A et D. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|

ARTICLE 3 - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SAS A-A et D qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 4-Les tranchées devront être refermées lors de la pause méridienne entre 11heures30 et 13heures30, ainsi que chaque soir, après 15heures30.

ARTICLE 5- Une signalisation appropriée est mise en place par l'entreprise SAS A-A et D.

ARTICLE 6- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 8- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 17 août 2018
Le Maire, Patrick LEBRETON