Arrêté numéro       333    /2017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Concession (secteur de Jean-Petit) dans le cadre de la réalisation de travaux de fouilles et de pose de câbles EDF par l'entreprise STAMELEC. 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du mercredi 20 septembre 2017 au mardi 17 octobre 2017 de 08heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|chemin Concession |Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10, placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise STAMELEC avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à  30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise STAMELEC En cas de nécessité le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2 -  Pendant toute la durée des travaux la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise STAMELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

ARTICLE 3 -Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise STAMELEC  chargée des travaux.

ARTICLE 4 -  Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

ARTICLE 6- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  18 septembre 2017
Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON