Arrêté numéro      350     /2017
Portant réglementation permanente du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Crèche au Butor dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de modules par l'entreprise STM LOGISTIQUE ET ORGANISATION,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - Le lundi 02 octobre 2017 de 8heures à 17heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation|Stationnement|
|Rue de la crèche|Interdite|Interdit sauf à l’entreprise STM LOGISTIQUE ET ORGANISATION .En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules : de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux|

ARTICLE 2  - La circulation piétonne est autorisée sous le contrôle vigilant de l'entreprise STM LOGISTIQUE ET ORGANISATION.

ARTICLE 3  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise STM LOGISTIQUE ET ORGANISATION qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantier.

ARTICLE 4 - Une signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise STM LOGISTIQUE ET ORGANISATION.

ARTICLE 5-   Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 7- Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  29 septembre 2017
Le Maire, L'élu délégué Guy LEBON