Arrêté numéro  369  /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation  et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de l'entreprise SCOPELEC du 25 septembre 2017,

VU l'avis du Préfet de la Réunion le 2 octobre 2017

SUR  proposition du Directeur Régional des Routes le  3 octobre 2017

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de pose de fibre optique  par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1 Du lundi 30 octobre 2017 au vendredi 15 décembre 2017 de 8heures30 à 16heures et de 20heures à 5heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voies concernées|circulation|stationnement|
|Vincendo du PR 102+850 au PR 105+050, Langevin du PR 106+530 au PR 107+790, Saint-Joseph du PR 108+690 au PR 112+780|Travaux de jour de 8heures30 à 16heures:Sans neutralisation d'une voie circulée ; Travaux de nuit  de 20heures à 5heures: Avec neutralisation d'une voie circulée. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.| Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les portions de voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier.

ARTICLE 3  Une signalisation réglementaire et conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret premier-  huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SCOPELEC sous le contrôle de la Région Réunion DEER -  Subdivision Routière Sud.

ARTICLE 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 6 octobre 2017
Pour Le Maire, L'élu délégué Guy LEBON