Arrêté    40   /2018

Portant  attribution d'une concession de terrain funéraire dans le cimetière communal de Vincendo– Monsieur BELIN Jean-Fabien

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses  articles L-2223-13 et suivants,

VU la délibération 28 du Conseil Municipal du 13 avril 2011 fixant les tarifs des concessions funéraires,

VU l'arrêté du maire 193/2011 du 5 septembre 2011 portant institution d'un nouveau règlement municipal des cimetières de la commune,

VU la demande présentée par Monsieur BELIN Jean-Fabien, domicilié à 18 allée des Capillaires – 97429 PETITE-ILE  et tendant à obtenir une concession de terrain dans le cimetière communal de Vincendo à l'effet d'y constituer la sépulture particulière des membres de la famille BELIN Edgard, Michel,

ARRÊTE
Article 1 - Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Joseph – Vincendo au nom de Monsieur BELIN Jean-Fabien, à l'effet de fonder la sépulture particulière des membres de la famille BELIN Edgard, Michel, une concession de 2 mètres carrés superficiels d'une durée de 15 ans à compter du 23 janvier 2018

Référence : C004
	
Article 2  - Cette concession est accordée à titre de concession nouvelle.

Article 3 - La concession est accordée moyennant la somme de 400 euros qui a été versée dans la caisse du Receveur Municipal suivant quittance 1 641 du 23 janvier 2018.

Article 4.- Le concessionnaire (ou s'il est décédé les ayants droit) est tenu de signaler tout changement de domicile.

Article 5.- Un exemplaire du présent arrêté sera adressé au titulaire de la concession et au Receveur Municipal.	

Fait à Saint-Joseph, le 07 février 2018 
Pour le Maire, la conseillère municipale déléguée Blanche Reine JAVELLE