Arrêté       41   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
VU la demande de l'entreprise SARL MCR,
CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue des Libellules à la Plaine des Grègues dans le cadre de la réalisation de pose de fibre optique par l'entreprise SARL MCR,
ARRÊTE
Article 1 - Du jeudi 08 février 2018 au vendredi 02 mars 2018 de 08heures à 11heures 30 et de 13heures à 15heures30, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit : 

|voies concernées|circulation|stationnement|
|Chemin des Libellules à la Plaine des Grègues|Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquets K10 ou à défaut de feux tricolores de chantier placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise SARL MCR avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 Kilomètres par heure|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise SARL MCR. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux.|	
Article 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur la voie mentionnée ci-dessus se fait sous le contrôle de  l'entreprise SARL MCR  qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier.

Article 3 -Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par l’entreprise SARL MCR chargée des travaux.

Article 4.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l'affichage.

Article 6.-Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  07 février 2018 
Pour le Maire, l'élu délégué Guy LEBON