Arrêté numéro      422     /2017

Portant réglementation temporaire  de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

CONSIDÉRANT  qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur le chemin Terrain Galet à Langevin afin de permettre la réalisation des travaux de  réfection de la voie par  l'Entreprise municipale,

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et cela jusqu'à achèvement complet des travaux, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|Voie concernée|Circulation et stationnement|
|Chemin Terrain galet|Interdits sauf aux : engins de l’Entreprise municipale, engins agricoles.En cas de nécessité, la circulation et le stationnement sont autorisés  aux véhicules :de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

ARTICLE 2  - Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage

Article 5 - Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le  17 novembre 2017
Le Maire, l’élu délégué Guy LEBON