Arrêté numéro    453   /2017

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'avis du Préfet de la Réunion du 08 novembre 2017,

SUR  proposition du Directeur Régional des Routes du 31 octobre 2017,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux de réparation de chambres Télécom par l'entreprise SCOPELEC,  

A R R E T E

ARTICLE 1  - A compter du présent arrêté et  jusqu'au vendredi 09 mars 2018 de 8 heures à 16 heures et de 20heures à 5heures, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit : 

|voies concernées|circulation|stationnement|
|VINCENDO du PR 102+850 au PR 105+050, LANGEVIN du PR 106+530 au PR 107+790,SAINT-JOSEPH 
du PR 108+690 au PR 112+780|Travaux de jour de 8 heures à 16 heures : Sans neutralisation d'une voie circulée, travaux de nuit  de 20 heures à 5heures: avec neutralisation d'une voie circulée. Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à l’entreprise  SCOPELEC. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé  aux véhicules de secours et d’incendie, de gendarmerie,des services communaux.|

ARTICLE 2  - Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les portions de voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de l'entreprise SCOPELEC qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le chantier.

ARTICLE 3  - Une signalisation réglementaire et  conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livret I huitième partie signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992) est mise en place et entretenue par l’entreprise SCOPELEC sous le contrôle de la Région Réunion DEER/ Subdivision Routière Sud.

Article 4 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 - Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 19 décembre 2017
Le Maire, l'élu délégué Guy LEBON