Arrêté numéro    472   /2017

Portant  interdiction de consommation d’alcool sur le domaine public communal 

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment  les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal et notamment son article R.610-5, 

VU le Code de la santé publique notamment son Livre 3, Titre 4, relatif à la répression de l’ivresse publique et à la  protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions pénales, 

VU la circulaire NORT/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et à la tranquilité publique liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d’alcool, 

CONSIDÉRANT que les comptes-rendus des services de la police municipale constatent la recrudescence de la consommation d'alcool par les sans domiciles fixes dans le secteur du « sentier de la Vierge », de l'église, des lycées et des collèges situés sur le territoire de la commune de Saint-Joseph et des troubles subséquents à l'ordre publique, 

CONSIDÉRANT que ces faits sont confirmés par les services de la gendarmerie de Saint-Joseph, 

CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par les individus sur les voies, places et aux abords des établissements scolaires de la Ville est source de désordre constatée sur le domaine public communal,

CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique,

CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la Ville par une interdiction de la consommation d'alcool à certaines heures de la journée, 

A R R E T E

ARTICLE 1  - Du lundi premier janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018, de 9 heures à 22 heures, la consommation d'alcool est interdite sur les voies, places et lieux publics de la Ville de  Saint-Joseph désignés ci-après :
- Parvis et abords de l'Hôtel de Ville
- Esplanade de l’église du centre-ville et du monument aux morts,
- Parking de la place François Mitterrand,
- Passerelle piétonne de la rivière des Remparts et ses abords,
- Parking situé au bas du sentier de la Vierge donnant sur la rue Raphaël Babet,
- Abords de la gare routière,
- Abords de la médiathèque du Sud Sauvage, 
- Abords du lycée professionnel Paul Langevin,
- Abords du lycée agricole de Saint-Joseph,
- Abords du lycée Pierre Poivre,
- Abords du lycée de Vincendo
- Abords du collège Joseph Hubert,
- Abords du collège Achille Grondin,
- Abords du collège de Vincendo,

ARTICLE 2  - Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux ci-après :

- Lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool est autorisée,
- Les établissements (restaurants, bars, hôtels…) autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.

ARTICLE 3  - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 - Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Fait à Saint-Joseph, le 29 décembre 2017
Le Maire, Patrick LEBRETON