Arrêté numéro     50  /2017
Portant réglementation de l’affichage électoral 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Le Député-Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu les articles L.51 et R.28 du Code électoral,

Vu  le Code général des collectivités territoriales,

Vu  l’arrêté préfectoral n°1588/SG/SR du 29 août 2016 instituant les bureaux de vote pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 1 mars 2017 et le 28 février 2018,

CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de désigner les emplacements réservés à l’affichage électoral,

ARRÊTE
Article 1 Les emplacements suivants sont spécialement réservés pour l’apposition des affiches électorales dans la commune de Saint-Joseph pour toutes les élections devant avoir lieu entre le 1 mars 2017 et le 28 février 2018.
•	Mairie du Centre / Panneau Mairie
•	Maison Pour Tous du Centre Ville / Panneau MPT
•	Ecole de Bas de Jean-Petit  / Panneau MPT
•	Ecole maternelle des Jacques / Panneau Ecole
•	Pôle administratif communal / Panneau Mairie
•	Ecole maternelle du Butor / Panneau Ecole
•	Ecole élémentaire Lenepveu / Panneau Ecole
•	Ecole primaire de Goyaves / Panneau Ecole
•	Ecole primaire de Carosse / Panneau Ecole
•	Ecole de Bézaves / Panneau Ecole
•	Mairie annexe des Lianes / Panneau Mairie
•	Ecole primaire de la Plaine des Grègues / Panneau Ecole
•	Ecole primaire de Jean Petit / Panneau Ecole
•	Local communal de la Passerelle / Panneau Local
•	Ecole élémentaire de Langevin / Panneau Ecole
•	Ecole élémentaire de Vincendo / Panneau Ecole
•	Ecole élémentaire de Vincendo / Panneau Ecole
•	Ecole de la Crête 1 Village / Panneau Ecole
•	Ecole élémentaire de Grand-coude / Panneau Ecole
•	Maison Pour Tous des Lianes / Panneau MPT
•	Ecole primaire de Grand Galet / Panneau Ecole
•	Ecole de la Crête 2 Village / Panneau Ecole
•	Local communal (ancienne école maternelle de Jacques Payet) / Panneau Local
•	Ecole primaire de Matouta /Panneau Ecole

Article 2 Une portion égale de chacun de ces emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque candidat ou liste en ayant fait la demande dans le délai légal.

Article 3 Tout affichage relatif à l’élection est interdit en dehors de ces emplacements ou sur l’emplacement réservé aux autres candidats.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera puni conformément à la loi.	

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’Etat de l’arrondissement en vue du contrôle de la légalité et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 6 Le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  27 janvier  2017
Le Député-Maire, Patrick Lebreton