Arrêté numéro    519  /2018

Portant abrogation de l’arrêté 485 du 21 novembre 2018 et relatif à l'interdiction totale et temporaire de vente d’alcool et de consommation sur le domaine public communal

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU  le Code de la route et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la santé publique notamment son livre III (lutte contre l'alcoolisme), titre IV relatif à la répression de l'ivresse publique et protection des mineurs,
VU la circulaire NORT/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et la tranquillité publics, liées à la vente de boissons alcoolisées à emporter et à la consommation d'alcool,
VU l’arrêté 485 du 21 novembre 2018 portant abrogation de l'arrêté 483 du 19 novembre 2018 et relatif à l'interdiction temporaire de consommation et de vente d'alcool sur le domaine public communal,

CONSIDÉRANT l'assouplissement du mouvement social lancé le 17 novembre 2018, 

CONSIDERANT qu'il convient d'abroger l'arrêté 485 du 21 novembre 2018,

A R R E T E

ARTICLE 1 - L’arrêté 485 du 21 novembre 2018 relatif à l'interdiction totale et temporaire de vente d’alcool et de consommation sur le domaine public communal est abrogé.

ARTICLE 2  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

ARTICLE 3  - Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie, transmis au représentant de l’État de l’arrondissement en vue du contrôle de légalité et affiché dans tous les lieux jugés opportun.

ARTICLE 4  - Le Directeur général des services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre de la mairie et transmis du représentant de l'arrondissement en vue du contrôle de légalité.

Fait à Saint-Joseph, le  2 décembre 2018
Le Maire Patrick Lebreton