Arrêté numéro  53 /2017 

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU la demande de REEL ELECTRICITE,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur diverses voies dans le cadre réalisation de travaux de fouilles pour la  pose de câbles EDF par l'entreprise REEL ELECTRICITE,

ARRETE

Article 1 Du lundi 6 février 2017 au vendredi 03 mars 2017 de 8heures à 16heures, la circulation et le stationnement sont  réglementés comme suit :

|Voie concernée| circulation|stationnement|
|rue Léon Dierx (Les Jacques), impasse Jacques Brel (Les Jacques) ;route de la Passerelle (Langevin) ; chemin Lianes Café (Vincendo) ;rue de l'Usine à Thé (Grand Coude)||Alternée à l’aide de signaleurs munis de piquet K10 placés en amont et en aval des travaux sous la responsabilité de l'entreprise REEL ELECTRICTE avec des périodes d’attente n’excédant pas les dix minutes.Vitesse d’approche du chantier et sur la zone des travaux limitée à 30 kilomètres par heure.|Interdit sur trente mètres de part et d'autre des travaux sauf à la REEL ELECTRICITE. En cas de nécessité le stationnement est autorisé   aux véhicules  :- de secours et d’incendie, de gendarmerie, des services communaux|

Article 2 Pendant toute la durée des travaux, la circulation sur les voies mentionnées ci-dessus se fait sous le contrôle de la REEL ELECTRICITE qui doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser les zones de chantiers.

La réfection définitive de la chaussée est comprise dans la période d’effet du présent arrêté et se fera dans les règles de l’art.

Article 3 Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par la REEL ELECTRICITE chargée des travaux.

Article 4 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
Article 6 Le Directeur des services techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Joseph, le 02 février 2017 
Pour le Député-Maire, l'élu délégué Henri Claude YEBO