Arrêté       54   /2019

Portant désignation et habilitation des agents en matière d’établissement des listes électorales
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-19,

VU le Code électoral et notamment l’article L.18,

VU le décret 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel notamment l’article 4 permettant la gestion du répertoire électoral unique pris en application des dispositions du I de l’article 2 et de l’article 7 de la loi 2016-1048 du premier août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

CONSIDERANT les nécessités d’organisation et de fonctionnement du service électoral,

ARRÊTE
Article 1- Sont désignés et habilités par le Maire, en matière d’établissement des listes électorales , pour l’application des I et II de l’article L.18 du Code électoral et pour les seules données et informations nécessaires à la gestion des listes électorales de la commune, les agents du service des élections suivants :
- LEPERLIER Marie Lyette
- MOREL Marie Elodie
- MUSSARD Marie Eléna
	
Article 2  - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’État de l’arrondissement de Saint-Pierre, notifié aux intéressées,  publié et affiché conformément aux dispositions légales.
	
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 08 février 2019
Le Maire, Patrick Lebreton