Arrêté numéro  57   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de SAINT-JOSEPH
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau d'adduction en eau potable par SUDEAU,
ARRETE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'au samedi 30 décembre 2017, la circulation est alternée si besoin avec des périodes d’attente n’excédant pas les cinq (5) minutes sur les voies communales nécessitant des travaux de raccordement et de réparation à mettre en œuvre sur le réseau AEP.
Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des chantiers.
Par ailleurs, dans le cadre d’événements exceptionnels ou de difficultés survenant dans des travaux routiers, la circulation et le stationnement sur des voies communales pourront être interdits. Des déviations et itinéraires de délestage cohérents à la fermeture de route devront être mis en place par les services communaux.

Article 2 Une signalisation appropriée est mise en place par SUDEAU.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.
	
Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Colonel Commandant de gendarmerie de la Réunion, les agents de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.	

Fait à Saint-Joseph, le  02 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri-Claude YEBO