Arrêté numéro  58   /2017
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,

VU le Code pénal,

VU les intempéries du 7 février 2017 liées au passage de la tempête CARLOS,

VU le constat visuel de la montée des eaux fait le 7 février 2017 au niveau de la rivière Langevin,

CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la route de la Passerelle suite à l'importante montée des eaux de la rivière de Langevin. 

ARRETE
Article 1 A compter du présent arrêté et jusqu'à nouvel ordre, la circulation et le stationnement sont réglementés comme suit :

|voie concernée|circulation|stationnement|
|Route de la Passerelle – portion comprise entre le secteur de la Balance et le village de Grand Galet |interdite sauf riverains|Interdit. En cas de nécessité, le stationnement est autorisé aux véhicules de secours et d'incendie, de gendarmerie et des services communaux.|

Article 2 .Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par les services municipaux.

Article 3 Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 Le présent arrêté sera transcrit au registre de la Mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5 Le Directeur des Services Techniques, le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.	

Fait à Saint-Joseph, le  7 février 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Henri Claude YEBO