Arrêté       /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la route,

VU le Code pénal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies communales dans le cadre de la réalisation de travaux d’élagage par le Service Environnement de la Commune de Saint Joseph. 

ARRÊTE
Article 1 - A compter du présent arrêté, la circulation est alternée, si besoin, avec des périodes d’attente n’excédant pas les 5 minutes sur les voies communales nécessitant des travaux d’élagage par le service Environnement de la commune de Saint-Joseph.

Le stationnement est ponctuellement interdit sur certaines portions de voies selon les besoins des travaux.
	
Article 2  - Une signalisation appropriée est mise en place par le service Environnement de la commune de Saint-Joseph.

Article 3 - Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.-  Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.- Le Directeur des services techniques, le commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 6- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON