Arrêté   92   /2018

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Saint-Joseph 
Le Maire de la commune de Saint-Joseph,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-5,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route,
VU le Code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il importe pour des raisons de sécurité et de commodité de  procéder à la fermeture temporaire du Parcours de Santé de Langevin pour le relevé topographique aérien de la zone dans le cadre du projet d'aménagement du front de mer de Langevin par la SARL Topo Services,

ARRÊTE
Article 1 - Le jeudi 15  mars 2018 de 08heures à 12heures, toutes activités physiques et sportives sont interdites sur le site du Parcours de santé de Langevin afin de permettre  le relevé topographique aérien de la zone dans les conditions de sécurité requises.
	
Article 2  - Une signalisation appropriée et réglementaire est mise en place par le service des sports.

Article 3.- Tout contrevenant au présent arrêté sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4.- Le présent arrêté sera transcrit au registre de la mairie et publié au lieu habituel de l’affichage.

Article 5.- Le Directeur des services techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et les agents de police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Joseph, le 14 mars 2018
Pour le Maire, l'élu délégué
Guy LEBON