VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 novembre 2012

L'an deux mille douze, le jeudi quinze novembre à dix-sept heures quinze minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie

Le conseil municipal, légalement convoqué le huit novembre deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS :
Patrick LEBRETON, 
Christian LANDRY,
Axel VIENNE,
Rose Andrée MUSSARD, 
Jean Daniel LEBON,
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,  
Henri Claude YEBO,
Guy LEBON, 
Gilberte GERARD,
Marie Thérèse MOREL,
Liliane LEBON,
Michel GERARD
Jean François GRONDIN, 
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Dominique GERMAIN,
Marie Jo LEBON,
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD, 
Denise NATIVEL,
Véronique LEBON,
Sonia AYAGAPIN
Rosemay TECHER épouse GUEZELLO,
Franco LORICOURT.
Sylvie LESPORT

ETAIENT REPRESENTES:                                  
Marie-Paule AMILY représentée par Jean Daniel LEBON 
Jocelyne BATIFOULIER représentée par Liliane LEBON
Margaret HOAREAU représentée par Michel GERARD
Raymonde VIENNE représentée par Blanche Reine JAVELLE
Marie Andrée LEJOYEUX représentée par Rose Andrée MUSSARD

ETAIENT ABSENTS:
Jean Michel LEBON
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Jonatan SUZANNE
KERBIDI Gérald 

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Guy LEBON, a été élu à l’unanimité, secrétaire de séance.

Arrivée de madame Jennifer GABRIEL épouse LEBON à 17 heures 20.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 15 octobre 2012. Celui-ci est approuvé à la majorité (une abstention : Madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO).

Affaire numéro 1 : Débat d'Orientations Budgétaires 2013

Comme chaque année, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations budgétaires générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales et du règlement intérieur approuvé par le conseil municipal.
Ce débat a pour objet d’informer de l’évolution de la situation financière communale et de discuter des grandes orientations du budget de l’année à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE des orientations budgétaires pour l'année 2013.

Affaire numéro 2 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 2 du Budget principal 

La décision modificative a pour objet d’ajuster les crédits des sections d’Investissement et de Fonctionnement prévus au budget pour l’année 2012 qui s’achève.
Cette décision modificative s’équilibre à hauteur de 950 471,93 € en section de Fonctionnement et à 500 000 € en section d'Investissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré  :

APPROUVE la décision modificative numéro2 du budget principal  par chapitre comme suit.

Section de Fonctionnement

Dépenses	Recettes	VOTE 	
Chapitre	Libellé	Montant 	Chapitre	Libellé	Montant		
012	Charges du personnel	950 000,00	002	Résultat de fonctionnement reporté	188 771,93	POUR :  36
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0	
022	Dépenses imprévues	471,93	73	Impôts et taxes	440 700,00	POUR : 35
ABSTENTION : 1 (madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO)
CONTRE : 0	
			74	Dotations et participations	321 000,00	POUR : 36
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0	
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	950 471,93	TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT	950 471,93		

Section d'Investissement

Dépenses	Recettes	VOTE 			
Chapitre	Libellé	Montant 	Chapitre	Libellé	Montant		
041	Opérations patrimoniales	500 000,00	041	Opérations patrimoniales	500 000,00	POUR :  36
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0	
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT	500 000,00	TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT	500 000,00		

Affaire numéro 3 : Proposition de transfert du personnel des écoles du budget de la ville vers celui de la Caisse des Ecoles 

Dans un souci de meilleure lisibilité des actions mises en œuvre au profit des écoles de la Ville, et pour une gestion optimale des ressources humaines et financières, le conseil municipal est invité à donner son avis sur le transfert de la prise en charge du personnel affecté aux écoles, du budget de la ville sur celui de la Caisse des Écoles. Cette opération pourrait se faire en deux étapes : la première qui concerne le recrutement de l'ensemble des contrats aidés ainsi que la nomination des 16 ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) lauréats du concours pourrait démarrer dès le 1er janvier 2013. La migration des autres agents (Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et permanents) pourrait se faire lors d'une seconde étape dont le calendrier serait arrêté avec les différents partenaires concernés.
Pour permettre à la Caisse des Écoles de faire face aux dépenses engendrées par ce transfert, le montant de la subvention qui lui est allouée serait revue en conséquence.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE au transfert du personnel travaillant pour le bon fonctionnement des écoles et des restaurants scolaires, du budget de la Ville sur celui de la Caisse des écoles ; l'opération étant programmée en deux temps. 
Une subvention suffisante sera allouée à la Caisse des Ecoles pour couvrir les dépenses y afférentes.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 4 : Convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale

La Commune et la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) sont compétentes en matière de fiscalité directe locale, la commune agissant sur les taux et la DRFIP sur les bases. Afin de consolider et d’améliorer le partenariat existant, il est proposé au conseil municipal de signer une convention de partenariat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de partenariat de gestion de la fiscalité directe locale à intervenir entre la commune et la Direction Régionale des Finances Publiques ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 5 : Construction de la médiathèque de Saint-Joseph
- Approbation de l'avant projet définitif
- Validation du forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
- Approbation du bilan d'opération prévisionnel actualisé

La municipalité souhaite équiper la ville d'une médiathèque afin de renforcer son attractivité et développer son offre culturelle.
Suite à l'approbation du programme technique détaillé, par délibération du 13 décembre 2010, la commune a lancé un concours restreint et attribué le marché de maîtrise d'œuvre par délibération en date du 26 mars 2012 au groupement co-architectes / besm / héliotropic / gui jourdan / in situ / rouy – abtec / tribu.
À ce jour, le dossier d'étude APD (Avant Projet Définitif) a été remis par la maîtrise d'œuvre et analysé par les services communaux.
Le coût prévisionnel des travaux étant fixé à 5 357 223,32 € Hors Taxes, il convient d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, comme le prévoit le marché. Un avenant sera conclu en ce sens.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'Avant Projet Définitif et le coût prévisionnel des travaux d'un montant de 5 357 223,32 € Hors Taxes, de valider le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre s'élevant à 588 339,33 € Hors Taxes (mission de base), et d'approuver le bilan actualisé de l'opération de construction présentant un coût total de 7 372 324,18 € Toutes Taxes Comprises.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO) :

APPROUVE 
 �	l'avant projet définitif de l'opération « construction de la médiathèque de Saint-Joseph » et le coût prévisionnel des travaux d'un montant de 5 357 223,32 € Hors Taxes ;
 �	le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre s'élevant à 588 339,33 € Hors Taxes pour la mission de base ;
 �	le bilan prévisionnel actualisé de l'opération de construction présentant un coût total de 7 372 324,18 € Toutes Taxes Comprises .
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 06 : Médiathèque de Saint-Joseph
-Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel (subvention Etat)

Le 13 décembre 2010, le conseil municipal avait adopté le programme technique détaillé ainsi que le plan de financement de la médiathèque. Il convient aujourd'hui d'approuver un nouveau plan de financement compte tenu de l'évolution du coût du projet et de la participation de l'Etat au titre de la première fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD) Bibliothèques, pour un montant de  974 880 € Hors Taxes.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO) :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel présentant une participation communale de 6 397 444,18 € Toutes Taxes Comprises (5 819 888,83 € Hors Taxes + Taxe sur la Valeur Ajoutée 577 555,35 €) comme suit :

Montant de l'opération Hors Taxes : 6 794 768,83 €
Montant éligible Etat Dotation générale de décentralisation (DGD) Bibliothèques, première fraction en Hors Taxes : 4 759 037,53 €
Etat DGD  première fraction ( 14,35% des dépenses Hors Taxes) : 974 880 €
Commune de Saint-Joseph (85,65% des dépenses Hors Taxes) : 5 819 888,83 €
Commune de Saint-Joseph (8,5% Taxe sur la Valeur AJoutée) : 577 555,35 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 7 372 324,18 €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Médiathèque de Saint-Joseph
- Approbation du nouveau plan de financement prévisionnel (subvention Région)
Le 13 décembre 2010, le conseil municipal avait adopté le programme technique détaillé ainsi que le plan de financement de la médiathèque. Le cadre général d'intervention du Plan de Relance Régional 2012 permet de subventionner les équipements culturels et salles de spectacles. Il convient aujourd'hui d'approuver un nouveau plan de financement compte tenu de l'évolution du coût du projet et afin de solliciter une participation de la Région à hauteur de 4 460 935,06 € Hors Taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO) :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel présentant une participation communale de  1 936 509,12 € Toutes Taxes Comprises (1 358 953,77 € Hors Taxes+ Taxe sur la Valeur Ajoutée  577 555,35 €), comme suit :

Montant de l'opération Hors Taxes : 6 794 768,83 €
Montant éligible Région Hors Taxes : 6 644 911,86 €
Région (65,65% des dépenses Hors Taxes) :  4 460 935,06 €
Etat DGD  première fraction ( 14,35% des dépenses Hors Taxes) : 974 880 €
Commune de Saint-Joseph (85,65% des dépenses Hors Taxes) : 1 358 953,77  €
Commune de Saint-Joseph (8,5% Taxe sur la Valeur AJoutée) : 577 555,35 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 7 372 324,18 €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 8 : Médiathèque de Saint-Joseph 
Validation du Projet Scientifique, Culturel Éducatif et Social (PSCES)

Le décret numéro 2010-767 du 7 juillet 2010 réforme en profondeur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt. Les projets de construction, d’extension ou de réhabilitation, sont désormais tributaires d'un programme scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) que doit fournir la collectivité – à l’image de ce qui se pratique dans les musées.
Le PSCES est un document stratégique, appliqué à la lecture publique. D'une durée optimale de 3 à 5 ans, le PSCES peut être révisé annuellement en fonction des aléas rencontrés par la collectivité.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le Projet Scientifique, Culturel, Éducatif et Social (PSCES) de la future médiathèque de Saint-Joseph. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention : madame Rosemay TECHER épouse GUEZELLO) :

APPROUVE le Projet Scientifique, Culturel, Educatif et Social (PSCES) de la  future médiathèque de Saint-Joseph ;
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Départ de madame Marie Thérèse MOREL, conseillère municipale à 19 heures 55.

Affaire numéro 9 : Aménagement du chemin Bras Sec
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux

Résumé :
Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 60%, et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin Bras Sec sur le secteur Ouest de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 111 011,13 € Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement du chemin Bras Sec, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles. 
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement du chemin Bras Sec avec une participation communale de 111 011,13 € Toutes Taxes Comprises (82 844,13 € Hors Taxes + 28 167 € de Taxe sur la Valeur Ajoutée), une participation de l'Union européenne à hauteur de 198 825,90 € Hors Taxes et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 49 706,48 € Hors Taxes,  comme suit.

Aménagement du Chemin Bras Sec
Montant total Hors Taxes : 331 376,50 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) : 198 825,90 €
Département (15%) : 49 706,48€
Commune de Saint-Joseph (25%) : 82 844,13€
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 28 167€
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 359 543,50€

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 10 : Aménagement du chemin César 
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux
 
Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) à hauteur de 60 %, et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin César sur le secteur Ouest de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 160 786,60 € Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement du chemin César, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement du chemin César, avec une participation communale de 160 786,60 € Toutes Taxes Comprises (119 990 € + Taxe sur la Valeur Ajoutée de 40 796,60), une participation de l'Union européenne à hauteur de 287 976 € Hors Taxes, et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 71 994  € Hors Taxes, comme suit.

Aménagement du Chemin César
Montant total Hors Taxes :  479 960 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) : 287 976  €
Département (15%) :  71 994 €
Commune de Saint-Joseph (25%) :  119 990 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 40 796,60 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 520 756,60  €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 11 : Aménagement du chemin des Merisiers
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux

Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)  pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du FEADER à hauteur de 60 %, et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin des Merisiers sur le secteur Est de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 40 891,44 € Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement du chemin des Merisiers, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement  du chemin des Merisiers avec une participation communale de 40 891,44 € Toutes Taxes Comprises (30 516 € Hors Taxes + 10 375,44 € de Taxe sur la Valeur Ajoutée), une participation de l'Union Européenne à hauteur de 73 238,40 € Hors Taxes, et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 18 309,60 € Hors Taxes, comme suit.

Aménagement des Merisiers
Montant total Hors Taxes :  122 064 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) : 73 238,40  €
Département (15%) :  18 309,60 €
Commune de Saint-Joseph (25%) :  30 516 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 10 375,44 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 132 439,44 €

UTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 12 :  Aménagement du chemin Gingembre
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux

Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du FEADER à hauteur de 60 % , et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin Gingembre sur le secteur Est de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 409 056,78 € Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'aménagement du chemin Gingembre, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement du chemin Gingembre, avec une participation communale de 409 056,78 € Toutes Taxes Comprises ( 305 266,25 € Hors Taxes + 103 790,53 € de Taxe sur la Valeur Ajoutée), une participation de l'Union européenne à hauteur de 732 639 € Hors Taxes, et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 183 159,75 € Hors Taxes, comme suit.

Aménagement du Chemin Gingembre
Montant total Hors Taxes :  1 221 065 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) :  732 639  €
Département (15%) :  183 159,75 €
Commune de Saint-Joseph (25%) :  305 266,25  €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :  103 790,53 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises :  1 324 855,53 €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 13 : Aménagement du chemin Mascarin
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux

Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du FEADER à hauteur de 60 %, et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin Mascarin sur le secteur Ouest de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 67 975,19 € Toutes Taxes Comprises € et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'aménagement du chemin Mascarin, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement du chemin Mascarin, avec une participation communale de 67 975,19 € Toutes Taxes Comprises (50 727,75 € Hors Taxes + 17 247,44 € de Taxe sur la Valeur Ajoutée), une participation de l'Union européenne à hauteur de 121 746,60 € Hors Taxes, et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 30 436,65 € Hors Taxes, comme suit.

Aménagement du Chemin Mascarin
Montant total Hors Taxes :  202 911 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) : 121 746,60 €
Département (15%) :  30 436,65 €
Commune de Saint-Joseph (25%) :  50 727,75 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 17 247,44 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 220 158,44  €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 14 : Aménagement du chemin Orré Fanfan
Approbation du projet d'aménagement
Approbation du plan de financement prévisionnel travaux
Dans le cadre de l'aménagement des voiries bétonnées, les études « phase Projet »(PRO) du programme 2010 – 2011 ont été réalisées par le bureau d'études SAFER (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural)  pour l'aménagement de plusieurs voiries localisées sur les secteurs Ouest et Est de la commune. Le coût estimatif prévisionnel des travaux pour ces deux secteurs est de 2 536 336,50 € Hors Taxes. Les opérations concernées peuvent faire l'objet d'une demande de subvention, pour la réalisation des travaux, de la part de l'Europe au titre du FEADER à hauteur de 60 %, et du Département de la Réunion au titre de la contrepartie nationale à 15 %.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le projet d'aménagement du chemin Orré Fanfan sur le secteur Est de la commune ainsi que le plan de financement prévisionnel des travaux pour une participation communale de 59 951,60 € Toutes Taxes Comprises et à autoriser le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet d'aménagement du chemin Orré Fanfan, dans le cadre de la modernisation des voiries agricoles.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel des travaux relatifs au projet d'aménagement du chemin Orré Fanfan, avec une participation communale de 59 951,60 € Toutes Taxes Comprises (44 740 € Hors Taxes + 15 211,60 € de Taxe sur la Valeur Ajoutée) et une participation de l'Union européenne à hauteur de 107 376 € Hors Taxes, et celle du Département pour la contrepartie nationale à hauteur de 26 844 € Hors Taxes, comme suit.

Aménagement du Chemin Orré Fanfan
Montant total Hors Taxes :  178 960 €
Union Européenne – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER (60%) : 107 376  €
Département (15%) :  26 844 €
Commune de Saint-Joseph (25%) :  44 740 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 15 211,60 €
Montant de l'opération Toutes Taxes Comprises : 194 171,60  €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 15 :  Construction de terrains de sport à Jean Petit
Approbation du projet et du plan de financement

Le plan de Relance Régional 2012 permet de soutenir à hauteur maximale de 70% hors taxes des projets relatifs aux équipements sportifs de proximité.
La construction de terrains de sport à Jean Petit se fera sur un site à proximité immédiate de la future Maison Pour Tous. Pour ce projet, la participation communale serait de 289 350,60 € Toutes Taxes Comprises et la région le financerait à hauteur de 526 092 € Hors Taxes.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de l'opération « construction de terrains de sport à Jean Petit » .
APPROUVE le plan de financement de l'opération  comme suit.

Construction de terrains de sport à Jean-Petit
Montant total Hors Taxes : 751 560 €
Région Réunion (70%) : 526 092  €
Commune de Saint-Joseph (25%) : 225 468 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 63 882,60 €
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises : 815 442,60  €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 : Construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville
Approbation du projet et du plan de financement

Le plan de Relance Régional 2012 permet de soutenir à hauteur maximale de 70% hors taxe des projets relatifs aux équipements sportifs de proximité.
La construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville est un projet qui doit permettre d'améliorer les conditions d'utilisation du site sportif concerné avec une participation communale de 78 749,83 € Toutes Taxes Comprises et un financement de la Région à hauteur de 143 181,50 € Hors Taxes.
A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de l'opération « construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville ».
APPROUVE le plan de financement de l'opération comme suit.

Construction d'un local pour les boulistes et les joueurs de tennis du centre-ville
Montant total Hors Taxes : 204 545 €
Région Réunion (70%) : 143 181,50  €
Commune de Saint-Joseph (25%) : 61 363,50 €
Commune de Saint-Joseph (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : 17 386,33 €
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises : 221 931,33  €

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les subventions y afférentes et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 17 : Modification de la délibération numéro 105 du conseil municipal du 30 décembre 2011
Réaffectation de la subvention attribuée à la MAISON DES LYCEENS DE VINCENDO (MDL VINCENDO)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE du changement de dénomination de la MAISON DES LYCEENS DE VINCENDO désormais FOYER SOCIO EDUCATIF DE VINCENDO.
ATTRIBUE la subvention qui avait été votée au profit de la MAISON DES LYCEENS DE VINCENDO par délibération numéro 105 du 30 décembre 2011, au FOYER SOCIO EDUCATIF DE VINCENDO, (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution d'aides en nature  au FOYER SOCIO EDUCATIF DE VINCENDO
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 18 : Attribution d'une subvention à l'association : GOUTANOU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ATTRIBUE une subvention à l'association GOUTANOU (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'association GOUTANOU.
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 19 : Attribution d'aides en nature à l'association :ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO 
-Approbation de l'avenant numéro 2 à la convention financière

Ne prend pas part au vote : monsieur Philippe METRO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO ;
APPROUVE l'avenant numéro 2 à la convention financière à conclure entre la Ville et l'association ;
AUTORISE le Député-Maire à signer ledit avenant ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Philippe METRO dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20 : Logements Très Sociaux Gréviléas – Mise à jour de l’inventaire communal lié à l’opération

Suite à la réalisation de l’opération Logements Très Sociaux Gréviléas, l’inventaire communal n’a pas été correctement mis à jour si bien qu’il ne correspond pas à la réalité du terrain. Afin de procéder aux sorties comptables des Logements Très Sociaux qui sont vendus, il convient de mettre à jour notre inventaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'AFFECTER les parcelles immobilisées sous les numéro 00573 et 00159 à madame Elise FRANQUE HUET et les numéro 00569 et numéro 00359 à monsieur Gérard BOX.
DE REGROUPER l’ensemble des immobilisations de l’opération Logements Très Sociaux Gréviléas, non destinées à être cédées, en une seule immobilisation correspondant aux espaces de voiries et parkings, pour une surface de 8 361 mètres carré, pour une valeur totale de 221 575,68 € et d’une valeur de 26,50 € /mètres carré.
D'AUTORISER le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 21 : Artère rue Terrain Galet
Travaux d'évacuation des eaux pluviales sur fonds privé 
Approbation de la convention de passage

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’artère rue Terrain Galet située dans le secteur de Parc à Moutons, la commune projette de réaliser un réseau d’évacuation des eaux pluviales dont une partie se situe sur un fonds privé.
L’aménagement s'étend sur un linéaire total de 8 m. Le propriétaire de la parcelle concernée a donné son accord à la commune pour mettre en œuvre ces travaux. A ce titre, il y a lieu d'instituer une servitude de passage.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la commune  et à autoriser le Député-Maire à signer la convention de passage y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la commune sur la parcelle CR 343 en vue de la réalisation du réseau de traitement des eaux pluviales de l’artère Terrain Galet vers une grille se situant rue Terrain Galet ;
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de passage y afférente à intervenir entre la commune et madame GRONDIN Marie Blanche, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Cession de quatre appartements communaux situés à Saint-Denis 
Appel à candidatures – Suites de la procédure

Le 19 mai dernier, le conseil municipal a approuvé le principe de la vente de quatre appartements communaux situés dans la résidence « Les Mousquetaires » à Sainte Clotilde, selon une procédure de publicité et de mise en concurrence faisant intervenir une commission AdHoc compétente pour l'ouverture des plis, l'analyse des offres et leur classement, la décision d'attribution étant de la compétence de l'organe délibérant.
L'appel à candidatures lancé à ce titre le 9 août dernier, s'est soldé par une infructuosité, aucune offre n'ayant été remise au terme du délai imparti.
Le conseil municipal est à nouveau sollicité dans une optique de poursuite des démarches en vue de la vente desdits biens, pour laquelle la commune aurait recours aux services d'une agence immobilière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PREND ACTE de l'infructuosité de l'appel à candidature lancé par la commune le 9 août 2012 en vue de la vente des quatre appartements communaux situés dans la résidence «Les mousquetaires » à Sainte-Clotilde.
APPROUVE la poursuite des démarches en vue de cette vente.
Le recours aux services d'une agence immobilière qui sera en charge de la vente est acté .
AUTORISE le Député-Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce cadre et à signer tous documents ou pièces relatifs à cette affaire.

Affaire numéro 23 : OPERATION DE LOGEMENTS AIDES
Cession des parcelles BM 1087 et 1090 à la SIDR - Secteur de Grègues/Butor

Dans le cadre de sa politique en matière d’habitat, la commune souhaite réaliser avec la SIDR (Société Immobilière du Département de La Réunion) un ensemble collectif d'une vingtaine de logements de type "Logements Locatifs Très Sociaux" dans le quartier de Grègues/ Butor sur une réserve foncière de 1 844 mètres carré qu'elle a constituée en 2010.
A ce titre, il est nécessaire pour la SIDR (Société Immobilière du Département de La Réunion) de maîtriser l'assiette foncière mobilisée par l'opération programmée pour l'année 2013 afin de bénéficier des financements des services de l’Etat.

Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver la vente des parcelles BM 1087 et 1090 au prix de 204 120,00 euros à la SIDR et d’autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente à la SIDR de l’assiette foncière d’une superficie totale de 1 844 mètres carré correspondant aux parcelles BM 1087 et 1090 pour un montant de 204 120 euros selon l’accord amiable intervenu entre la commune et la SIDR.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 24 : Distributeur automatique de billets de La Poste à Langevin :
convention d'occupation du domaine public communal 

Dans le cadre de la mise à disposition par la commune au profit de La Poste d'une emprise constituant l'assiette d'un local à usage de distributeur automatique de billet, le conseil municipal est invité à approuver la convention y afférente et le montant de la redevance dues en contrepartie, soit 100 euros par mois et à autoriser le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la mise à disposition au profit de La Poste (local à usage de distributeur automatique de billet) d'une emprise foncière de 12,50 mètres carré située sur la parcelle cadastrée BY numéro197, pour une durée de 5 ans renouvelable expressément par avenant, et moyennant le paiement d'une redevance de 100 euros par mois révisable annuellement par délibération du conseil municipal.
APPROUVE le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public communal y afférent.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que l'avenant de renouvellement de celle-ci, et tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Convention de partenariat avec le groupement d'entreprises ProxEmploi dans le cadre de l'appel à projet Proxima Mobile
- Approbation de la convention

En 2011, la Ville de Saint-Joseph a été sollicitée pour la mise en œuvre d'un projet expérimental et innovant, par le groupement d'entreprises ProxEmploi retenu dans le cadre de l'appel à projets Proxima Mobile. Proxemploi est un service qui centralise automatiquement les offres d’emplois d’organismes publics, d’agences d’intérim, d’entreprises et de particuliers pour les communiquer à toute personne qui se serait préalablement inscrite via de multiples accès (internet, mobile, Bluetooth, etc)  et lui permettent d’être avertie dès qu’une offre correspond à ses critères.
Par délibération numéro 23 du 22 septembre 2011, le conseil municipal avait alors approuvé la convention de partenariat. Toutefois, du fait de certains impératifs, celle-ci n'a pas pu être mise en application durant l'année 2012.
Pour une nouvelle mise en œuvre de cette expérimentation d'une durée d'un an, le conseil municipal est invité de nouveau à approuver le principe de partenariat ainsi que la mise à disposition gratuite d'un point d'accès à Internet gratuit via Wi-Fi et Bluetooth dans un bâtiment communal, et à autoriser le Député-Maire à signer la convention y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le principe de partenariat dans le cadre de l'appel à projet Proxima Mobile entre le groupement ProxEmploi et la commune de Saint-Joseph .
APPROUVE la mise à disposition gratuite d'un point d'accès à Internet gratuit via Wi-Fi et Bluetooth dans un bâtiment communal .
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, les démarches nécessaires dans ce cadre et à signer tous documents ou pièces relatifs à cette affaire.

Affaire numéro 26 : Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la refonte de la catégorie B débutée depuis la fin 2010, la filière administrative a fait l'objet d'une modification (décret numéro 2012-924 du 30 juillet 2012). Ainsi, certains grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ont fait l'objet de changement.
	Compte tenu de ces évolutions réglementaires et afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des effectifs.
Le conseil municipal est donc invité à modifier le tableau des effectifs du personnel communal à temps complet de Saint-Joseph (stagiaire et titulaire).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Le tableau des effectifs du personnel communal à temps complet de Saint-Joseph (stagiaire et titulaire) est modifié comme suit :

 �	Filière administrative

  Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Anciens grades	Effectif	Nouveau grade	Effectif nouveau			
Rédacteur chef	3	Rédacteur principal de première classe	3	
Rédacteur principal	5	Rédacteur principal de deuxième classe	5	
Rédacteur	20	Rédacteur	20	

  Cadre d’emplois des attachés territoriaux

Grade	Effectif ancien	Effectif nouveau			

Attaché principal	
3
	
4

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 27 : Quatrième Université Rurale de l'Océan Indien 
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l'Europe et de la zone Océan Indien

La Ville de Saint-Joseph organisera, du 5 au 7 décembre 2012, la quatrième session de l'Université Rurale de l'Océan Indien et à cette occasion, accueillera des intervenants de la zone Océan Indien et d'Europe ; ceux-ci interviendront gracieusement dans la préparation du contenu de cette manifestation et animeront sur place des conférences, ateliers et formations.
Lors du conseil municipal du 15 octobre 2012, les élus ont approuvé le principe d'accueillir ces intervenants à Saint-Joseph pendant l'Université Rurale de l'Océan Indien 2012 et de prendre en charge l'ensemble des frais afférents à leur séjour. 
Cependant, la liste de ces intervenants était encore, à cette date, en cours de négociation. Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d'en voter la liste nominative et définitive.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe d'accueillir, à l'occasion de la quatrième Université Rurale de l'Océan Indien (UROI), les intervenants de la zone Océan Indien et d'Europe ci-après.
 �	Des membres du Conseil d'Administration de l'APURE et membres de l'APURE (Association Pour les Universités Rurales Européennes) : Josie Richez-Battesti (France) ; Gérard Richez (France) ; Maria Grzechynka et Marek Nocon (Pologne) ;
 �	Karine Lancement, chargée de la mise en œuvre et du suivi de l'Agenda 21, commune de Pessac, France;
 �	Sébastien Côte, commissaire général de Ruralitic ;
 �	Vanik Berberian, maire de Gargilesse Dampierre dans l’Indre et président de l’AMRF (Association des Maires Ruraux de France, 10 000 maires adhérents) depuis 2008, expert sur le numérique rural  ;
 �	Marlène Lesteven, Chef du Service Développement des Usages Numériques, Conseil Régional d'Auvergne ; 
 �	Bernard Mondy, économiste professeur à l'ENFA Toulouse (Ecole Nationale de Formation Agricole), spécialiste de l'agriculture durable, France ;
 �	JACOB NELLITHANAM, ONG de défense des droits des Communautés et des Paysans, Inde ; 
 �	SURESH BASAVAPRABHU DESAI, agriculteur agro-ecologique  ; 
 �	JAYPRAKASH SINGH, agriculteur agro-ecologique. 

APPROUVE la prise en charge des dépenses afférentes au séjour de ces intervenants (transport, hébergements et repas).
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
 
Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 21 heures 30.