VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 août 2012

L'an deux mille douze, le vendredi trente et un août à dix-sept heures vingt minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie. 

Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre août deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

ETAIENT PRESENTS :
Patrick LEBRETON, 
Christian LANDRY,
Marie-Paule AMILY 
Axel VIENNE,
Rose Andrée MUSSARD, 
Jean Daniel LEBON, 
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,  
Margaret HOAREAU,
Henri Claude YEBO,
Raymonde VIENNE, 
Guy LEBON, 
Gilberte GERARD,
Marie Thérèse MOREL,
Liliane LEBON,
Michel GERARD
Jean François GRONDIN, 
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Dominique GERMAIN,
Marie Andrée LEJOYEUX, 
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD, 
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Franco LORICOURT.

ETAIENT REPRESENTES :                                  
Jocelyne BATIFOULIER représentée par Patrick LEBRETON
Marie Jo LEBON représentée par Guy LEBON
Véronique LEBON représentée par Harry MUSSARD
Sylvie LESPORT représentée par Franco LORICOURT.

ETAIENT ABSENTS:
Denise NATIVEL
Jean Michel LEBON
Sonia AYAGAPIN
Jonatan SUZANNE
KERBIDI Gérald 
Rosemay TECHER épouse GUEZELLO

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Madame Blanche LEBRETON, a été élue à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2012. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Affaire numéro 1 : Conseil Municipal des Enfants
Bilan du mandat 2011 -2012 

Par délibération numéro 20 du 22 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé la création d'un Conseil Municipal des Enfants à Saint-Joseph. Le Conseil Municipal des Enfants, composé de 43 enfants, élus démocratiquement, dont 42 des écoles primaires et élémentaires (classe Cours Moyen1 et Cours Moyen2) et 1 de l'Institut Médico Social, a été installé le 12 novembre 2011. Les jeunes conseillers ont pu réaliser différentes actions pendant l'année 2011-2012. Un bilan de ce mandat a été présenté lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2012. Aussi, le conseil municipal est invité à prendre acte de ce bilan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE du bilan du conseil municipal des enfants de Saint-Joseph de l'année 2011-2012.

Départ de Madame Margaret HOAREAU à 17 heures 50 qui remet une procuration à Madame Blanche Reine JAVELLE pour la représenter lors de l'examen des affaires suivantes. 

Affaire numéro 2 : Affection des résultats 2011
- Budget principal
- Budget pompes funèbres

Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs de l’exercice 2011 lors de notre séance du conseil du 26 mars 2012 et en vue de l’adoption des budgets supplémentaires, l’assemblée délibérante doit décider de l’affection des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
L’affectation des résultats est approuvée comme suit :
Recettes d’investissement 
Crédit du compte 1068 : 1 639 138,55 €
Recettes de fonctionnement 
Crédit du compte 002 : 1 500 000,00 €

Affaire numéro 3 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvert sur les exercices précédents
La commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ces opérations d’investissement en Autorisation de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser soit le montant des AP, soit le montant des CP pour certaines opérations. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

L'actualisation des autorisations de programmes et de crédits de paiement ouvert – budget principal – suivante,  est approuvée :

 �	Réhabilitation du centre nautique

Autorisation de programme de décision
Millé :2008
Numéro : 6
Désignation : Réhabilitation du centre nautique
Imputation : 2313
Montant voté : 2 427 000 €
Exercices 
2008 : 11 351,71 €
2009 : 36 375,07 €
2010 : 45 718,38 €
2011 : 1 522 807,65 €
2012 : 810 747,19 €
TOTAL : 2 427 000€

Ainsi, le nouveau montant de l'Autorisation de Programme est de 2 427 000 €, le montant des Crédits de Paiement de l'exercice 2012 est de 810 747,19 €.

 �	Terrains polyvalents de Jean-Petit

Autorisation de programme de décision
Millé :2012
Numéro : 3
Désignation : Terrains polyvalents de Jean-Petit
Imputation : 2313 – 414 - 0021
Montant voté : 781 920 €
Exercices 
2012 : 36 720 €
2013 : 745 200 €
TOTAL : 781 920 €

Ainsi, le nouveau montant de l'Autorisation de Programme est de 781 920 €, le montant des Crédits de Paiement de l'exercice 2012 de 36 720 €, et celui de 2013 de 745 200 €.

 �	Maison Pour Tous de Jean-Petit

Autorisation de programme de décision
Millé :2012
Numéro : 2
Désignation : Maison Pour Tous de Jean-Petit
Imputation : 2313 – 824 - 0021
Montant voté : 705 250 €
Exercices 
2012 : 141 050 €
2013 : 564 200 €
TOTAL : 705 250 €

Ainsi, le nouveau montant de l'Autorisation de Programme est de 705 250 €, le montant des Crédits de Paiement de l'exercice 2012 de 141 050 €, et celui de 2013 de 564 200 €.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 4 : Vote du budget supplémentaire 2012
Budget principal

Chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour but de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que les reports, mais également de procéder à des ajustements sur le budget en cours.  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE le budget supplémentaire 2012 – budget principal – comme suit :

BUDGET PRINCIPAL – BUDGET SUPPLEMENTAIRE (BS) 2012

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Budget Supplémentaire 2012

011 Charges à caractère général 632 000 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 800 000 €
65 Autres charges de gestion courante 469 000 €
67 Charges exceptionnelles 3 000 €
023 Virement à la section d'investissement 1 115 000 €
TOTAL 3 019 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : Budget Supplémentaire 2012
002 Résultat reporté de fonctionnement 1 500 000 €
74 Dotations 535 000 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 984 000 €
TOTAL 3 019 000 €

Dépenses de fonctionnement : Budget Supplémentaire 2012
20  Immobilisations incorporelles - 448 400 €
204 Subventions versées 724 000 €
21 Immobilisations corporelles 1 398 000 €
23 Immobilisations en cours - 1 275 500 €
26 Participations - 100 000 €
020 Dépenses imprévues - 1433,28 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 984 000 €
041 Opérations patrimoniales 1 400 000 €
SOUS TOTAUX  2 680 666,72 € 
Dépenses de fonctionnement : Reste à réaliser 2012
20 Immobilisations incorporelles 442 278,99 €
204 Subventions versées 199 186,90 €
21 Immobilisations corporelles 814 845,90 €
23 Immobilisations en cours 2 040 667,02 €
TOTAL : 6 177 645,53 €

Recettes d'investissements : Budget Supplémentaire 2012
001 Résultats reporté d'investissement 31 255,05 €
13 Subvention d'investissement reçues 748 300 €
16 Emprunts et dettes assimilés - 250 000 €
10 Dotations, fonds divers et réservés 467 000 €
1068 Excédent de fonctionnement 1 639 138,55 €
021 Virement de la section de fonctionnement 1 115 000 €
041 Opérations patrimoniales 1 400 000 €
SOUS TOTAUX 2 900 693,60 €

Recettes d'investissements : Reste à réaliser 2011
13 Subvention d'investissement reçues 1 776 951,93 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 500 000 €
SOUS TOTAUX  3 276 951,93 €
TOTAL : 6 177 645,53 €

Affaire numéro 5 : Attribution d’une subvention supplémentaire au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’exercice 2012

Il convient aujourd'hui que le conseil municipal se positionne sur l'attribution d'une subvention supplémentaire au Centre Communal d'Action Sociale de la commune, et ce afin de permettre à l'établissement public de mener à bien les différentes missions qui lui sont dévolues. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ALLOUE une subvention supplémentaire d'un montant de 324 000 € au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2012.

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 06 : Attribution d’aides en nature au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’organisation de l’Opération Ville Vie Vacances

Dans le cadre de son action sociale en faveur de la jeunesse et de la famille, le CCAS a répondu à un appel à projet de la Direction de la Jeunesse et du Sport et de la Cohésion Sociale (DJSCS) pour la mise en œuvre d'un projet d'animation à visée préventive destiné aux  adolescents. Il appartient aujourd’hui au conseil municipal d’approuver l’attribution d’aides en nature au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre d’organiser dans les meilleures conditions cette opération.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'attribution au Centre Communal d'Action Sociale des aides en nature suivantes :
- mise à disposition d'un service de restauration (repas chauds, froids et collations), dans la limite de 5 000 euros ;
- mise à disposition gracieuse de l’école du Centre pendant toute la période d’organisation des accueils (soit du 8 au 19 octobre 2012 et du 7 au 18 janvier 2013) ;
- mise à disposition gracieuse du stade Raphaël Babet et du gymnase Henri Ganofsky à raison de 3 demi-journées par session d’accueil (soit 6 demi-journées au total).  

AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de mise à disposition y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 7 : Budget supplémentaire 2012
Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (AAAUSRIF)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION DES ANCIENS ET AMIS DE L'UNION SPORTIVE REUNIONNAISE D'ILE DE FRANCE (AAAUSRIF) ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 8 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant numéro2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) ;
 �	APPROUVE l'avenant numéro2 à la convention financière à conclure entre la Ville et l''ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 9 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART SUD
Approbation de l'avenant 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION ART SUD ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'ASSOCIATION ART SUD ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

ARRIVEE de madame Jocelyne BATIFOULIER, sixième adjointe, à 19 heures 40.

Affaire numéro 10 : Attribution d'une subvention à : ASSOCIATION COEUR VERT 
Approbation de l'avenant

Ne prend pas part au vote : Madame Blanche Reine JAVELLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION COEUR VERT ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'ASSOCIATION COEUR VERT ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 11 : Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE LA MARINE
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE DE LA MARINE ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 12 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION DES COMMERCANTS
Approbation de l'avenant

Ne prend pas part au vote  : Monsieur Patrick LEBRETON
Président de séance : Monsieur Christian LANDRY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et  l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 13 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH
- Approbation de l'avenant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et  l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 14 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : FEDERATION DES CLUBS DE SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'association FEDERATION DES CLUBS DE SENIORS DE SAINT-JOSEPH ;
 �	APPROUVE l'avenant numéro 2 à la convention financière à conclure entre la Ville et l'association FEDERATION DES CLUBS DE SENIORS DE SAINT-JOSEPH ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 15 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ)
Approbation de l'avenant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'association HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ) ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'association HANDBALL CLUB DE SAINT-JOSEPH (HBCSJ) ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 16 :  Budget supplémentaire 2012
Attribution d'une subvention à l'association : MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
- Approbation de l'avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 17 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro2

Ne prennent pas part au vote : monsieur Jean Daniel LEBON, madame Gilberte GERARD, monsieur Michel GERARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH ;
 �	APPROUVE l'avenant numéro 2 à la convention financière à conclure entre la Ville et l' OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur Jean Daniel LEBON, de madame Gilberte GERARD et de monsieur Michel GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 18 : Budget supplémentaire 2012
Attribution d'une subvention à l'association :
ASSOCIATION PANDANUS 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION PANDANUS ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 19 : Budget supplémentaire 2012
Attribution d'une subvention à l'association : PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) (PASS / MTSS)
- Approbation de l'avenant.

Ne prend pas part au vote : Madame Blanche Reine JAVELLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'association PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) (PASS / MTSS) ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'association PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) (PASS / MTSS) ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20 :  Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association : ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO
- Approbation de l'avenant

Ne prend pas part au vote : monsieur Philippe METRO

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE DE VINCENDO ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Retour de monsieur Philippe METRO dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 21 : Budget supplémentaire 2012:
Attribution d'une subvention à l'association :
ASSOCIATION VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH
- Approbation de l'avenant

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire à l'ASSOCIATION VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
 �	APPROUVE l'avenant à la convention financière à conclure entre la Ville et l'ASSOCIATION VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 22 : Budget supplémentaire 2012
Attribution d'une subvention à : SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
 �	APPROUVE le versement d'une subvention à la SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER  ;
 �	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 23 :  Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal. 

La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. 
Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la mise à la réforme de certains biens  figurant à l'actif communal ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 24 : Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de marchés liés aux services de télécommunication mobile

Pour la fourniture de services de télécommunication mobile, un groupement de commande composé du Centre Communal d'Action Sociale et de la commune de Saint-Joseph doit être constitué. 
A ce titre, une convention constitutive définissant les modalités de son fonctionnement doit  intervenir.
Par ailleurs, il convient de désigner la commune de Saint-Joseph comme coordonnateur. Celle-ci sera chargée de l'intégralité du processus d'achat.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes, de désigner la commune comme coordonnateur du groupement et d'autoriser le Député-Maire à signer ladite convention. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d'un marché de fourniture de services de télécommunication mobile et pour l’achat de fourniture de services de télécommunication mobile comprenant : les abonnements, les communications voix et données, tout matériel nécessaire à l’émission et à la réception, et accessoires ;

DESIGNE la commune de Saint-Joseph coordonnateur du groupement ;

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph (CCAS), ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Marché de mise en œuvre d'une plateforme de retransmission en direct sur internet et prestations associées – Prestation de diffusion de la manifestation "Les Nuits du Piton":
▬ Convention de transaction Commune de Saint-Joseph / Société IMAZCOM

La commune a confié à la société IMAZCOM le marché relatif à la mise en œuvre d'une plate-forme de retransmission en direct sur internet et prestations associées. Le marché consiste en la fourniture d'un hébergement, et des prestations de captation et de transfert des flux vers un serveur mis à disposition par le titulaire, de tout événement de la commune de Saint-Joseph (conseil municipal, séminaire, etc.).
En exécution dudit marché, le prestataire a été sollicité pour la diffusion de la manifestation « Les Nuits du Piton », le 19 décembre 2011, par bon de commande du 06 décembre 2011.
La manifestation a toutefois dû être annulée au dernier moment pour cause d'intempéries alors que le prestataire était déjà présent sur les lieux et avait déployé les moyens requis pour la mise en œuvre de la prestation. Celui-ci a consécutivement formulé une réclamation visant à être indemnisé compte tenu des moyens qu'il a engagé et de la perte subie du fait de l'annulation de l’événement par l'organisateur.
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur le versement d'une indemnité transactionnelle de 2075,00 euros à ladite société et sur la conclusion de la convention de transaction y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe du recours à la transaction afin de permettre le versement d'une indemnité transactionnelle à la société IMAZCOM en vue de compenser les conséquences de l'annulation par la commune organisatrice, de la manifestation « Les Nuits du Piton » du 19 décembre 2011 ;

APPROUVE le projet de convention de transaction  ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention à intervenir avec la société IMAZCOM pour un montant d'indemnité transactionnelle de 2075,00 euros, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 26 :  Echange sans soulte de terrains entre la commune et madame PAYET Marie Christiane - Secteur de Jean- Petit

Mesdames PAYET Marie Gilette et Marie Christiane, propriétaires des terrains sis chemin Boulanger à Jean-Petit, ont proposé à la commune de lui céder les emprises foncières correspondant à la partie du chemin qui traverse leur terrain et en contrepartie de récupérer l’assiette foncière d’un délaissé de voirie.
Pour ce faire, le conseil municipal a approuvé la désaffectation et le déclassement des tronçons de voie ainsi que l’échange de terrain avec madame Payet Marie Gilette lors des précédentes séances du 26 mars et 6 juillet 2012. 
Afin de finaliser ce dossier, il convient maintenant d’approuver l’échange sans soulte de biens immobiliers entre madame PAYET Marie Christiane et la commune, soit l’échange des LOTS (B et F) de 109 mètres carré en contrepartie des LOTS J et H de 9 mètres carré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’échange sans soulte des LOTS (B et F) d’une superficie totale de 109 mètres carré, propriété de madame PAYET Marie Christiane contre les LOTS (H et J) d’une contenance globale de 9 mètres carré appartenant à la commune ;

APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la commune ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 27 :  Mise à disposition temporaire d’une portion de la parcelle BM 1105 en vue d’installer des modulaires pour la pratique sportive des élèves du collège ACHILLE GRONDIN . 
Approbation de la convention entre la commune et le département de la Réunion
SECTEUR DES GREGUES

Suite au sinistre survenu sur la charpente métallique du gymnase ACHILLE GRONDIN, le département a du procéder à la fermeture de cet équipement. En dépit de cette situation, le département souhaite maintenir la pratique sportive des collégiens et a donc sollicité la commune pour l’autoriser à installer provisoirement des locaux modulaires en aval du gymnase sur une superficie approximative de 165mètres carré. Consciente de la gène occasionnée, la commune a répondu favorablement à cette demande. Aussi, il convient d’approuver la convention de mise à disposition temporaire et à titre gratuit du bien communal (référencé BM 1105 en partie) au profit du département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et le département pour la mise à disposition temporaire à titre gratuit et pour une durée de un an pouvant être reconduite par avenant dans les conditions fixées par la convention de mise à disposition, de l’emprise foncière issue de la parcelle BM 1105 nécessaire à l'implantation de locaux modulaires pour la pratique sportive des élèves du collège ACHILLE GRONDIN ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention et le(s) avenant(s) de reconduction, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 :  Mise à disposition des parcelles BM 1166 et BM 1167 en vue de réaliser des places de parking
Approbation de la convention à intervenir entre la Commune et la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR) - SECTEUR DE CAYENNE

Un manque crucial de places de parking sur la rue René SMTIH a été constaté en raison de l’augmentation de la fréquentation des usagers notamment des parents d’élèves aux heures d’ouverture et de fermeture de l’école de Cayenne.
Cette situation provoque quotidiennement des gènes pour la circulation des véhicules et remet en cause la sécurité des personnes sur ce tronçon de voie.
Pour remédier à ce problème, la commune a décidé de réaliser un parking d’une quarantaine de places sur une portion de terrain appartenant à la SIDR située en face de cet établissement.
A cet effet, elle a sollicité l’autorisation de la SIDR pour la réalisation de cet équipement et lui a fait part, à cette occasion, de son accord pour échanger un foncier disposant d’un potentiel de construction équivalent d’environ 35 logements.
Ainsi, une convention bipartite définissant les modalités de la mise à disposition des parcelles BM 1166 & BM 1167 ainsi que celles conditionnant l’échange de foncier est soumise à l’approbation du conseil.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la SIDR pour la mise à disposition à titre gratuit des parcelles BM 1166 et BM 1167 nécessaires à la réalisation du parking ;

APPROUVE l’échange des parcelles BM 1166 et BM 1167 appartenant à la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR) contre un bien communal disposant d’une capacité de construction de 35 logements environ dans les deux ans à compter de la signature de la convention ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 29 :  Réalisation de la rocade périphèrique « LE RING »:
Échange sans soulte de terrains entre la commune et monsieur NIDA Joseph Mardé - Secteur Centre Ville

Dans le cadre de la réalisation d'une voie de desserte autour du centre-ville, la commune a proposé à monsieur NIDA Joseph Mardé un échange sans soulte d'un Logement Evolutif Social (LES) situé sur la parcelle BW 1329 en contrepartie d'un autre LES situé sur la parcelle communale BW 1305, ces deux habitations faisant partie du même lotissement « LES PANDANUS » dans le centre ville. 
Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur cette transaction foncière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’échange sans soulte de la parcelle bâtie BW 1329 d’une superficie de 162 mètres carré, propriété de monsieur NIDA Joseph Mardé contre la parcelle bâtie communale BW 1305 d’une contenance de 168 mètres carré ;

APPROUVE la prise en charge des frais de notaire par la commune ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 30 :  Modification de la délibération numéro 22  du 25 Juin 2010 
Cession du logement social situé dans le groupement d’habitations « les Gréviléas » 
Résorption Habitat Insalubre (RHI) centre-ville
Afin de permettre à des familles bénéficiaires de logements sociaux de devenir propriétaires, la commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations « Les Gréviléas » faisant partie du périmètre de la RHI centre-ville. Une modification de la surface à céder a été constatée suite au dernier relevé de terrain réalisé sur la parcelle BW 2053p nécessitant de ce fait la prise en compte d'un réajustement du prix définitif de vente au profit de madame PAYET Marie Daisy.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette nouvelle situation qui corrigera celle approuvée par le conseil municipal le 25 juin 2010 (affaire numéro22).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la modification de la délibération numéro22 du conseil municipal du 25 juin 2010 relative à la vente du logement social au profit de madame PAYET Marie Daisy afin de prendre en compte la nouvelle surface de l'assiette foncière à céder qui est désormais de 268 mètres carré ;

APPROUVE la cession du bien immobilier bâti de 268 mètres carré, référencé BW 1207 et lot C (issu de la parcelle BW 2053p), au profit PAYET Marie Daisy au prix de cession de 27 980,00 € ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 31 : Résorption Habitat Insalubre (RHI) CENTRE VILLE -  Groupement d’habitations « les Gréviléas »
Cession du logement social situé sur la parcelle BW 1208 au profit de monsieur PAYET Thomas - RHI centre-ville

Afin de permettre à des familles bénéficiaires de logements sociaux de devenir propriétaires, la commune a mis en vente plusieurs logements du groupe d’habitations « Les Gréviléas » faisant partie du périmètre de la RHI centre-ville. 
Madame PAYET Suzanne, occupante du logement situé sur parcelle BW 1208 souhaite désigner son fils monsieur PAYET Thomas comme futur acquéreur tout en gardant un droit d'usage et d'habitation. Celle-ci en raison de son âge, ne répond pas aux critères d’attribution pour ce type de logement.
Il est donc proposé au conseil municipal de valider la vente de la parcelle BW 1802 et du lot B provisoirement créé issu de la parcelle BW 2053. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée BW 1208 et du lot B (issu de la parcelle 2053p) d’une surface totale de 244 mètres carré à monsieur PAYET Thomas sous réserve d'un droit d'usage et d'habitation au profit de sa mère madame PAYET Suzanne pour un montant de 7 835,00 € ;

AUTORISE le Député-Maire  à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 32 : Instauration de la Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement (PNRAS)

Au vu des difficultés rencontrées par certains constructeurs pour répondre à l’exigence du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) en matière de réalisation d'aires de stationnement, il est proposé d'instaurer une participation en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement, appelée la Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement (PNRAS), pour un montant s'élevant à 7 000 euros. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

D'INSTITUER sur l'ensemble du territoire communal, la Participation pour Non Réalisation d'Aires de Stationnement (PNRAS) pour un montant de 7 000 euros par place de stationnement non réalisée.

D'AUTORISER le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 33 : Réalisation d'une médiathèque dans le secteur du centre ville
- Prescription de la modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Afin de faciliter la réalisation des travaux de la médiathèque, il est proposé d'engager une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. Cette procédure permettra une modification du zonage du POS valant PLU du site concerné par l'opération ainsi que la suppression d'un emplacement réservé.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

DE PRESCRIRE la procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour permettre la réalisation de la médiathèque en centre-ville.

D'ENGAGER les études préalables à la constitution du dossier de modification. 

La présente délibération sera notifiée au Préfet, au Président du Conseil Régional, à la Présidente du Conseil Général, au Président du Syndicat Mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), ainsi qu'aux Présidents de chacune des trois chambres consulaires conformément à l'article L.123-6 du Code de l'urbanisme.

D'AUTORISER le Député-Maire à saisir le Tribunal Administratif en vue de la désignation du commissaire enquêteur et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 34 :  Autorisation préalable de participation de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) au capital d’une société par actions simplifiées (S.A.S.) pour l’acquisition et l’exploitation de l’ensemble immobilier « Parc d’activités des Plaines de Saint-Benoît ».

Dans le cadre de la réalisation de l'opération «Parc d'activités des Plaines » relative à la construction de bâtiments à vocation artisanale et tertiaire sur la ZAC des Plaines à Saint-Benoît, la SEMAC participera au capital d'une Société par Action Simplifiée (S.A.S). A ce titre, elle sollicite l'autorisation de la commune de Saint-Joseph qui détient 4,77 % du capital de la SEMAC et un siège au sein du conseil d'administration.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la participation de la SEMAC au capital de la Société par Action Simplifiée P.A.L.M.E à hauteur de 55% du capital social, soit un montant de 357 500 € selon les modalités nécessaires à l’accomplissement de l’objet social de la dite SAS . De même, il lui est demandé d'autoriser le représentant de la collectivité au conseil d’administration de la SEMAC à voter en faveur de cette prise de participation.

Ne prennent pas part au vote : monsieur Patrick LEBRETON, monsieur Harry MUSSARD 
Président de séance : monsieur Christian LANDRY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la participation de la SEMAC au capital de la Société par Action Simplifiée P.A.L.M.E à hauteur de 55% du capital social, soit un montant de 357 500 € selon les modalités nécessaires à l’accomplissement de l’objet social de la dite SAS ; 

AUTORISE le représentant de la collectivité au conseil d'administration de la SEMAC  à voter en faveur de cette prise de participation ;

AUTORISE le 1er adjoint à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 35 :  Maison du Tourisme du Sud Sauvage : Présentation du rapport financier 2011

Chaque année, la Maison du Tourisme du Sud Sauvage doit présenter un rapport financier au conseil municipal. C'est l'objet de la présente note, qui s'articule en deux parties :
 �	le rapport d'activités qui reprend les actions réalisées en 2011 ;
 �	le rapport financier qui fait apparaître un résultat positif de 17 854 €.

Ne prend pas part au vote : madame Blanche Reine JAVELLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE du rapport financier de l'année 2011 de la Maison du Tourisme du Sud Sauvage. 

Retour de Madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 36 :  Zone d’activités des Grègues (ZA) : Cession foncière des parcelles BK 1114 – 1135 au profit de la société DRS (Hoarau Dominique)

Monsieur HOARAU Dominique, gérant de la société DRS, a sollicité la collectivité en vue de l'acquisition des parcelles BK 114 et 1135 situées dans la Zone d'Activités Commerciales (ZAC) des Grègues pour y implanter une activité de dépannage et de remorquage de véhicules.
Le prix de vente a été estimé par l'administration des domaines à 36 696 €. Le conseil municipal est donc invité à approuver la cession de ces parcelles à la société DRS pour un montant de 38 147,16 euros Hors Taxe. 

Ne prend pas part au vote : monsieur Harry Claude MOREL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité :

APPROUVE la cession des parcelles BK 1114 et BK 1135 à la société DRS dans les conditions définies dans le tableau ci-après ;

Nom du preneur : Société DRS gérant Dominique HOARAU
Activité : remorquage
Option : Vente
Référence cadastrale BK 1114 de1 650 mètres carré et BK 1135 de 18 mètres carré
Superficie totale : 1 668 mètres carré
Prix de vente : 22,87 € le mètre carré Hors Taxes (prix de référence dans la ZA des Grègues)
Prix total : 38 147,16 € Hors Taxe

AUTORISE le Député-Maire à signer l’acte authentique y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 37 : Zone d'Activités Commerciales (ZAC) des Grègues 2 : Avis sur le dossier d’autorisation au titre du Code de l’environnement « police de l’eau »

Le projet d'extension de la ZAC des Grègues entre dans le champ d’application du décret numéro 2006-880 du 17 Juillet 2006 modifiant le décret numéro 93-742 du 29 Mars 1993 relatif aux procédures d’autorisation ou de déclaration prévues au Code de l’environnement pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques. Il est soumis à une autorisation préalable accordée par le Préfet après enquête publique. Celle-ci aura lieu du 27 août 2012 au 14 septembre 2012 inclus.
Dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard quinze jours suivant la clôture, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur le projet.

Ne prend pas part au vote : monsieur Harry Claude MOREL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le dossier d'autorisation au titre du Code de l'environnement « police de l'Eau » préalable au projet de « Zone d'Activités Commerciales ZAC des GREGUES 2 ». 

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 38 : Réalisation des profils de vulnérabilité des sites de baignade 
Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel 
Autorisation de demandes de subventions.

Pour faire suite à la demande des services de l'ARS (Agence Régionale de Santé) et au regard de la réglementation relative à la gestion des sites de baignade, la commune doit engager les études de définition des profils de vulnérabilité sur ses sites de baignades. A ce jour, deux sites ont été répertoriés, il s'agit de la Rivière Langevin et du Bassin de Manapany. La définition des profils de vulnérabilité consiste à identifier les risques potentiels de pollutions sur chacune de ces zones de baignade. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur :
 �	l'approbation du projet d'études demandées ;
 �	le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention afférents à cette affaire qui présente un coût global de 17 000,00 € Hors Taxe et une participation communale de 8 245,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'études lié à la réalisation des profils de vulnérabilité sur la Rivière Langevin et sur le bassin de baignade de Manapany ;

APPROUVE le plan  de financement prévisionnel de ce projet, présentant une participation communale de 8 245 euros Toutes Taxes Comprises ;

Etudes du profil de vulnérabilité de la Rivière Langevin 	10 000,00 €																				
Etudes du profil de vulnérabilité du Bassin de Manapany 	 7 000,00 €	
Coût Total € Hors Taxe 	17 000,00 €	
Financement Office de l'Eau (60% maximum) 		10 200,00 €	
Participation communale y compris Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)  	 8 245,00 € 	
Montant Toutes Taxes Comprises de l'opération.	18 445,00 € 	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les financements nécessaires à leur réalisation et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 39 : Réhabilitation des anciennes décharges : Approbation du projet et du plan de financement prévisionnel
Autorisation de demandes de subventions.

Pour faire suite aux arrêtés préfectoraux imposant à la commune de réaliser les études préalables aux travaux de réhabilitation des anciennes décharges de Jacques Payet, Vincendo et Caverne des Hirondelles, le conseil municipal est invité à se prononcer sur :
 �	l'approbation du projet d'études  ;
 �	le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention afférents à cette affaire qui présente un coût global de 45 000,00 € Hors Taxe et une participation communale de 12 825,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'études lié à la réhabilitation des anciennes décharges de Jacques Payet, Vincendo et Caverne des Hirondelles ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de ce projet, présentant une participation communale de 12 825 euros Toutes Taxes Comprises ;

Etudes de réhabilitation de l'ancienne décharge de Jacques Payet	15 000,00 €																				
Etudes de réhabilitation de l'ancienne décharge de Vincendo	15 000,00 €	
Etudes de réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles 	15 000,00 €	
Coût total € Hors Taxe	45 000,00 €	
Financement Fonds européen de développement régional (FEDER) mesure 3.16  à 80 % 	36 000,00 €	
Participation communale y compris Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)	12 825,00 € 	
Montant Toutes Taxes Comprises de l'opération	48 825,00 € 	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les financements nécessaires à leur réalisation et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 40 : Convention de mise à disposition au profit de la commune de terrains non bâtis appartenant aux coïndivisaires SERY et cadastré CI 84 et CI 85 

Dans le cadre de la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la ravine Bœuf sur l'impasse des Arums, la collectivité souhaite occuper pendant la durée d'exécution des travaux, les terrains appartenant aux coïndivisaires SERY, afin d'y implanter ses installations de chantier et de créer un cheminement piéton pour le maintien de la circulation piétonne. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition à titre gratuit y afférent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention à intervenir entre les coïndivisaires SERY et la commune de Saint-Joseph  pour la mise à disposition à titre gratuit et pour une durée prévisionnelle de trois mois pouvant être prorogée par avenant pour la même durée dans les conditions fixées par la convention de mise à disposition, de 200 mètres carré des parcelles cadastrées CI 84 et CI 85  ;

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention et le (les) avenants de prorogation éventuels ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 41 :  Participation employeur au paiement des mutuelles maladie des agents permanents de la Commune

Le décret numéro2011-1474 du 8 novembre 2011 pris en application de l'article 39 de la loi numéro2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique fixe les conditions de la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. L'aide de l'employeur est facultative et peut porter sur le risque « santé » et/ou au titre de la prévoyance. A ce titre, la collectivité souhaite mettre en place la procédure consistant à un mécanisme de labellisation de contrats ou de règlements sous la responsabilité de prestataires habilités par l'autorité de contrôle prudentiel.
Par conséquent, le conseil municipal est invité à approuver la participation de la commune au paiement des mutuelles maladie (risque santé) des agents de la collectivité selon la procédure susvisée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la participation de la commune au paiement des mutuelles maladie des agents permanents de la commune conformément au tableau ci-après ;

Tranches salariales 	Participation nette en €	Participation brute en €																				
Inférieur à 1750	30	34,76	
1750 à 2500	20	23,17	
2500 à 3500	15	17,38	
Supérieur à 3500	10	11,59	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 42 : Convention de Partenariat entre la Délégation régionale de la Réunion du Centre National de la Fonction Publique Territoriale  (CNFPT) et la Commune de Saint-Joseph

La Ville de Saint-Joseph souhaite continuer à mener à travers un partenariat formalisé avec le CNFPT, une politique de formation active, volontariste et cohérente pour son personnel.  A cet effet, il convient d'établir une convention définissant les modalités du partenariat entre les deux parties.
Le conseil municipal est donc invité à approuver le principe de contractualisation et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.  
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de contractualisation à intervenir entre la commune et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ;

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 43 : Création du service Agents de Surveillance de la Voie Publique

Le conseil municipal est invité à autoriser le Député-Maire à créer au sein de la collectivité, le service « ASVP » (Agents de Surveillance de la Voie Publique) qui sera doté de 4 à 5 personnes. Les ASVP sont des agents communaux chargés de la surveillance de la voie publique et de constater par procès-verbal les contraventions se rattachant à la sécurité et à la circulation routières.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Député-Maire à créer le service « Agents de Surveillance de la Voie Publique » ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 44 : Campagne de promotion de la consommation des fruits et légumes locaux Approbation de la charte d'engagement

Dans le cadre de la promotion d'une meilleure alimentation, l'Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé Réunion (IREPS) et ses partenaires (Direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt - DAAF et conseil général) élaborent depuis septembre 2011 une campagne de promotion de la consommation des fruits et légumes locaux. Les collectivités sont invitées à se joindre à ce projet et à signer la charte d'engagement « des Journées 5 sur 5 » dans le but de faire participer au moins 5 établissements scolaires par commune. A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver la charte d'engagement et d'autoriser le Député-Maire à la signer.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la charte d'engagement relative à la campagne de promotion de la consommation des fruits et légumes locaux ;

AUTORISE le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 45 : Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux

Le parc automobile communal compte dans sa flotte, quatre (4) véhicules (un engin, un poids lourds et deux véhicules légers) dont les coûts d'entretien et de réparation sont importants par rapport à leur valeur argus.
Il convient donc de retirer ces biens de l’actif. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le retrait de l'actif ainsi que la reprise des véhicules communaux comme suit :

Marque	Type	Immatriculation	Première mise
en circulation	Kilomé-
trage	Sortie de l'actif	Reprise des véhicules lors des prochaines acquisitions de véhicules 																				
CATERPILLARD	428 D	-------	29/08/2002	7 820 H	x	x	
TOYOTA	HILUX	910 BCN	15/05/1995	136 532	x	x	
RENAULT	KERAX	BE-896-SD	03/09/2001	100 500	x	x	
RENAULT	TWINGO	AD-111-JD	12/10/2009	9 710	x		

Les véhicules de marque TOYOTA 910 BCN, RENAULT BE-896-SD et CATERPILLARD 428 D seront retirés de l'actif à la date de livraison des véhicules neufs.

APPROUVE la cession du véhicule de type TWINGO immatriculé AD-111-JD à la société GROUPAMA ASSURANCES pour un montant de 7 060 euros ;

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 30.