VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du  10 avril 2014

L'an deux mille quatorze, le  dix avril à  dix sept heures six minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le quatre avril deux mille quatorze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald
HOAREAU Jeannick
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Monsieur Patrick LEBRETON constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint,  a été élu à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Madame GEORGET Marilyne et monsieur HOAREAU Jeannick sont désignés à l'unanimité des membres présents pour les fonctions d'assesseur lors des opérations de vote.

Affaire numéro 1 : Délégation des attributions du conseil municipal au Maire

Dans un souci d’efficacité de la gestion communale, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le conseil municipal peut déléguer au maire pour la durée de son mandat, en tout ou partie, certaines de ses attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22.

La délibération du conseil municipal doit alors préciser l’étendue et le régime juridique de ces délégations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, DECIDE 
POUR : 31
CONTRE : 8

Le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, pour la durée de son mandat :
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

De fixer, dans les limites fixées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; 

De procéder, dans les limites fixées ci-dessous, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires : 
Le maire est chargé de procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
Les emprunts pourront être :
à court, moyen ou long terme,
avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global,
compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
la possibilité de réduire ou d’allonger la durée de prêt,
la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il pourra également procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
procéder aux remboursements anticipés des emprunts en cours et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus,
procéder à des opérations de couverture de risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget 

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, à l'exception des délégations du droit de préemption urbain préalablement accordées par le conseil municipal à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Le maire reçoit délégation du conseil municipal afin d’exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans les limites financières fixées par les services fiscaux, et le cas échéant, dans les limites fixées par le juge de l’expropriation.
Conformément à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme, le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien, déléguer l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à une société d’économie mixte répondant aux conditions définies au deuxième alinéa de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme et bénéficiant d’une concession d’aménagement.
Le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien déléguer l’exercice des droits de   préemption prévus par le Code de l’urbanisme, aux établissements publics fonciers prévus aux articles L.324-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
Cas d’intervention en justice 
Article L.2122-22 16° du code général des collectivités territoriales
La délégation du conseil municipal au maire, vaut :
Devant les juridictions nationales et européennes ;
Devant tous les ordres et pour tous les degrés de juridiction ;
En demande, en défense, en intervention volontaire ou sur mise en cause ;
Pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune, quelque soit la nature du contentieux ;
Pour la constitution de partie civile.
Dans la mise en œuvre de cette délégation, le maire est autorisé à recourir aux services de prestataires de services (avocats, …) spécialisés dans les domaines concernés.
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite que je vous propose de fixer à 30 000 € par an ;
De donner, en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5 millions d’euros par an ;
Matière non déléguée dans la présente délibération et pouvant faire l'objet d'une délégation ultérieure ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 modifié du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire a la possibilité de déléguer dans les conditions fixées à l’article L.2122.18 du CGCT à un adjoint ou à un conseiller municipal la signature des décisions prises dans les matières qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.

En cas d’absence ou de tout autre empêchement du maire, la délégation qui lui est consentie par le conseil municipal sera exercée par un adjoint dans l’ordre du tableau.									

Affaire numéro 2 : Composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de la Ville de Saint-Joseph. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

FIXE à 10 le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Saint-Joseph  soit 5 membres élus au conseil municipal et 5 membres extérieurs désignés par le maire.	

Affaire numéro 3 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)
Le conseil municipal a fixé le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale de Saint-Joseph. Le conseil municipal  est donc invité à procéder à l’élection des représentants de la commune au sein de ce conseil d’administration.
Représentation au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale 
Les listes des candidats suivante sont déposées :

Liste conduite par Monsieur Harry MUSSARD
Harry MUSSARD
Rose Andrée MUSSARD
Henri Claude YEBO
Corine ETHEVE
Inelda BAUSSILLON

Liste conduite par Monsieur François RIVIERE
Francois RIVIERE
Harry MALET
Priscilla PAYET 
Brigitte FRANCOMME
Rosemay GUEZELLO

Il est procédé  à l’élection des délégués au scrutin secret, à la représentation proportionnelle.
Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 39
Nombre de sièges à répartir 5
Quotient électoral 7,80

Nom et Prénoms des candidats en tête de liste : 
Liste conduite par Monsieur Harry MUSSARD : nombre de suffrages obtenus en chiffres 31 en toutes lettres Trente et un
Liste conduite par Monsieur François RIVIERE : nombre de suffrages obtenus en chiffres 8 en toutes lettres 8

Intitulé de la liste : Liste conduite par Monsieur Harry MUSSARD :  nombre de voix 31, répartition des sièges quotient 3 plus fort reste 1 total 4
Intitulé de la liste : Liste conduite par Monsieur François RIVIERE :  nombre de voix 8, répartition des sièges quotient 1 plus fort reste 0 total 1

Membres élus au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Joseph
Harry MUSSARD
Rose Andrée MUSSARD
Henri Claude YEBO
Corine ETHEVE
François RIVIERE

Affaire numéro 4 : Election des membres de la commission d'appel d'offres

L’article 22 du Code des marchés publics prévoit la constitution pour les collectivités territoriales d’une ou plusieurs commissions d’appel d’offres à caractère permanent.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres se compose du maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élu en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres.
Les candidats sont invités à se faire connaître.

Les listes des candidats suivantes  sont déposées.

Liste  conduite par Monsieur Axel VIENNE
Titulaires :  Axel VIENNE, Harry Claude MOREL, Claudette HOAREAU, Gérald KERBIDI, Maryline GEORGET
Suppléants : Harry MUSSARD, Rose Andrée MUSSARD, Jean Daniel LEBON, Henri Claude YEBO, Marie Andrée LEJOYEUX

Liste  conduite par Monsieur Alin GUEZELLO
Titulaires : Alin GUEZELLO, Harry MALET, Priscilla PAYET
Suppléants : François RIVIERE, Rosemay GUEZELLO

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 39
Nombre de sièges à répartir  5
Quotient électoral 7,80

Nom et Prénom des condidats en tête de liste :
Liste conduite par Monsieur Axel VIENNE :  nombre de suffrage obtenus en chiffres : 31 en toute lettres trente et un
Liste conduite par Monsieur Alin GUEZELO : nombre de suffrage obtenus en chiffres : 8 en toute lettres huit

Intitulé de la liste 
Liste conduite par Monsieur Axel VIENNE : nombre de voix 31 répartition des sièges quotient 3 plus fort reste 1 total 4
Intitulé de la liste
Liste conduite par Monsieur Alin GUEZELLO : nombre de voix 8 répartition des sièges quotient 1 plus fort reste 0 total 1

MEMBRES ELUS
Titulaires : Axel VIENNE, Harry Claude MOREL, Claudette HOAREAU, Gérald KERBIDI, Alin GUEZELLO

Suppléants : Harry MUSSARD, Rose Andrée MUSSARD, Jean Daniel LEBON, Henri Claude YEBO, François RIVIERE

Affaire numéro 5 : Élection des membres de la commission de délégation de service public

La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption, à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, fixe les règles applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et leurs établissements publics en matière de délégation de service public.
Elle prévoit notamment l’existence dans les communes de 3 500 habitants et plus, d’une commission afférente aux procédures de délégation de service public. 
Le Code général des collectivités territoriales en son article L.1411-5, prévoit l’institution d’une commission compétente en matière de délégation de service public.
Pour les communes de 3 500 habitants et plus, elle se compose de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou de son représentant, président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Des membres suppléants sont élus en nombre égal à celui des titulaires et selon les mêmes modalités.

Les listes de candidats suivantes sont déposées.

Liste  conduite par Monsieur Axel VIENNE
Titulaires : Axel VIENNE, Harry Claude MOREL, Claudette HOAREAU, Gérald KERBIDI, Maryline GEORGET
Suppléants : Harry MUSSARD, Rose Andrée MUSSARD, Jean Daniel LEBON, Henri Claude YEBO, Marie Andrée LEJOYEUX

Liste  conduite par Monsieur Harry MALET
Titulaires : Harry MALET, Alin GUEZELLO, Priscilla PAYET
Suppléants : François RIVIERE, Rosemay GUEZELLO

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 39
Nombre de sièges à répartir 5
Quotient électoral 7,80
Nom et Prénoms des candidats en tête de liste 
Liste conduite par Monsieur Axel VIENNE : nombre de suffrages obtenus en chiffres 31 en toutes lettres trente et un 
Liste conduite par Monsieur Harry MALET :  nombre de suffrages obtenus en chiffres 8 en toutes lettres 8 
Intitulé de la liste :
Liste conduite par Monsieur Axel VIENNE : nombre  de voix 31, répartition des sièges quotient 3 plus fort reste 1 total 4
Liste conduite par Monsieur Harry MALET :  nombre  de voix 8, répartition des sièges quotient 1 plus fort reste 0 total 1

MEMBRES ELUS
Titulaires : Axel VIENNE, Harry Claude MOREL, Claudette HOAREAU, Gérald KERBIDI, Harry MALET
Suppléants : Harry MUSSARD, Rose Andrée MUSSARD, Jean Daniel LEBON, Henri Claude YEBO, François RIVIERE
  
Affaire numéro 6 : Désignation des  représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles

La caisse des écoles de Saint-Joseph, créé par une délibération du conseil municipal du 05 avril 1951 est un établissement public communal géré par un conseil d'administration dont il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de renouveler les membres. En effet, le mandat des délégués du conseil municipal expire avec la fin du mandat de cette assemblée et il convient alors de procéder à leur renouvellement.
Le conseil municipal est donc invité à procéder à la désignation des deux représentants de la commune qui siégeront au sein conseil d'administration de la structure pendant toute la durée du mandat.

Les candidats suivants sont proposés
Monsieur Jean Daniel LEBON
Madame Blanche LEBRETON

Il est procédé  à l’élection des représentants de la commune au scrutin secret, à la majorité absolue.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16

Ont obtenus : 
LEBON Jean Daniel : 31 voix
LEBRETON Blanche : 31 voix

Sont désignés représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la Caisse des Ecoles, 
Monsieur Jean Daniel LEBON
Madame Blanche LEBRETON

Affaire numéro 7 : Désignation des représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC)
Suite au renouvellement général du conseil municipal, il convient que ce dernier désigne parmi ses membres, les représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC).

Les candidats suivants sont proposés :
BAUSSILLON Inelda : Représentant au conseil d’administration 
LEBRETON Patrick : Représentant aux assemblées générales d’actionnaires 

Il est procédé  à l’élection des représentants au scrutin secret, à la majorité absolue.
Chaque conseiller municipal présent a remis un bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 39
Nombre de suffrages déclarés nuls 8
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16

Ont obtenus : 
BAUSSILLON Inelda : 31 voix
LEBRETON Patrick : 31 voix

Sont désignés représentants de la commune au sein de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction  :
Au  conseil d’administration BAUSSILLON Inelda
Aux assemblées générales d’actionnaires LEBRETON Patrick
Le conseil municipal décide à la majorité des membres présents  :
Pour : 33
Abstentions : 6 
Contre : 0
Le paiement d’une rémunération à l'élu désigné pour représenter la collectivité au sein du conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction, au titre de sa fonction d'administrateur au sein du conseil d'administration, de la commission d'appels d'offres ou des commissions d'attribution de logements de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction  est autorisé.
Le montant maximum annuel de cette rémunération est fixé à 3 948 € pour l’élu administrateur. 
Le Député-Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 19 heures 39.