VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt quatre novembre à dix sept heures vingt et un minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le dix huit novembre deux mille quatorze), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald 
HOAREAU Jeannick
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette
LEBON Marie Jo
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée 
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
PAYET Priscilla

Représentés
BAUSSILLON Inelda représentée par Harry MUSSARD
VIENNE Raymonde représentée par Christian LANDRY
JAVELLE Blanche Reine représentée par Marie Andrée LEJOYEUX
HUET Henri Claude représenté par Axel VIENNE
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par Henri Claude YEBO
RIVIERE François représenté par Alin GUEZELLO

Absents
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Jocelyne BATIFOULIER, sixième adjointe,  a été élue à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Arrivée de madame ASSATI Marie Pierre à 17 heures 34.
Arrivée de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed à 17 heures 35.

Sur proposition du Député-Maire, une motion relative à la sécurité des habitants de la Passerelle est soumise au vote du conseil municipal. Cette motion est adoptée à l'unanimité des membres présents. 

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2014. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 : Débat d'Orientations Budgétaires 2015
Comme chaque année, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations budgétaires générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales et du règlement intérieur approuvé par le conseil municipal. Ce débat a pour objet d’informer des orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.
Il est prévu de voter le budget primitif 2015 en décembre 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

PREND ACTE des orientations budgétaires pour l'année 2015.

Affaire numéro 2 : Vote de la Décision Modificative (DM) numéro 2 du Budget principal 
La Décision Modificative numéro 02/2014 est nécessaire afin d'ajuster les crédits permettant l'émission des mandats et titres constatant les amortissements des biens renouvelables constituant l'actif communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents

APPROUVE la Décision Modificative numéro 2 du budget principal par chapitre comme suit. 

Section de fonctionnement :

|DEPENSES|RECETTES|VOTE|
|CHAP.|LIBELLE|MONTANT|CHAP.|LIBELLE|MONTANT|
|023|Virement à la section d'investissement
| - 140 000,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|
|042|Opération d'ordre de transfert entre section|140 000,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE :0|
|Total des dépenses de Fonctionnement|0,00|Total des recettes de Fonctionnement|0,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|

Section d'Investissement :

|DEPENSES|RECETTES|VOTE|
|CHAPITRE|LIBELLE|MONTANT|CHAPITRE|LIBELLE|MONTANT|
|23|Immobilisation en cours|227 000,00|021|Virement de la section de Fonctionnement |- 140 000,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|
|204|Subventions d'équipements versées |- 227 000,00|040|Opération d'ordre de transfert entre section|140 000,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0| 
|Total des dépenses d'Investissement|0,00|Total des recettes d'Investissement|0,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|

Affaire numéro 3 : Vote de la Décision Modificative (DM) numro 1 du Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
La présente décision modificative a pour unique objet de prévoir les crédits nécessaires au remboursement d'une prestation de fossoyage indûment encaissée. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents : 

APPROUVE la Décision Modificative numéro 1 du budget annexe de la Régie Municipale des  Pompes Funèbres  par chapitre comme suit. 

Section de Fonctionnement :

|DEPENSES|RECETTES|VOTE|
|CHAP.|LIBELLE|MONTANT|CHAP.|LIBELLE|MONTANT|
67|Charges exceptionnelles|
|68,00|77|Produits exceptionnels|68 00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|
|Total des dépenses de Fonctionnement|68,00|Total des recettes de Fonctionnement|68,00|
|POUR : 37|
|ABSTENTION : 0|
|CONTRE : 0|

Affaire numéro 4 : Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables 
Lorsque le recouvrement de titres de recettes émis par la commune n’a pas pu être assuré par le receveur municipal, ce dernier demande au Maire l’admission en non-valeurs de ces sommes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

ACCEPTE l'admission en non-valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de  419,60 €.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 5 : Attribution d'une subvention à l'Association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant numéro 3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS une aide en nature supplémentaire, à savoir des prestations de sécurité malveillance/incendie et un dispositif poste de secours d'un montant de 3 766,00 €.
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant n°3 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro  06 : Valorisation écotouristique de la vallée de Langevin :
- Convention de partenariat L'Île de la Réunion Tourisme (IRT) / Commune de Saint-Joseph
L'Île de la Réunion Tourisme (IRT) et la commune de Saint-Joseph souhaitent, dans le cadre de la valorisation écotouristique de la vallée de Langevin, définir un cadre général de collaboration. Pour ce faire, la première étape de cette démarche consistera à la mise en œuvre d'une étude de fréquentation de la vallée par la pose d'éco compteurs véhicules. Cette démarche de partenariat se formalisera par  une convention de partenariat entre l'IRT et la commune de Saint-Joseph.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE  la convention de partenariat à intervenir entre la commune et l'IRT portant  notamment sur l'action relative à la mise en place des éco compteurs.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Distributeur automatique de billets du Crédit Agricole à Vincendo :
convention d'occupation du domaine public communal 
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la mise à disposition par la commune au profit du CREDIT AGRICOLE d'un emplacement avec un local à usage de distributeur automatique de billets. A ce titre, il lui est demandé d'approuver cette mise à disposition pour une durée de 5 ans,  moyennant le paiement d'une redevance de 232,50 euros par mois et d'autoriser le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE la mise à disposition d'un emplacement avec un local au profit du CREDIT AGRICOLE (local à usage de distribution automatique de billets) de 15,50 m2 pour une durée de 5 ans, moyennant le paiement d'une redevance de 232,50 euros par mois.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et le CREDIT AGRICOLE, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Axel VIENNE, cinquième adjoint, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 8 : Acquisition amiable de la parcelle BV 301 en partie 
 Secteur du centre ville
Le promoteur immobilier IMEO a fait part à la commune de sa future opération comprenant 26 logements aidés, qu'il envisage de réaliser sur un immeuble situé à l'angle des rues Henri Payet et Leconte De Lisle. A la demande de la commune, les bâtiments prévus dans l'opération seront implantés en retrait de l'alignement actuel de la rue Henry Payet afin de réserver une emprise suffisante pour l'élargissement de cette voie et la création d'un giratoire à l'intersection de celle ci avec  la rue Leconte De Lisle. Cette réserve foncière ayant été exclue du terrain vendu au promoteur immobilier, madame VIENNE Marie Monique en tant que propriétaire du terrain, a donc sollicité la commune pour acquérir ce reliquat  de 195 mètre carré.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver l'acquisition amiable d'une partie de la parcelle BV 301 d’une contenance de 195 mètre carré au prix de 19 500 euros selon les accords intervenus entre les parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents :
Pour : 35
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE  l’acquisition amiable du lot a issu de la parcelle référencée BV 301 au cadastre d’une contenance de 195 m² appartenant à madame VIENNE Marie Monique au prix de 19 500 euros selon l’accord amiable convenu entre les parties.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Retour de monsieur Axel VIENNE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 9 : Programme de Renouvellement Urbain
Rétrocession de plusieurs parcelles par la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction à la Commune
Secteur du centre-ville
La commune a confié à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction la mise en œuvre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) par le biais d’une convention publique d’aménagement (CPA) signée le 11 juin 2002. 
Cette convention publique d’aménagement ayant pris fin le 31 décembre 2012, il convient de préparer la clôture administrative de cette opération en régularisant la situation des biens immobiliers au sein du périmètre opérationnel.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver la rétrocession d'un ensemble de terrains et d'ouvrages de voiries réalisés dans le cadre de cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre :0

APPROUVE la rétrocession des parcelles cadastrées BV 166-167-168-169-170-171-172-182-223-354-69, d’une surface totale de 8 117 mètre carré à la commune à l'euro symbolique.
APPROUVE la rétrocession à l'euro symbolique des terrains d'assiette cadastrés BW 1946-2072-2074 et 2124 suite à la remise des ouvrages des travaux de voiries réalisés dans le cadre des opérations « Cœur de Ville/gare routière », après signature des procès verbaux de remise  des ouvrages par les parties.
APPROUVE l'acquisition de la parcelle BV 367 d'une surface de 255 mètre carré au prix de 52 600 euros selon les accords amiables intervenus entre les parties.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 10 : Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BM 1210.
Secteur de Cayenne
Monsieur CHANE-TENG Eric, promoteur immobilier, envisage de réaliser une Résidence de Personnes Âgées  comprenant 54 logements aidés dans le secteur de Cayenne. Afin de disposer d'un foncier suffisant pour l'aménagement de cette opération, le promoteur sollicite la collectivité pour l'acquisition d'une portion de terrain communal cadastré BM 1210. Préalablement à la cession, le conseil municipal  est appelé à se prononcer sur la désaffectation ainsi que le déclassement d'une partie de ce bien qui fait partie du domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE   la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain d'une surface de 73 mètre carré environ issue de la parcelle BM 1210 en vue de l'incorporer au domaine privé communal. 
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 11 : Désaffectation et déclassement d'une portion de délaissé de chemin. 
(Prise en compte du tracé actuel du chemin des DODOS) 
Secteur de Carosse
Monsieur COUPOUSSAMY Clovis, propriétaire des terrains traversés par le chemin des DODOS à Carosse, souhaite clarifier la situation foncière de cette voie afin de prendre en considération le tracé actuel de cette voie au droit de sa propriété qui diffère de celui représenté sur le plan cadastral suite aux travaux d'aménagement réalisés en 2011.
A ce jour, le tronçon de l'ancien tracé du chemin ne faisant plus l’objet d’affectation particulière, le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur le déclassement de ce délaissé de voirie dans un premier temps, la régularisation des assiettes foncières du chemin des DODOS faisant l’objet d’une décision ultérieure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE  la désaffection et le déclassement du lot enregistré au cadastre sous le numéro provisoire lot D correspondant à une assiette foncière totale de 667 m² afin de l’incorporer dans le patrimoine privé communal.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 12 : Prolongation de la délégation de service public pour l'exploitation des micro-crèches municipales
Avenant à la convention de délégation de service public 
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la prolongation de la délégation de service public pour l'exploitation des micro-crèches municipales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstention :0
Contre : 0

APPROUVE, pour des motifs d'intérêt général liés à la continuité du service public, la prolongation de la délégation du service public des trois micro-crèches  actuellement confiée au centre communal d'action sociale de Saint-Joseph pour une période de 12 mois (soit du premier janvier 2015 au 31 décembre 2015).
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 13 :  Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au Conseil de discipline de recours de la Réunion 
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation parmi ses membres d'un titulaire et d'un suppléant qui pourront être amenés, le cas échéant, à représenter la commune au sein du Conseil de discipline de recours de la Réunion, chargé d'examiner les recours contre les décisions de sanction disciplinaire ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents  :
Pour : 31
Abstentions : 6 (GUEZELLO Alin, RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin,  FONTAINE Olivier, FRANCOMME Brigitte, PAYET Priscilla, ASSATI  Marie Pierre)
Contre : 0

Sont désignés pour représenter la commune de Saint-Joseph au sein du Conseil de discipline de recours de la Réunion :
Titulaire : LANDRY Christian
Suppléant :  LEBON Jean Daniel
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 14 : Retrait de l'actif et aliénation de véhicules communaux
Modification de la délibération numéro 20140623_27 du 23 juin 2014
Par délibération numéro 20140623_27 du 23 juin 2014, le conseil municipal a approuvé le retrait de l'actif et l’aliénation du véhicule communal immatriculé BQ 43 SA (827 BJC). Toutefois, la délibération susvisée comporte une erreur d'immatriculation. Il importe donc d'y apporter un correctif comme suit afin de pouvoir procéder aux écritures comptables de cession du véhicule.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE la modification de la délibération numéro 20140623_27 du conseil municipal du 23 juin 2014 portant sur la correction de l'immatriculation du véhicule de marque RENAULT, comme suit :
Marque : Renault
Type : M 180
Immatriculation : BQ 403 SA
Première mise en circulation : 24/03/2000
Age : 14 ans 8 mois
Kilométrage : 79 980
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 15 : Autorisation de renouveler l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif « Pass Loisirs »  
La Ville de Saint-Joseph, qui a repris en régie municipale l'activité cinématographique du Cinéma Royal et programme régulièrement des spectacles artistiques payants, entend rendre la pratique culturelle accessible à l'ensemble des Saint-Joséphois, notamment aux personnes porteuses de handicap. Dans cette optique, le conseil municipal a approuvé l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif Pass Loisirs en sa séance du 13 avril 2011 et a autorisé le Député-Maire à signer la convention correspondante avec le conseil général de la Réunion et la société REV et SENS.  Il convient aujourd'hui de renouveler l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph à ce dispositif pour l'année à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

RENOUVELLE l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS mis en place par le conseil général de la Réunion, ce pour l'année 2015 et dans des conditions similaires à celles acceptées en 2011, 2012, 2013 et 2014.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 :  Cinquième Université Rurale de l'Océan Indien 
Prise en charge des frais de séjour des intervenants de l'Europe et de la zone océan Indien
La Ville de Saint-Joseph organisera du 10 au 12 décembre 2014, la Cinquième  session de l'Université Rurale de l'Océan Indien. Des conférences mais également des ateliers et itinéraires sur le terrain se tiendront pendant ces trois jours afin de valoriser les savoir-faire locaux du Sud Sauvage, de la Réunion, de l'Océan Indien et d'Europe, d'échanger sur les expériences des uns et des autres, et d'impulser de nouveaux projets sur le territoire. A ce titre, des intervenants de la zone Océan Indien et d'Europe interviendront gracieusement dans la préparation du contenu de cette manifestation et animeront sur place des conférences, ateliers et formations, les 10, 11 et 12 décembre prochains. 
Il convient donc que le conseil municipal délibère sur l'accueil de ces intervenants à Saint-Joseph pendant l'Université Rurale de l'Océan Indien 2014 et la prise en charge de l'ensemble des frais afférents à leur séjour. 
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE le principe d'accueillir, à l'occasion de la Cinquième Université Rurale de l'Océan Indien, les intervenants de la zone océan Indien et d'Europe.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 17 : Conseil Municipal des Enfants
Bilan d'activités 2013-2014
Par délibération numéro 20 du 22 septembre 2011, le conseil municipal a approuvé la création d'un conseil municipal des enfants (CME) à Saint-Joseph, composé de  43 enfants, élus démocratiquement, dont 42 des écoles primaires et élémentaires (classe Cours Moyen 1 et Cours Moyen 2) et 1 de l'Institut Médico Social.  Les jeunes conseillers ont pu réaliser différentes actions pendant l'année 2013-2014. Le bilan d'activités a été présenté lors de l'assemblée plénière du Conseil Municipal des Enfants du 5 juillet 2014.  Aussi, le conseil municipal est invité à prendre acte de ce bilan.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

PREND ACTE du bilan du conseil municipal des enfants de Saint-Joseph de l'année 2013-2014. 

Affaire numéro 18 : Opération « Un fruit pour la récré » - approbation du dossier d'agrément 
Le programme « Un fruit pour la récré » porte sur la distribution de fruits dans les établissements scolaires (hors restauration scolaire). L'objectif est, en lien avec d'autres actions du programme national pour l'alimentation, de contribuer à une modification durable des comportements alimentaires des enfants et des adolescents. Cette opération, en partenariat avec le Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (FranceAgriMer) est financée à hauteur de 51 pourcents par la Communauté Européenne.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l'agrément de FranceAgriMer dans le cadre de ce programme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 36
Abstentions : 0
Contre : 0

APPROUVE l'agrément de FranceAgriMer dans le cadre du programme « Un fruit pour la récré ».
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 19 : Mise à la réforme d’une partie du fonds des bibliothèques du réseau de lecture publique
Dans le cadre de la politique d’acquisition et de gestion des collections des bibliothèques, la bibliothèque municipale sollicite l’autorisation de désaffecter et de retirer du prêt et de la consultation une partie du fonds. Les documents sont au nombre de  586 titres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents  :
Pour : 37
Abstentions : 0
Contre : 0

AUTORISE le retrait des différents titres des collections conformément à la liste annexée à la délibération.
AUTORISE le don de ces ouvrages retirés des collections de la bibliothèque, aux associations désireuses de promouvoir le livre et la lecture.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Député-Maire rend compte à l'assemblée des dernières décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 35.