VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du  29 mars 2014

L'an deux mille quatorze, le  vingt neuf mars à neuf  heures trente trois minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 23 mars 2014, se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.

Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt cinq mars deux mille quatorze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire sortant.

Présents 
LEBRETON Patrick
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
GEORGET Marilyne
PAYET Yannis
LEJOYEUX Marie Andrée
LANDRY Christian
VIENNE Raymonde
YEBO Henri-Claude
JAVELLE Blanche Reine
HUET Henri-Claude
GERARD Gilberte
MOREL Harry-Claude
LEBON Marie-Jo
LEBON Jean Daniel
BATIFOULIER Jocelyne
KERBIDI Gérald
ETHEVE Corine
GRONDIN Jean Marie
LEBRETON Blanche 
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
COURTOIS Lucette
LEBON Guy
BOYER Julie
HOAREAU Jeannick
HOAREAU Claudette
HOAREAU Sylvain
HUET Marie Josée
NAZE Jean Denis

Absents
GUEZELLO Alin
PAYET Priscilla
RIVIERE François
FRANCOMME Brigitte
FONTAINE Olivier
ASSATI Marie Pierre
MALET Harry 
GUEZELLO Rosemay

Le conseil municipal est installé. 

Monsieur Patrick LEBRETON, maire sortant, remet à la présidence de la séance au plus âgé des membres du conseil municipal, monsieur Christian LANDRY.
Le président constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller  municipal,  a été élu à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Madame GEORGET Marilyne et monsieur HOAREAU Jeannick sont désignés à l'unanimité des membres présents pour les fonctions d'assesseur lors des opérations de vote.

Affaire numéro 1 : Election du Maire 
Lors du renouvellement du conseil municipal, l’élection du maire doit avoir lieu au plus tôt le vendredi qui suit son élection, ou au plus tard  le dimanche.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment  les articles L.2122-1 et suivants, je vous invite à procéder à l’élection du maire. 
Celle-ci a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue (article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales). Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. 
Les candidats sont invités à se faire connaître au cours de la séance.

La candidature de monsieur Patrick LEBRETON est proposée par monsieur Gérald KERBIDI.

Il est ensuite procédé  à l’élection du maire au scrutin secret. 

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0		
Nombre de votants 31
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16

Nom et prénom du candidat : Monsieur Patrick LEBRETON
Nombre de suffrage obtenus en chiffre 31, en toutes letrres trente et un

Monsieur Patrick LEBRETON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est élu Maire de la commune de Saint-Joseph et installé immédiatement dans ses fonctions.

Affaire numéro 2 : Fixation du nombre des adjoints
En vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage représente pour la commune de Saint-Joseph, un effectif maximum de onze (11) adjoints.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 11 le nombre d’adjoints pour un effectif légal de trente neuf membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents APPROUVE la création de 11 postes d'adjoints au maire.

Affaire numéro 3 : Fixation des périmètres des quartiers 
Création des conseils de quartier
Fixation du nombre de postes d'adjoints de quartier
Le Code général des collectivités territoriales en son article L.2143-1 prévoit la possibilité pour les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants de créer des conseils de quartier pour les différents quartiers de la commune dont le périmètre doit être préalablement fixé par le conseil municipal. Dès lors qu’elles décident d’appliquer ces dispositions, le conseil municipal peut augmenter le nombre des adjoints au maire, en instituant des postes d’adjoints chargés d’un ou plusieurs quartiers, dans la limite de 10 pour cent de l’effectif légal du conseil municipal conformément à l’article L.2122-2-1 du Code général des collectivités territoriales.

Il est donc proposé au conseil municipal :
de délimiter le périmètre des quartiers ;
de créer des conseils de quartier ;
de créer des postes d’adjoints de quartier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

FIXE le périmètre des quartiers comme suit :
Secteur 1 : Bel Air, Plaine des Grègues, Lianes, Carosse, Bézaves
Secteur 2 : Manapany, Cayenne, Les Quais, Grègues – ZAC en aval
Secteur 3 : Goyaves, Butor, Ligne Trovalet – ZAC en amont
Secteur 4 : Centre Ville, Hauts de la Ville (Cinéma Odéon, Bourgine....), Bas de Jean Petit  
Secteur 5 : Piton Saladin, Jacques, Bois Noirs
Secteur 6 : Grand Coude, Jean Petit, Jean Petit les Bas
Secteur 7 : Langevin, Passerelle, Grand Galet 
Secteur 8 : Vincendo, Girofles, Plateau, La ligne, Matouta
Secteur 9 : Crête 1, Crête 2, Jacques Payet, Parc à Moutons

APPROUVE  la mise en place des 9 conseils de quartier suivants : 
Conseil de quartier 1 : Bel Air, Plaine des Grègues, Lianes, Carosse, Bézaves
Conseil de quartier 2 : Manapany, Cayenne, Les Quais, Grègues – ZAC en aval
Conseil de quartier 3 : Goyaves, Butor, Ligne Trovalet – ZAC en amont
Conseil de quartier 4 : Centre Ville, Hauts de la Ville (Cinéma Odéon, Bourgine....), Bas de Jean Petit  
Conseil de quartier 5 : Piton Saladin, Jacques, Bois Noirs
Conseil de quartier 6 : Grand Coude, Jean Petit, Jean Petit les Bas
Conseil de quartier 7 : Langevin, Passerelle, Grand Galet 
Conseil de quartier 8 : Vincendo, Girofles, Plateau, La ligne, Matouta
Conseil de quartier 9 : Crête 1, Crête 2, Jacques Payet, Parc à Moutons

APPROUVE la création de 3 postes d'adjoints de quartier.

Affaire numéro 4 : Election des adjoints et des adjoints de quartier

La première séance du conseil municipal, consacrée à l'élection du maire et de ses adjoints, se tient au plut tôt le vendredi et au plus tard, le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil municipal a été élu au complet. L’élection des adjoints a lieu au scrutin secret de liste à la majorité absolue (article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales). La loi numéro 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux a institué une obligation de parité globale concernant l’élection des adjoints au Maire. 
Par ailleurs, concernant l'élection des adjoints de quartiers, la réponse de madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (publiée au Journal Officiel du 14 février 2008) a apporté les précisions suivantes : "En vertu de l'article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil. Dans les communes de 80 000 habitants et plus (sauf à Paris, Lyon et Marseille : art. L.2511-1-1), la limite fixée à l'article L.2122-2 du CGCT peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L.2122-2-1 du CGCT). Cette possibilité est également ouverte dans les communes de 20 000 à 79 999 habitants qui ont décidé de créer des conseils de quartier (art.L 2143-1 du CGCT)...
Dans les communes ayant créé des fonctions d'adjoints principalement chargés de quartiers, les listes de candidats aux fonctions d'adjoints doivent également comporter les noms des conseillers municipaux candidats à ces fonctions. "

La  liste des candidats suivante est déposée.

Premier adjoint LANDRY Christian
Deuxième adjoint BAUSSILLON Inelda
Troisième adjoint MUSSARD Harry 
Quatrième adjoint MUSSARD Rose-Andrée
Cinquième adjoint VIENNE Axel
Sixième adjoint BATIFOULIER Jocelyne
Septième adjoint YEBO Henri Claude
Huitième adjoint LEBRETON Blanche
Neuvième adjoint LEBON Jean Daniel
Dixième adjoint LEJOYEUX Marie Andrée
Onzième adjoint MOREL Harry Claude
ADJOINTS DE QUARTIER
Douzième adjoint GERARD Gilberte
Treizième adjoint LEBON Guy
Quatorzième adjoint VIENNE Raymonde

Il est procédé  à l’élection des adjoints et des adjoints de quartier au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Après dépouillement, le résultat suivant a été établi :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
Nombre de votants 31
Nombre de suffrages déclarés nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 31
Majorité absolue 16

Ont été proclamés adjoints et adjoints de quartier et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Christian LANDRY.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-après
Premier adjoint LANDRY Christian
Deuxième adjoint BAUSSILLON Inelda
Troisième adjoint MUSSARD Harry 
Quatrième adjoint MUSSARD Rose-Andrée
Cinquième adjoint VIENNE Axel
Sixième adjoint BATIFOULIER Jocelyne
Septième adjoint YEBO Henri Claude
Huitième adjoint LEBRETON Blanche
Neuvième adjoint LEBON Jean Daniel
Dixième adjoint LEJOYEUX Marie Andrée
Onzième adjoint MOREL Harry Claude
Douzième adjoint - adjoint de quartier GERARD Gilberte
Treizième adjoint - adjoint de quartier LEBON Guy
Quatorzième adjoint - adjoint de quartier  VIENNE Raymonde

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 12 heures 40.