VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 août 2015

L'an deux mille quinze, le trente et un août à dix sept heures dix neuf minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 25 août 2015), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte
LEBON Guy
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie 
LEBON Marie Jo 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée 
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
BOYER Julie
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
RIVIERE François

Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par MOREL Harry Claude
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
KERBIDI Gérald représenté par LANDRY Christian
HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
D'JAFFAR M'ZE Mohamed  représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur LEBON Jean Daniel, neuvième adjoint,  a été élu à l’unanimité des membres présents, secrétaire de séance.

Avant de procéder à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour, une minute de silence est observée pour  monsieur Johan FRUTEAU DE LACLOS et monsieur Louis TECHER décédés dernièrement. 

Arrivée de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, à 17heures 28.
Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2015. Celui-ci est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Affaire numéro 1 :  Affectation des résultats 2014
Budget principal
Budget pompes funèbres
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs de l’exercice 2014 lors de la séance du conseil du 27 avril 2015 et en vue de l’adoption des budgets supplémentaires, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  l'affectation des résultats du budget principal comme suit :
Recettes de fonctionnement 
Crédit du compte 002 :	1 672 134,39 euros 

Affaire numéro 2 : Vote du budget supplémentaire 2015
Budget principal
Chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour but de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que les reports, mais également de procéder à des ajustements sur le budget en cours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés :

•	ADOPTE le budget supplémentaire 2015 – budget principal – comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT 
Pour : 30
Abstentions : 5 
(GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, FRANCOMME Brigitte, RIVIERE François, GUEZELLO Alin pour la procuration de PAYET Priscilla).
Contre : 0

Budget supplémentaire 2015 – Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 
Chapitre 011 | Libellé : Charges à caractère général | Budget supplémentaire 2015 : 407 372,00 euros|
Chapitre 012 | Libellé : Charges de personnel | Budget supplémentaire 2015 : 1 250 000,00 euros|
Chapitre 65   | Libellé : Autres charges gestion courante | Budget supplémentaire 2015 : 76 000,00 euros|
TOTAL DEPENSES DE GESTION COURANTE | Budget supplémentaire 2015 : 1 733 372,00 euros|
Chapitre 67   | Libellé : Charges exceptionnelles | Budget supplémentaire 2015 : 165 000,00 euros|
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT | Budget supplémentaire 2015 : 1 898 372,00 euros|
Chapitre 023 | Libellé : Virement à la section d'investissement | Budget supplémentaire 2015 : 1 444 341,39 euros|
Chapitre 042 | Libellé : Opération d'ordre de transfert entre sections | Budget supplémentaire 2015 : 65 000,00 euros|
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT | Budget supplémentaire 2015 : 1 509 341,39 euros|
TOTAL | Budget supplémentaire 2015 : 3 407 713,39 euros|

Budget supplémentaire 2015 – Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement 
Chapitre 73 | Libellé : Impôts et taxes | Budget supplémentaire 2015 : 1 244 652,00 euros|
Chapitre 74 | Libellé : Dotations et participations | Budget supplémentaire 2015 : 415 927,00 euros|
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE | Budget supplémentaire 2015 : 1 660 579,00 euros|
Chapitre 77 | Libellé : Produits exceptionnels | Budget supplémentaire 2015 : 75 000,00 euros|
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT | Budget supplémentaire 2015 : 1 735 579,00 euros|
Chapitre 002 | Libellé : Excédent fonctionnement 2014 | Budget supplémentaire 2015 : 1 672 134,39 euros|
TOTAL| Budget supplémentaire 2015 :  3 407 713,39 euros|

Section D'INVESTISSEMENT
Pour : 30
Abstentions : 5 
(GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, FRANCOMME Brigitte, RIVIERE François, GUEZELLO Alin pour la procuration de PAYET Priscilla).
Contre : 0

Budget supplémentaire 2015 – Section d'Investissement
Dépenses d'investissement 
Chapitre 20 | Libellé Immobilisations incorporelles | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 370 316,46 euros | Budget supplémentaire 2015 :  308 000 euros|
Chapitre 204 | Libellé : Subventions versées | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 99 593,45 euros | Budget supplémentaire 2015 : 437 221,36 euros|
Chapitre 21 | Libellé : Immobilisations corporelles | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 348 099,89 euros | Budget supplémentaire 2015 : 1 432 012,45 euros|
Chapitre 23 | Libellé : Immobilisation en cours | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 2 397 534,24 euros | Budget supplémentaire 2015 : 1 739 786,08 euros|
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 3 215 544,04 euros | Budget supplémentaire 2015 : 3 917 019,89 euros|
Chapitre 26 | Libellé : Participations et créances rattachées | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 56 000,00 euros|
Chapitre 27 | Libellé : Autres immobilisations financières | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 160 000,00 euros|
Chapitre 20 | Libellé : Dépenses imprévues | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 2 778,64 euros|
TOTAL DEPENSES FINANCIERES | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 218 778,64 euros|
TOTAL | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 3 215 544 ,04 euros | Budget supplémentaire 2015 : 4 135 798,53 euros|
Équilibre budget supplémentaire : 7 351 342,57 euros|

Budget supplémentaire 2015 – Section d'Investissement
Recettes d'investissement
Chapitre : 13 | Libellé : Subventions d'investissement reçues | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 970 504,24 euros | Budget supplémentaire 2015 : 0,00 euros|
Chapitre : 16 | Libellé : Emprunts et dettes assimilées | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : - 1 200 000,00 euros|
TOTAL DES RECETTES REELLES D'IVESTISSEMENT | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 970 504,24 euros |Budget supplémentaire 2015 : - 1 200 000,00 euros|
Chapitre : 021 | Libellé :Virement de la section de fonctionnement | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 1 444 341,39 euros|
Chapitre : 040 | Libellé :Opération d'ordre de transfert entre sections | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 65 000, 00 euros|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT|Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 0,00 euros | Budget supplémentaire 2015 : 1 509 341,39 euros|
EXCEDENT 2014 | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 6 071 496 ,94 euros|
TOTAL | Restes à réaliser 2014/Crédits ouverts : 970 504,24 euros | Budget supplémentaire 2015 : 6 380 838,33 euros
EQUILIBRE Budget Supplémentaire : 7 351 342,57 euros|

Affaire numéro 3 : Installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo
Approbation du projet et du plan de financement
La Fédération Française de Football (FFF) permet, via un appel à projets, de soutenir à hauteur maximale de 50 pour cents hors taxes des opérations relatives aux infrastructures sportives.
Ce cadre d'intervention permet de financer le projet d'installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo, soit une participation de la commune de 26 694,61 euros Hors Taxes et une aide plafonnée de la Fédération Françaises de Football de  5 000 euros Hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Pour : 35
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  le projet d'« installation de pare-ballons sur le stade de Vincendo ».
•	APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 28 513,83 euros Toutes Taxes Comprises (26 694,61 euros Hors Taxes  + Taxe sur Valeur Ajoutée de 1 819,22 euros).

Montant total Hors taxe : 31 694,61 euros
Ligue de Football Amateur : 5 000,00 euros
Commune de St Joseph : 26 694,61 euros
Commune de St Joseph (Taxe sur Valeur Ajoutée) : 1 819,22 euros
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises : 33 513,83 euros

•	AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 4 : Mise à la réforme de biens figurant à l'actif communal 
La vétusté de certains biens figurant à l'actif communal les rend inutilisables par les services communaux. Aussi, il est proposé au conseil municipal de les mettre à la réforme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Abstentions  : 0
Contre : 0

•	APPROUVE  la mise à la réforme des biens figurant à l'actif communal conformément au tableau annexé à la délibération.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 5 : Marché forain du Sud Sauvage 
Modes d'encaissement des redevances
Dans le cadre de la prochaine réouverture du marché forain du Sud Sauvage sous la « Halle de Saint-Joseph » et dans la perspective d'un deuxième jour de marché, il convient de redéfinir les modes d'encaissement des redevances.
Le conseil municipal est donc invité à approuver les modes de perception de redevance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE  les modes de perception de la redevance tels que définis ci-après :
    un encaissement sur site les jours de marché contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches ou d'un ticket de « droit de place marché forain », 
un encaissement par abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel) contre délivrance d'un reçu extrait d'un journal à souches.
•	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 6 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage 
- Approbation de la convention d'objectifs
Le conseil municipal a par délibération numéro 20150629_11 du 29 juin 2015 valider le dossier de demande classement de la Maison du Tourisme en office de tourisme de catégorie trois.
Parmi les critères obligatoires, le critère 2.2.1.1 est celui de l'existence d'une convention d'objectifs entre la commune et l'office. Le conseil municipal est donc invité à approuver ladite convention et à autoriser le Député-Maire à la signer. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	APPROUVE la convention d'objectifs à intervenir entre la commune et la Maison du Tourisme du Sud Sauvage.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièces se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 7 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage :
Présentation du rapport financier 2014
Chaque année, la Maison du Tourisme du Sud Sauvage doit présenter un rapport financier au conseil municipal.
C'est l'objet de la présente note, qui s'articule en deux parties :
–	le rapport d'activités qui reprend les actions réalisées en 2014 ;
–	le rapport financier qui fait apparaître un résultat net comptable de – 7645, 51 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Abstentions :0
Contre : 0

•	PREND ACTE  du rapport financier de l'année 2014 de la Maison du Tourisme du Sud Sauvage. 

Affaire numéro 8 : Distributeur automatique de billets du Crédit Agricole à Vincendo 
Modification de la délibération 20141124_7 relative à la convention d'occupation du domaine public communal
Par délibération numéro 20141124-7 du 24 novembre 2014, le conseil municipal a approuvé la mise à disposition au profit du CREDIT AGRICOLE,  d'un emplacement avec un local de 15,50 mètres carrés. Suite à des travaux d'extension visant à sécuriser le local, son emprise est désormais de 17,50 mètres carrés.

Il convient donc que le conseil municipal approuve la modification de la délibération du 24 novembre 2014 et autorise le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition sur la base de cette nouvelle superficie.
Le conseil municipal, après en avoir délibérer, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la modification de la délibération numéro 20141124-7 du conseil municipal du 24 novembre 2014. 
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir entre la commune et le CREDIT AGRICOLE prenant en compte la nouvelle surface du local de 17,50 mètres carrés et le tarif applicable pour l'année 2015 de 20 euros par mètres carrés et par mois, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 9 : Opération « LACAUSSADE 3» - 20 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la SODEGIS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La SODEGIS en partenariat avec la commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logements comprenant 20 Logements Locatifs Très Sociaux sur la parcelle BN 177 située rue Lacaussade dans le quartier des Quais.
Afin que cette opération aboutisse, la SODEGIS doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer le foncier. A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 100 pour cents du montant global soit 200 850 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0 

•	L'assemblée délibérante de la commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 100 pour cents pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 200 850,00 euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 36444, constitué d'1 Ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

•	La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
•	Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
•	Le Député-Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 10 : Régularisation de voirie :
Échange sans soulte de terrains entre les consorts OLIVAR et la commune de Saint-Joseph
Secteur de JEAN-PETIT
Les consorts OLIVAR, propriétaires des terrains à Jean-Petit ont proposé à la commune d'échanger l'assiette d'un tronçon du chemin OLIVAR contre l'emprise d'un ancien délaissé de chemin qui traverse leur propriété. 
La désaffectation et le déclassement du délaissé de chemin ayant été réalisés, il est maintenant proposé au conseil municipal d'approuver l'échange sans soulte des terrains prenant en compte l'occupation réelle. 
Ainsi, la commune cède la portion de délaissé de voirie (188 mètres carrés) aux consorts OLIVAR et récupère en contrepartie l'assiette foncière (259 mètres carrés) d'un tronçon du chemin OLIVAR aménagé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l'échange sans soulte des parcelles AM 1783 et AM 1801 d'une superficie totale de 259 mètres carrés appartenant aux consorts OLIVAR François contre les Lots A et B d'une contenance de 188 mètres carrés appartenant à la commune selon l'accord amiable intervenu entre les deux parties, les consorts OLIVAR prenant en charge les frais de notaire inhérents à cette transaction.
•	APPROUVE l'incorporation de l'assiette foncière des parcelles AM 1783 et AM 1801 dans le domaine public routier communal.
•	AUTORISE le Député-Maire  à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 11 : Régularisation foncière
Acquisition d’une partie du terrain cadastré CO 171 d’une contenance de 2 240 mètres carrés à la Crête 2 et transfert de propriété de l’assiette du chemin des cailles.
Modification de la délibération numéro 32 du conseil municipal du 29 août 2007
Secteur de la Crête
Dans le cadre de la régularisation foncière menée en 2007 par la commune auprès de madame DELAUNAY Marie Bernadette, propriétaire d'un bien immobilier situé à la Crête deuxième village, il a été convenu d'une part, d'acquérir à l'amiable la portion de terrain d'environ 2 500 mètres carrés occupée par un équipement sportif et ses aménagements annexes au prix de 11 000 euros et d'autre part, de transférer à l'euro symbolique l'assiette foncière du tronçon du chemin des Cailles dans la voirie communale.
A la demande de madame DELAUNAY, ces transactions ont été interrompues. Aujourd'hui, cette dernière souhaitant finaliser ces démarches foncières avec la commune, a demandé la révision du montant de la vente de la portion de terrain occupée par l’équipement public. 
Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau montant de vente fixé à 14 000 euros suite à l'accord amiable intervenu entre les parties, sans changement de conditions concernant le transfert à l'euro symbolique de l'assiette foncière de la voirie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la modification de la délibération numéro 32 du conseil municipal du 29 août 2007 afin de tenir compte du nouveau prix de vente de la portion de terrain occupée par l'aménagement public.
•	APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles cadastrales CO 228 et 229 d’une contenance globale de 2 581 mètres carrés issues du bien cadastré CO 171 pour un montant de 14 000 euros selon les accords intervenus entre les parties.
•	APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles cadastrées CO 230 et 231 d’une contenance globale de 1 389 mètres carrés issues des biens cadastrés CO 171- 172 à l’euro symbolique selon les accords intervenus entre les parties afin de les incorporer dans  la voirie communale.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Madame Inelda BAUSSILLON quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 12 :  Vente d’un Logement Très Social édifié sur la parcelle BR 505 situé dans le lotissement «Jasmins», à monsieur LEBON Jean Mickaël
Secteur de Goyaves
En vue de faciliter l'accession à la propriété des familles de Saint-Joseph, le conseil municipal a approuvé le 24 octobre 2005 la vente des Logements Très Sociaux communaux, hormis  ceux de la cité des Jasmins à Goyaves qui devait l'objet d'une opération RHI (Résorption de l'Habitat Insalubre). 
Cette procédure n'ayant pas abouti, il y a lieu aujourd'hui de remédier à cette situation en permettant aux résidents de ce lotissement de devenir propriétaires.
À ce titre, monsieur LEBON Jean Mickaël souhaite acquérir la parcelle  BR 505 initialement occupée par sa mère, madame LEBON Marie Céline. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver la vente de ladite parcelle à monsieur LEBON Jean Mickaël pour un montant de 47 798,54 euros (déduction faite des loyers payés).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 33
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée BR 505 à monsieur LEBON Jean Mickaël pour un montant de 47 798,54 euros (déduction faite des loyers payés).
•	AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.
Affaire numéro 13 : Approbation de l'avenant numéro 2 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 12 02 portant sur la parcelle AW 411
Secteur des Lianes 
Dans le cadre de la mesure de bonification des terrains acquis pour le compte des communes membres, adoptée par l’Établissement Public Foncier de La Réunion au titre des prélèvements Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) perçus, l’Établissement Public Foncier de La Réunion propose d'accorder une subvention de 5 200 euros pour  l’opération d’aménagement prévue sur la parcelle AW 411 (soit 10 pour cents du prix de cession Hors Taxes du terrain).  
Cette parcelle acquise en 2012 par le compte de la commune par l'Établissement Public Foncier de La Réunion, doit être rétrocédée à la Société d’Économie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) vers la fin de l'année 2015 en vue d'accueillir une opération d’aménagement comportant à minima 60 pour cents de logements locatifs sociaux sur la base de la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) totale du programme prévu aux lianes.
Pour ce faire, Il convient d'établir un avenant numéro 2 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 12 02 entre l'Établissement Public Foncier de La Réunion, la commune et la Société d’Économie Mixte d’Aménagement et de Construction (SEMAC) afin de formaliser les modalités du versement de cette subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 33
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE l'avenant numéro 2 à la convention d'acquisition foncière numéro 12 12 02 relative à la mise en œuvre de la subvention de l’Établissement Public Foncier de la Réunion. 
•	AUTORISE  le Député-Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Retour de madame Inelda BAUSSILLON dans la salle des délibération.

Affaire numéro 14 : Désaffectation et déclassement d'une portion de délaissé de chemin
(Prise en compte du tracé actuel du chemin des Immortels)
Secteur de PARC A MOUTONS
Les consorts GRONDIN ont sollicité la commune afin de régulariser la situation foncière du chemin des Immortels qui traverse leur propriété.
Avant d'entreprendre des démarches foncières avec cette famille, il est nécessaire au préalable de procéder à la désaffectation et au déclassement de l'ancien tracé de voirie qui ne subsiste plus sur le terrain mais est toujours enregistré au cadastre dans le domaine public. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la désaffectation et le déclassement du tronçon de délaissé de voirie d'une contenance de 299 mètres carrés tel que mentionné dans le tableau ci-après afin de l’incorporer dans le domaine privé communal

*Désignation provisoire  du délaissé de voirie : LOTS A et B / LOTS  f et g
 Délaissé de chemin qui traverse sur un linéaire d'environ 75 mètres, les parcelles : CR 260 - 263 / CR 261-302)
*Surface approximative : 225 mètres carrés / 74 mètres carrés soit au total = 299 mètres carrés
 Propriétaire futur : Domaine privé Communal
* Les Documents d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie des lots à déclasser et à échanger seront enregistrés aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.

•	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.
Affaire numéro 15 : Désaffectation et déclassement d'une portion de délaissé de chemin.
Secteur de JEAN PETIT
Dans le cadre de la régularisation foncière de la voirie à Jean Petit, les relevés de terrains ont mis en évidence une incohérence sur le plan cadastral concernant les parcelles AN 238 et AM 642 desservies par le chemin Antonin et séparées par un ancien délaissé de chemin.
Pour permettre la rectification du parcellaire au cadastre, il est nécessaire au préalable de désaffecter et de déclasser un tronçon de délaissé de chemin qui n'existe plus mais qui figure toujours sur le plan cadastral. Le conseil est donc invité à se prononcer sur cette affaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE  la désaffectation et le déclassement du tronçon de délaissé de voirie d'une contenance d'environ 92 mètres carrés tel que mentionné dans le tableau ci-dessus afin de l’incorporer dans le domaine privé communal.
*Désignation provisoire  du délaissé de voirie (sur le document d'arpentage) : LOTS A et D
(Tronçon d'environ 35 mètres linéaires)
Surface : 43 + 49 soit 92 mètres carrés
Propriétaire futur : Domaine privé Communal
* Le Document d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie des lots à échanger sera enregistré aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.

•	AUTORISE  le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.
Affaire numéro 16 : Aménagement d'un tronçon de la voie communale « chemin Antonin »  (Jean Petit)
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la famille MOREL
Acquisition amiable d'une portion de terrain issue de la parcelle AN 238 
Afin d'améliorer la circulation et la visibilité, des travaux d'aménagement sont prévus sur un tronçon de la voie communale « chemin ANTONIN » jusqu'à l'intersection de la route  de  Grand-Coude à Jean Petit. Ces travaux qui seront réalisés par l'entreprise municipale s'élèvent  à 21 835,85 euros Toutes Taxes Comprises. Pour ce faire, il est nécessaire d’entreprendre des démarches auprès des propriétaires riverains concernés par ces travaux d'aménagement. Ils s'agit notamment de fixer par convention les conditions et modalités de réalisation des travaux et de transfert dans le domaine public routier communal des emprises foncières. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la convention relative aux travaux d'aménagement du chemin Antonin à intervenir avec les propriétaires de la parcelle AN 238 concernée par ledit projet d'aménagement.
•	APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique du lot C d'une surface de 118 mètres carrés issu de la parcelle AN 238 appartenant à la famille MOREL tel que mentionné dans le tableau ci-après selon les accords amiables intervenus entre les deux parties.

*Désignation provisoire du foncier : LOT C (issu de la parcelle AN 238)
Surface : 118 mètres carrés
Propriétaire actuel : MOREL Stéphanie (nu- propriétaire) et M et Mme MOREL Luciano (usufruitiers)
Propriétaire futur : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
* Le Document d’Arpentage (DA) permettant d’établir la définition et la superficie du lot à acquérir sera enregistré aux services du cadastre pour l’attribution des numéros de parcellaire définitifs.

•	APPROUVE l'incorporation de l'assiette foncière du lot C (issu de la parcelle AN 238) dans le domaine public routier communal.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, et notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.
 
Affaire numéro 17 : Convention de travaux sur parcelle privée relative à la réhabilitation de l'ancienne décharge Jacques Payet  « rue Claude Marion – Départementale 37 – Jacques Payet »
Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la famille VIENNE
Par arrêté préfectoral numéro 2015 – 740 /SG/DRCTCV, la commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 2012 – 132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation des anciennes décharges de la commune, notamment l'ancienne décharge située à Jacques Payet. Il est ainsi prescrit la mise en sécurité du site par l'exploitant c'est-à-dire la Collectivité. 
Cette mise en sécurité se traduit par la réalisation d'une clôture dont le coût des travaux s'élève à 8 535,09 euros Toutes Taxes Comprises. Ils seront réalisés par l'entreprise municipale.
L'ancienne décharge étant aujourd'hui une parcelle privée, il est nécessaire d'entreprendre des démarches auprès des propriétaires de ladite parcelle. Il s'agit notamment de fixer par convention les conditions et modalités de réalisation des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 34 
Madame Inelda BAUSSILLON ne prend part au vote pour la procuration de madame Raymonde VIENNE
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE la convention relative aux travaux de clôture de l'ancienne décharge de Jacques Payet, à intervenir entre la commune de Saint-Joseph et monsieur et madame VIENNE Rémi, propriétaires de la parcelle cadastrée CZ 766 concernée par lesdits travaux.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 18 : Désignation d'un représentant défense
Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Population grâce à des actions de proximité.  
Les correspondants défense remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	DESIGNE monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, représentant de la commune de Saint-Joseph pour assurer les fonctions de correspondant « Défense ».
•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 19 : Retour en gestion directe des trois micro-crèches municipales
Depuis le premier janvier 2009, la collectivité a confié la gestion et l'exploitation des trois micro-crèches municipales (Centre-Ville, Langevin et Vincendo) au Centre Communal d'Action Social (CCAS). Cette délégation prend la forme d'une convention par affermage qui arrivera à terme au 31 décembre 2015. Après étude et dans l'objectif d'assurer la continuité du service public rendu, il est opportun de reprendre la gestion et l'exploitation de ce service, considéré comme service public administratif de nature sociale, en régie simple (ou directe), à compter du premier janvier 2016. Pour ce faire, il est demandé au conseil de bien vouloir approuver le retour en régie simple (ou directe) de la gestion et l'exploitation des trois micro-crèches municipales et d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts au budget communal. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0 
Abstention : 0

•	APPROUVE le retour de la gestion et l'exploitation des trois micro-crèches municipales en régie simple (ou directe).
•	IMPUTE  les dépenses sur les crédits ouverts au budget communal.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20 : Protection fonctionnelle 
Indemnisation de deux agents communaux
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la demande de deux agents communaux tendant à obtenir réparation, au titre de la protection fonctionnelle, du préjudice subi dans le cadre de faits survenus lors de l'exercice de leurs missions. 

N'ayant en effet pu obtenir de l'auteur des faits le paiement des sommes auxquelles celui-ci a été condamné, elles sollicitent la collectivité afin d'être indemnisées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Abstentions : 0
Contre : 0

•	APPROUVE l'indemnisation en faveur de mesdames Estelle BOYER et Gwenaëlle Marie Cindy BOYER, agents du service accueil, compte tenu des faits dont elles ont été victimes dans l'exercice de leurs missions le 08 décembre 2014, à hauteur du montant fixé par le Tribunal correctionnel, soit 100,00 euros chacune.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 21 : Convention culture et territoire 2015 – 2018
Autorisation de signature 
Le conseil municipal est invité à approuver la convention bipartite (Etat-Commune) et triennale  (2015-2018) qui succède à la précédente convention de développement culturel 2012-2015. 
Cette convention matérialise le partenariat entre la Ville et la Direction des Affaires Culturelles Océan Indien (DAC-OI) pour le financement d'opérations culturelles dans le domaine du spectacle vivant, du cinéma et de l'image, des événementiels ainsi que la valorisation du patrimoine local, la promotion de la lecture publique, etc.
Elle rend plus lisible les axes d'intervention des deux parties qui s'engagent à co-construire un  projet ambitieux de développement culturel adapté à notre territoire rural.
Elle constitue en quelque sorte le cadre général de la politique contractuelle  de l'Etat en matière culturelle dont les déclinaisons opérationnelles se retrouvent  dans sa participation dans le contrat de ville ou dans les subventions qu'elle accorde à des manifestations de type Komidi ou Festival "Paroles du Sud".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	APPROUVE le principe de la signature de la convention de développement culture et territoire 2015-2018 à intervenir entre l'Etat (DAC-OI) et la commune de Saint-Joseph.
•	APPROUVE les caractéristiques de la nouvelle convention telles que déclinées dans la note explicative de synthèse y afférente.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 22 : Contrat local d'éducation artistique de Saint-Joseph 
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Joseph entend favoriser l'éducation artistique et culturelle du public scolaire. Très engagée en ce sens auprès des établissements scolaires de la commune aux côtés d'autres partenaires institutionnels, elle souhaite aujourd'hui formaliser et renouveler ce partenariat en signant le Contrat local d'éducation artistique. Ce contrat, signé avec l'Académie de La Réunion et la DAC Oi (Direction des Affaires culturelles océan Indien), permettrait de mutualiser les moyens consentis par les différents partenaires et de mettre en œuvre une action concertée, dans un objectif d'éducation artistique et culturelle du public scolaire de Saint-Joseph.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	APPROUVE la signature du contrat local d'éducation artistique à intervenir entre l'Académie de La Réunion, la (Direction des Affaires culturelles océan Indien) et la Ville de Saint-Joseph.
•	APPROUVE  les dispositions dudit contrat.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer le contrat local d'éducation artistique ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 23 : Modification du tableau des effectifs
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des effectifs.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal de modifier le tableau des effectifs du personnel communal titulaire de Saint-Joseph.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	MODIFIE  le tableau des effectifs du personnel communal titulaire de Saint-Joseph comme suit : Filière technique Cadre d’emplois des techniciens
Grade : Technicien principal de deuxième classe 
Quotité : 50 pour cents soit 17,50 heures hebdomadaires
Effectif ancien : 0
Effectif nouveau : 1
•	AUTORISE le Député-Maire à signer le contrat local d'éducation artistique ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 24 : Budget supplémentaire 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant Numéro 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention supplémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 25 : Budget supplémentaire 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant Numéro 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH une subvention supplémentaire.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 26 : Budget supplémentaire 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 3

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH une subvention supplémentaire pour le projet «quatorzième édition du « Safran en Fête».
•	AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 3 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 27 : Budget supplémentaire 2015 :
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE  ET CULTURELLE
LES TROIS PEAKS DE MANAPANY
Approbation de la convention financière 

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une subvention pour le projet « Quinzième édition du Manapany Festival »  (ligne d'imputation budgétaire 6574).
•	APPROUVE l'attribution d'aides en nature.
•	AUTORISE le Député-Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 28 : Convention de mise à disposition de locaux communs résidentiels :
SODEGIS / commune de Saint-Joseph
Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR) / commune de Saint-Joseph

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Pour : 35
Contre : 0  
Abstention : 0

•	APPROUVE la convention de mise à disposition des Locaux Communs Résidentiels à intervenir avec la SODEGIS.
•	APPROUVE la convention de mise à disposition des Locaux Communs Résidentiels à intervenir avec la Société Immobilière du Département de la Réunion (SIDR).
•	AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions y afférentes ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Député-Maire rend compte à l'assemblée des dernières décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 19 heures 06.