Ville de Saint-Joseph de La Réunion
Compte rendu du Conseil municipal 
Séance du 19 mai 2012

L'an deux mille douze, le  samedi dix neuf mai  à neuf heures cinquante minutes, les membres du conseil municipal de la commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie. 

Le conseil municipal, légalement convoqué le douze mai deux mille douze, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.
 
ETAIENT PRESENTS   :
Patrick LEBRETON, 
Christian LANDRY,
Axel VIENNE,
Rose Andrée MUSSARD, 
Jean Daniel LEBON, 
Philippe METRO,
Blanche LEBRETON, 
Henri Claude HUET,  
Margaret HOAREAU,
Raymonde VIENNE, 
Guy LEBON, 
Gilberte GERARD,
Marie Thérèse MOREL,
Liliane LEBON,
Michel GERARD
Jean François GRONDIN, 
Rose Thérèse MOREL, 
Blanche Reine JAVELLE,  
Charly BENARD, 
Jacky PAYET,
Jean Marie GRONDIN,
Dominique GERMAIN,
Marie Andrée LEJOYEUX, 
Marie Jo LEBON,
Harry Claude MOREL,
Harry MUSSARD, 
Véronique LEBON,
Franco LORICOURT.

ETAIENT REPRESENTES:                                  
Marie-Paule AMILY représentée par Jean Daniel LEBON
Jocelyne BATIFOULIER représentée par Axel VIENNE 
Henri Claude YEBO représenté par Harry MUSSARD
Sylvie LESPORT représentée par Franco LORICOURT

ETAIENT ABSENTS:
Denise NATIVEL
Jennifer GABRIEL épouse LEBON
Jean Michel LEBON
Sonia AYAGAPIN
Jonatan SUZANNE
KERBIDI Gérald 
Rosemay TECHER épouse GUEZELLO

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.

Monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, a été élu à l’unanimité, secrétaire de séance.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2012. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Affaire numéro 01 : Dénomination de la nouvelle école maternelle de la Cayenne

L'évolution constante et significative des effectifs d'élèves de l'école Lenepveu a amené la municipalité à reconsidérer les conditions d'accueil de l'ensemble des enfants et c'est ainsi qu'a été prise la décision de construire une école maternelle d'une capacité d'accueil suffisante tant sur le plan quantitatif que qualitatif sur le secteur de la Cayenne. Dans sa séance du 13 février dernier, le conseil municipal a approuvé la création de cette nouvelle structure et il convient aujourd'hui de délibérer sur sa dénomination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
La nouvelle école maternelle de la Cayenne est dénommée «   Ecole maternelle MADAME CARLO (Suzette MAHE)   ».

Affaire numéro 02 : Installation de pare-ballons sur divers sites sportifs 
Approbation du projet et du plan de financement

Le plan de Relance Régional 2012 permet de soutenir à hauteur maximale de 70 % hors taxes des projets relatifs aux équipements sportifs de proximité.
Ce cadre d'intervention permet de financer le projet d'installation de pare-ballons sur trois sites sportifs (Terrains polyvalent de la Cayenne, du centre ville et terrain de football de la Crête 2), soit une participation de la commune de 17   236,45 euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et une aide de de la région de  31 339 euros HT (Hors Taxes). A ce titre, il est demandé au conseil municipal d'approuver le projet ainsi que le plan de financement et d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE  le projet d'installation de pare-ballons sur divers sites sportifs est approuvé.
APPROUVE le plan de financement de l'opération ci-après,  présentant une participation communale de 17 236,45 euros TTC (13 431,00 euros Hors Taxes (HT) + Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 3 805,45 euros).

Montant de l'opération en (HT)	44   770,00 euros 	
Région Réunion (70 %) 	31   339,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (30 %)	13   431,00 euros	
Commune de Saint-Joseph TVA (8,5 %)	3   805,45 euros	
Montant de l'opération en TTC	48   575,45 euros 	

AUTORISE le Député-Maire  à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 03 : Réhabilitation de l'éclairage du terrain de football de Langevin
Approbation du projet et du plan de financement
Le cadre d'intervention régional permet de financer ce projet de réhabilitation des mâts d'éclairage pour le terrain de football de Langevin à hauteur de 70 % de son coût hors taxes. 
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver le projet de «   Réhabilitation de l'éclairage du terrain de football de Langevin   » et le plan de financement de l'opération présentant une participation de la région à hauteur de 56 419, 65 euros Hors Taxes et de la commune à hauteur de 31 030,81 euros Toutes Taxes Comprises ainsi que d'autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de «   Réhabilitation de l'éclairage du terrain de football de Langevin   » 
APPROUVE le plan de financement de l'opération ci-après,  présentant une participation communale de 31 030,81 € TTC (24 179,85 € HT + TVA de 6 850,96 €). 

Montant de l'opération en (HT)	80 599,50 €			
Région Réunion (70 %) 	56 419,65 €	
Commune de Saint-Joseph (30 %)	24 179,85 €	
Commune de Saint-Joseph TVA (8,5 %)	6 850,96 €	
Montant de l'opération en TTC	87   450,46 €	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 04 : Révision du prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis

Afin d’offrir aux étudiants de Saint-Joseph amenés à poursuivre leurs études à Saint-Denis un logement à un prix raisonnable, la commune a fait l’acquisition de 10 appartements d’une  capacité d’accueil de 40 personnes situés rue Bourgogne à Sainte-Clotilde. Compte tenu de la baisse du nombre de demandes enregistrées ces dernières années et afin de ne pas laisser les appartements vacants fermés plus longtemps,  quatre d'entre eux vont faire l'objet d'une vente. 
En ce qui concerne les 6 logements restants d'une capacité d'accueil de 24 étudiants, le montant du loyer a été fixé par délibération numéro 16 du conseil municipal du 05 novembre 2001 et comme convenu dans le contrat de location, il est révisé chaque année.
Les contrats étant valables pour la durée d’une année universitaire, la révision intervient normalement à la date d'anniversaire de leur signature. De ce fait, pour la prochaine rentrée, le coût du loyer révisé sur la base de l’indice de référence des loyers de l’INSEE est fixé à 204,93  euros (rappel loyer actuel   : 200,44 euros). Le dépôt de garantie, égal à un mois de loyer est de 204,93 euros pour les nouveaux locataires. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la révision du prix du loyer qui passe de 200,44 euros à 204,93 euros pour la prochaine rentrée, date d'anniversaire des contrats.
FIXE le dépôt de garantie à 204,93 euros, égal au montant d'un loyer mensuel pour les nouveaux locataires.
AUTORISE le Député-Maire à signer les contrats de location à intervenir dans ce cadre ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 05 : Convention de mise à disposition au profit de la commune d'un terrain privé non bâti  (AY 65).
La commune envisage la réalisation d'un ouvrage de franchissement de la ravine Carosse sur la rue Désiré Barquisseau. Ces travaux nécessitent la mise en place d'une installation de chantier et la création d'une piste d'accès. Afin de pouvoir disposer de l'emprise nécessaire à ce titre, la commune a sollicité la mise à disposition du terrain cadastré AY 65 appartenant à madame FONTAINE Marie Lucienne  et occupé par monsieur HOAREAU Eric. Vu leur réponse favorable, il est demandé au conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition consentie à titre gratuit.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit d'une partie de la parcelle cadastrée numéro AY 65 au profit de la commune pour une durée de trois mois, prenant effet le 4 juin 2012 et prorogeable par avenant.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition, l'avenant de prorogation éventuel ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 06 : Convention de travaux   :
Parcelle cadastrée numéro AY 79 appartenant à monsieur ILAMBE Jean Yannis 

Les futurs travaux de construction d'un ouvrage de franchissement de la ravine Carosse sur la rue Désiré Barquisseau, nécessiteront la démolition d'un mur de clôture appartenant à monsieur ILAMBE Jean Yannis ainsi que sa reconstruction en lieu et place. A ce titre, une convention doit être conclue entre les deux parties afin de fixer leurs engagements réciproques.
Il est donc demandé au conseil municipal d'approuver la convention de travaux y afférente et d'autoriser le Député-Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la mise en œuvre par la commune des travaux de démolition et de reconstruction de la clôture de monsieur ILAMBE Jean Yannis, sur un linéaire de 9 mètres pour une hauteur moyenne de 1,50 mètres et une épaisseur de 0,20 mètres. 
APPROUVE la convention de travaux y afférente à intervenir entre la commune et monsieur ILAMBE Jean Yannis.
AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 07 : Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le conseil municipal doit débattre des orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Ce débat doit intervenir au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLU.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Prend acte de la tenue, au sein du conseil municipal, du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) de la commune de Saint-Joseph. 

Madame Marie Thérèse MOREL, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations à 12heures45.

Affaire numéro 08 : Cession de quatre appartements communaux situés à Saint-Denis - Appel à candidatures

Dans le cadre de la gestion dynamique de son patrimoine, la commune souhaite rationaliser les coûts de gestion en optant pour la mise en vente de biens immobiliers ne présentant plus d’intérêt pour elle. Pour ce faire, elle désire optimiser au mieux la vente de ces biens en faisant un appel à candidatures avec une mise en concurrence.
A ce titre, un premier lot de biens est proposé à la vente par le biais de cette procédure. Il s’agit de quatre appartements situés dans la résidence «   les mousquetaires   » à Saint-Denis restés inoccupés depuis quelques années et qui étaient destinés exclusivement aux jeunes Saint-Joséphois faisant leurs études à l’université de Saint-Denis.
Le conseil  municipal est notamment invité à se prononcer sur les modalités de la procédure proposée en vue de la cession amiable de biens immobiliers communaux, d’approuver la liste des biens définis et de désigner à cette occasion les membres de la commission AD HOC créée spécifiquement pour choisir les candidats acquéreurs dans le cadre d’une telle procédure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le principe de la cession de quatre appartements communaux situés dans la résidence «   Les Mousquetaires   » à Saint-Clotilde sur la commune de Saint-Denis.
APPROUVE la procédure de cession avec publicité et mise en concurrence proposée à savoir le lancement d'un appel à candidatures, ainsi que ses modalités de mise en œuvre.

Il est créé une commission AD HOC spécifiquement compétente pour les procédures d'appel à candidatures en vue de la cession de biens immobiliers communaux et qui interviendra dans le cadre de la procédure objet de la présente affaire. 

La composition de la commission AD HOC est fixée au nombre de cinq élus.

Sont désignés membres de la commission AD HOC   :
Christian LANDRY
Jean Daniel LEBON
Jennifer LEBON
Axel VIENNE
Franco LORICOURT

AUTORISE Le Député-Maire à effectuer toutes les démarches inhérentes à la procédure d'appel à candidature et à signer tout document ou pièce relatif à cette affaire, notamment le(s) acte(s) pardevant notaire.

Affaire numéro 09 : Lancement d'un appel à projets en vue de la réalisation d'un centre de formation aux métiers  de l'hôtellerie et de la restauration couplé à un hôtel et restaurant d'application à Manapany-les-Bains.

Dans le cadre de la réalisation d'un centre de formation aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration couplé à un hôtel et restaurant d'application à Manapany-les-Bains, l'Ile de la Réunion Tourisme (IRT) et Atout France ont transmis à la commune un dossier d'appel à projets.
Préalablement au lancement de l'appel à projets, il convient d'approuver ce dossier qui fixe les éléments de programme, les attentes des partenaires ainsi que les conditions de jugement des offres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le dossier d'appel à projets, notamment le cahier des charges et ses modalités de mise en œuvre, est approuvé.
APPROUVE la constitution et le rôle des comités comme suit. 

Désignation 
des comités	Composition	Rôles			
Comité restreint	 �	représentant(s) de la commune
 �	représentant(s) de l'Ile de la Réunion Tourisme (IRT)
	Phase 1 et 2   : Ouverture des plis
	
Comité technique	 �	services communaux
 �	représentant(s) de l'IRT
 �	représentant(s) d'Atout France	Phase 1   : pré-analyse des candidatures
Phase 2   : pré-analyse des projets	
Comité de pilotage	 �	cinq représentants de la Mairie de Saint-Joseph
 �	un représentant du Ministère chargé de l'Outre-Mer
 �	un représentant du Comité Régional du Tourisme «   Ile Réunion Tourisme   »
 �	un représentant de la Préfecture de la Réunion
 �	un représentant du Conseil Régional de la Réunion
 �	un représentant de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIECCTE) de la Réunion
 �	un représentant d'Atout France	Phase 1   : examen et sélection des candidatures
Phase 2   : audition des candidats, analyse et classement des projets	

AUTORISE le Député-Maire à lancer l'appel à projets et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 10 : Convention de partenariat entre la commune et l'Ile de La Réunion Tourisme (IRT) : assistance technique touristique 

Dans le cadre de sa politique de développement touristique, la commune souhaite favoriser la création d'un projet hôtelier sur le foncier communal de Manapany-les-Bains. Pour atteindre cet objectif, la commune bénéficie depuis un an, d'un accompagnement technique avec l'IRT. La convention passée avec cette dernière arrivant à terme, il convient d'en passer une nouvelle afin de renouveler le partenariat Commune/IRT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention de partenariat à intervenir entre la commune et l'Ile de La Réunion Tourisme (IRT) portant sur une assistance technique touristique, pour une durée de 6 mois renouvelable tacitement pour la même durée et dans les mêmes conditions. 
AUTORISE  le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Préalablement, monsieur Harry Claude MOREL indique qu'il ne prend pas part au vote de l'affaire numéro 11, et quitte alors la salle des délibérations. 

Affaire numéro 11 : Extension de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) des Grègues : autorisation d'acquisition par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) de la parcelle BK 119
 
Dans le cadre du projet d'extension de la ZAC des Grègues, monsieur MOREL Lambert Nicolas, nu propriétaire et monsieur MOREL Joseph Christophe usufruitier ont donné leur accord de principe pour la vente de leur terrain enregistré au cadastre sous le numéro BK 119 d'une contenance de 4 210 mètres carré. Compte tenu que le prix d'acquisition, soit 10 euros / mètres carré pour les terrains occupés, est supérieur au prix fixé par les domaines (5 euros / mètres carré), le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'acquisition de ladite parcelle par la SODIAC pour un montant de 42 100 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE la SODIAC  à procéder à l'acquisition de la parcelle BK 119 d'une superficie de 4 210 mètres carré au prix de 10 euros / mètres carré soit 42 100 euros.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations

Affaire numéro 12 : Modification des tarifs d’occupation du domaine communal pour l’année 2012

Par délibération numéro 24 du 30 décembre 2011, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2012. Il convient aujourd'hui de compléter cette liste et de fixer le tarif applicable à l'activité de snack-bar.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Les tarifs d'occupation du domaine public pour l'année 2012 sont modifiés comme suit.  

Catégorie actuelle   :
Intitulé   : camion bar, camion pizza
Tarif actuel   : 350 euros par mois sur le domaine public et 75 euros par mois sur le domaine privé

Nouvelle catégorie   :
Intitulé   : Installation non sédentaire (camion bar, camion pizza,...)
Nouveau tarif pour l'année 2012   : 50 euros par jour sur le domaine public   
Intitulé   : Installation sédentaire   : snack-bar ou autre activité similaire de longue durée
Nouveau tarif pour l'année 2012   : 350 euros par mois sur le domaine public   

Affaire numéro 13 :  Réalisation d'un diagnostic territorial partagé dans le cadre de l'Agenda 21 de la commune de Saint-Joseph : autorisation de demande de subvention

Dans  cadre de la réalisation du diagnostic territorial partagé relatif à l'Agenda 21 de la commune de Saint-Joseph, celle-ci peut prétendre à une aide financière de l'ordre de 15 000,00 euros par le biais de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DEAL) afin d'engager ce diagnostic. Le conseil municipal est invité à autoriser le Député-Maire à solliciter toute subvention nécessaire au financement de ce diagnostic.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention nécessaire au financement du diagnostic territorial partagé de l'Agenda 21 de la commune de Saint-Joseph, et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 14 : Installation informatique et assistance logicielle de la solution AmonEcole – Ecole privée Sainte-Anne
Approbation du concours de la Ville et de la convention y afférente
Autorisation de signature

Par délibération numéro 25 du conseil municipal du 24 août 2001, un avis favorable a été émis en vue de la signature du contrat d'association à passer entre l'école privée Sainte-Anne et la préfecture et de ce fait, la municipalité s'est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement de l'école privée au même titre que celles des écoles publiques.
C'est ainsi que l'OGEC (Organisme de Gestion de l'Ecole Catholique) ayant prévu de doter l'Ecole Sainte-Anne d'un équipement informatique identique à celui des écoles publiques de Saint-Joseph demande à bénéficier du concours communal en la matière.
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver le concours de la Ville ainsi que la signature d'une convention définissant les conditions dans lesquelles les services communaux apporteront leur assistance dans l'installation du matériel et la maintenance logicielle de la solution AmonEcole au même titre que ce qui se fait dans les écoles publiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le concours de la Ville relatif à l'assistance dans l'installation du matériel et la maintenance logicielle de la solution AmonEcole, assuré par les services technique et informatique, est approuvé. 
AUTORISE le Député-Maire est  autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 15 : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité
- Approbation de l'avenant numéro 2 à la convention portant définition des modalités d'organisation et de fonctionnement 

Dans le cadre de la modernisation des services communaux, le conseil municipal a approuvé par délibération en date du 17 décembre 2009, le principe de télétransmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature de la convention y afférente.
Celle-ci ayant été signée le 18 février 2011 pour une durée d'un an, il convient donc de signer un avenant prorogeant sa durée de 3 ans supplémentaires. A ce titre, il est donc demandé au conseil municipal d'autoriser le Député-Maire à signer ledit avenant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention portant définition des modalités d'organisation et de fonctionnement de la dématérialisation par voie électronique des actes soumis au contrôle de la légalité, prorogeant sa durée de trois ans supplémentaires, ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 16 :  Opération «   Il était une fois les vacances   » :
Prise en charge des frais de transport aérien de la compagnie artistique «   Lunasol   »

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Saint-Joseph souhaite démocratiser l'accès à la Culture et pour ce faire, faciliter l'accès du jeune public au spectacle vivant.
C'est dans cette optique que le conseil municipal a approuvé, le 26 mars 2012, la participation de la Ville de Saint-Joseph à l'opération «   Il était une fois les vacances   », un événement organisé par un collectif d'acteurs culturels publics ou privés pendant la période des vacances de juillet-août, avec au programme des spectacles adressés au public de 0 à 12 ans. Dans le cadre de la programmation de cet événement, un spectacle pour très jeune public a été retenu : «   Ninna ô   » de la compagnie métropolitaine Lunasol.  
Il est proposé au conseil municipal de prendre en charge le transport aérien des deux membres de cette compagnie, de Marseille à la Réunion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la prise en charge des frais de transport aérien des deux artistes cités ci-après (billet d'avion aller-retour, Marseille/Saint-Denis de la Réunion en classe économique). 

Artistes concernés   : Julia Poggi et Simona Acerbi

AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire informe et rend compte des dernières décisions prises au titre du Code général des collectivités territoriale.

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 13 heures 10.