VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 septembre 2017

Nombre de conseillers municipaux en exercice 39

L'an deux mille dix sept, le cinq septembre à dix-sept heures vingt cinq minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 30 août 2017), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
VIENNE Raymonde
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
RIVIERE François
PAYET Priscilla

Représentés
VIENNE Axel représenté par BATIFOULIER Jocelyne
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
D'JAFFAR M'ZE Mohamed représenté par LEBRETON Patrick
PAYET Yannis représenté par HOAREAU Sylvain
FRANCOMME Brigitte représentée par RIVIERE François
Absents
HOAREAU Jeannick
LEBON Marie Jo
BOYER Julie
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame GEORGET Marilyne, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

En préambule, le Maire indique que ce conseil municipal, dans lequel il sera évoqué  le budget supplémentaire et donc les perspectives financières, intervient au lendemain de la crise des Emplois Aidés.
Il précise que le report  de la rentrée scolaire 2017 est due à  une raison très simple, à savoir la sécurité des enfants avec laquelle il ne transigerait jamais. C’était déjà le cas en 2008. La collectivité devra encore redéployer du personnel vers les écoles pour assurer l’encadrement, la sécurité et l’hygiène des enfants. C’est une priorité absolue. Mais cela se fera au détriment de nombreux autres services. Il y aura des perturbations.
La seule certitude c’est que le nombre de contrats aidés qui permet aux services communaux d’assurer leurs missions de service public sera revu drastiquement à la baisse. 
Il informe qu'un hors-série du magazine Saint Jo « contrats aidés » sera prochainement distribué dans les boites aux lettres des Saint-Joséphois. Il permettra d’informer la population sur la réalité des Contrats Aidés, qui sont un outil structurel indispensable.
Pour conclure, il indique que les élus doivent également prendre en compte la suppression des contrats aidés, la baisse de la  Dotation Globale de Fonctionnement et la suppression, à terme, de la taxe d'habitation au moment de voter le budget supplémentaire 2017. 
Néanmoins, c’est un budget qui sera équilibré, grâce aux efforts que la Commune a déjà entrepris puisque depuis 2014, elle a mis en place le plan PME (Prioriser / Mutualiser / Economiser).

Le Maire  met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet 2017.

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20170905_1 : Affectation des résultats 2016
Budget principal
Budget Pompes Funèbres 
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs 2016 lors de la séance du 24 mai dernier, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal que le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE  l'affectation des résultats du budget principal comme suit :
 ▪	Recettes d'investissement  
			Crédit du compte 1068 :	3 276 991,65 euros  
 ▪	Recettes de fonctionnement 
			 Crédit du compte 002 :	3 522 852,04 euros

Affaire numéro 20170905_2 : Vote du budget supplémentaire 2017
Budget principal 
Chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget supplémentaire. Le budget supplémentaire est une décision modificative qui a pour but de reprendre les résultats de l’exercice précédent ainsi que les reports, mais également de procéder à des ajustements sur le budget en cours.  

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

 •	ADOPTE le budget supplémentaire 2017 – budget principal – comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Dépenses de Fonctionnement 

Chapitre	Libellé	Budget Supplémentaire 2017	
011	Charges à caractère général	318 000,00 euros	
012	Charges de personnel	200 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	702 000,00 euros	
014	Atténuations de produits	79 000, 00 euros	
	Total dépenses de gestion courante	1 299 000,00 euros	
66	Charges financières	0, 00 euros	
67	Charges exceptionnelles	Moins 260 000,00 euros	
022	Dépenses imprévues	852,04 euros	
	Total dépenses réelles de fonctionnement	1 039 852,04 euros	
023	Virement à la section d'investissement	2 734 000,00 euros	
042	Opérations D'ordre de transfert entre sections		
	Total dépenses d'ordre de fonctionnement	2 734 000,00 euros	
	Total	3 773 852,04 euros	

Recettes de fonctionnement 

Chapitre	Libellé	Budget Supplémentaire 2017	
70	Produits des services, du domaine...		
73	Impôts et taxes	Moins 57 000,00 euros	
74	Dotations et participations	293 000,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante		
76	Produits financiers		
013	Atténuations de charges		
	Total des recettes de gestion courante	 236 000,00 euros	
77	Produits exceptionnels	15 000,00 euros	
	Total des recettes réelles de fonctionnement	251 000,00 euros	
042	Opérations D'ordre de transfert entre sections		
	Total des recettes d'ordre de fonctionnement	0,00 euros	
002	Résultat de fonctionnement	3 522 852,04 euros	
	Total	3 773 852,04 euros	

Section d'INVESTISSEMENT

Présents : 28	Pour : 33	
Représentés : 5	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Dépenses d'investissement 

Chapitre	Libellé	Restes à réaliser 2016	Budget Supplémentaire 2017		
20	Immobilisations incorporelles	383 420,59 euros	584 699,75 euros		
204	Subventions versées	99 593,45 euros			
21	Immobilisations corporelles	1 673 037,73 euros	1 494 500,00 euros		
23	Immobilisations en cours	1 538 917,68 euros	2 353 571,00 euros		
	Total dépenses d'équipement	3 694 969,45 euros	4 432 770,75 euros		
16	Emprunt et dettes assimilées	0,00 euros	0,00 euros		
26	Participations...	0,00 euros	0,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	0,00 euros	0,00 euros		
45...	Opérations pour compte de tiers	0,00 euros	0,00 euros		
020	Dépenses imprévues	0,00 euros	8 229,25 euros		
	Total dépenses financières	0,00 euros	8 229,25 euros		
040	Opérations D'ordre de transfert entre sections	0,00 euros	0,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	0,00 euros	0,00 euros		
	Total dépenses d'ordre d'investissement	0,00 euros	0,00 euros		
001	Résultat d'investissement reporté		537 540,08 euros		
	Total	3 694 969,45 euros	4 978 540,08 euros	 Egal                   8 673 509,53 euros	

Recettes d'investissement

Chapitre	Libellé	Restes à réaliser 2016	Budget Supplémentaire 2017		
13	Subventions d’investissements reçues	955 517,88 euros	1 550 000,00 euros		
16	Emprunts et dettes assimilés	0,00 euros			
10	Dotations, fonds divers...	0,00 euros	157 000,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	0,00 euros	0,00 euros		
1068	Excédent de fonctionnement capitalisé	0,00 euros	3 276 991,65 euros		
45...	Opérations pour compte de tiers	0,00 euros	0,00 euros		
024	Produit des cessions	0,00 euros	0,00 euros		
	Total des recettes réelles d'investissement	955 517,88 euros	4 983 991,65 euros		
021	Virement de la section de fonctionnement	0,00 euros	2 734 000,00 euros		
040	Opé. D'ordre de transfert entre sections	0,00 euros	0,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	0,00 euros	0,00 euros		
	Total des recettes d'ordre d'investissement	0,00 euros	2 734 000,00 euros		
	Total	955 517,88 euros	7 717 991,65 euros	Égal                    8 673 509,53 euros	

Arrivée de monsieur D'JAFFAR M'ZE Mohamed, conseiller municipal, dans la salle des délibérations à 18 heures. 
Affaire numéro 20170905_3 : Attribution d'une subvention supplémentaire au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2017 
Il convient aujourd'hui que le conseil se positionne sur l'attribution d'une subvention supplémentaire au Centre Communal d'Action Sociale de la Commune, et ce afin de permettre à l'établissement public de mener à bien les différentes missions qui lui sont dévolues par les textes. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph une subvention supplémentaire d'un montant de 92 000 euros pour l'exercice 2017.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_4 : Attribution d'une subvention supplémentaire à la caisse des écoles - Exercice 2017 
La caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions de pourvoir aux besoins en livres et matériel divers pour permettre le bon fonctionnement des vingt quatres écoles publiques implantées sur son territoire mais elle assume de nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal dont la gestion du personnel des écoles ainsi que celle des activités périscolaires et des garderies.
Par délibération numéro 03 du 15 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé le transfert du personnel des écoles et des restaurants scolaires (en partie) du budget de la Ville vers celui de la caisse des écoles. Pour faire face aux dépenses engendrées par cette dernière phase de l'opération intervenue en juillet 2017 mais également pour répondre au besoin de financement supplémentaire induit par la baisse du taux de participation de l'État au financement des contrats aidés, le budget de l'établissement doit être revu à la hausse.
Aussi, afin de donner à l'établissement les moyens de faire face à l'ensemble de ses dépenses, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention supplémentaire à attribuer à l'établissement et qui s'élève à 500 000 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE une subvention supplémentaire d'un montant de 500 000 euros à la Caisse des Ecoles de Saint-Joseph pour l'exercice 2017.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_5 : Construction d'une salle de réception à la Croisée
Approbation du projet et du plan de financement
Le fonds de soutien à l’investissement avait été sollicité pour le projet de construction d’une salle de réception au Butor, sans que l’État n’y donne suite. Le Plan de Relance Régional deux (période 2016-2021) soutient à hauteur de 300 millions d’euros l’investissement public. Se situant à l’ancien emplacement du Moulin rouge, le projet de construction d’une salle de réception offre la possibilité d’animation à vocation culturelle ou de loisirs, pour de nombreuses associations de personnes âgées. Le montant du projet atteint 1 248 395,39 euros Hors Taxes. La participation de la Région au titre du Plan de Relance Régional  deux atteint 50 pour cent, soit 624 197,69 euros Hors Taxes. La participation communale serait de 730 311,31 euros Toutes Taxes Comprises (624 197,70 euros Hors Taxes + 106 113,61 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le projet de construction d’une salle de réception à la Croisée.
 •	APPROUVE le plan de financement présentant une participation communale de 730 311,31 euros Toutes Taxes Comprises  (624 197,70 euros Hors Taxes + 106 113,61 euros  de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Construction d'une salle de réception à la Croisée
Montant de l'opération en (Hors Taxes)
	1 248 395,39 euros
	
Région (50 pour cent)
	624 197,69 euros
	
Commune de Saint Joseph (50 pour cent)
	624 197,70 euros	
Commune de Saint Joseph Taxe sur la Valeur Ajoutée (8,5 pour cent)
	106 113,61 euros	
Montant de l'opération en Toutes Taxes Comprises
	1 354 509, 00 euros

 •	AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_6 : Opération « MANAPANY LES BAINS»- 21 Logements Locatifs Très Sociaux.
Garantie communale pour un emprunt de la Société de Développement et de Gestion                 d' Immobilier Social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
La Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social en partenariat avec la Commune de Saint-Joseph souhaite réaliser une opération de logements comprenant vingt un Logements Locatifs Très Sociaux dans le quartier de Manapany. 
Les terrains d’assiette de ces bâtiments se situent pour l’un sur la rue principale menant à Manapany, à savoir le Boulevard de l’Océan et pour l’autre sur l’impasse des Pipengayes à proximité de l’école maternelle, sur les parcelles cadastrées BK 1032 et BK 232-233.
Afin que cette opération aboutisse, la Société de Développement et de Gestion d'Immobilier Social doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la construction.  A ce titre, elle sollicite la garantie communale à hauteur de 55 pour cent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Saint-Joseph accorde sa garantie à hauteur de 55 pour cent pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 1 268 847,00  euros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt numéro 66581, constitué de 1 Ligne du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

 •	Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par simple lettre de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 •	Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 •	Article 4 : Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170905_7 : Désaffectation et déclassement d'une portion de la parcelle cadastrée BW 667 partie 394 mètres carrés.
Secteur centre-ville
La collectivité souhaite désaffecter et déclasser deux portions de terrain non aménagées, issues de la parcelle cadastrée BW 667, faisant actuellement partie du domaine public, suite à la réalisation d’un parking et de la rue des Pervenches : 
 •	le lot BW 2316 d’une superficie de 350 mètres carrés pour une activité de restauration (reprise des Saveurs du Gecko). Ce lot sera dans un premier temps loué à un restaurateur dans la perspective finale d’une vente.
 •	le lot BW 2315 d’une superficie de 44 mètres carrés pour une cession à un éventuel repreneur du site de VEOLIA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain d'une surface de 350 mètres carrés (BW 2316) issue de la parcelle BW 667 en vue de l'incorporer au domaine privé communal.
 •	APPROUVE la désaffectation et le déclassement de la portion de terrain d'une surface de 44 mètres carrés (BW 2315) issue de la parcelle BW 667 en vue de l'incorporer au domaine privé communal.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_8 : Cession foncière d’une portion de la parcelle communale AV 298 partie (584 mètres carrés) au profit de la Société Civile Immobilière CHANE RIV’
Secteur de la Plaine des Grègues
La Société Civile Immobilière CHANE RIV’, représentée par les époux CHANE KUEN et RIVIERE, a sollicité la collectivité afin d'effectuer l'acquisition d’une portion de la parcelle communale cadastrée AV 298 d’une superficie de 584 mètres carrés jouxtant son commerce actuel « La supérette du Village » situé au cœur du village de la Plaine des Grègues.
Il est proposé de leur céder ce foncier pour un montant de 70 000 euros afin de permettre l’extension et la réhabilitation du bâtiment existant ainsi que la création d’un espace de parking. Le conseil municipal est donc invité à approuver la cession d'une portion de terrain d'une superficie de 584 mètres carrés issue de la parcelle AV 298 au profit de la Société Civile Immobilière CHANE RIV'. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la cession d’une portion de terrain d’une superficie de 584 mètres carrés issue de la parcelle AV 298, (nouvellement référencé au cadastre AV 1075), au profit de la Société Civile Immobilière CHANE RIV’ conformément aux accords intervenus entre les parties.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l’acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20170905_9 : Maison du Tourisme du Sud Sauvage
Rapport d’activités et  financier 2016
Bilan annuel de la convention d'objectifs
Conformément à l'article L.133-3 du Code du Tourisme, la Maison du Tourisme du Sud Sauvage doit présenter tous les ans un rapport financier au conseil municipal.
A ce titre, le conseil municipal est invité à approuver le rapport d'activités qui reprend les actions réalisées en 2016 ainsi que le rapport financier qui fait apparaître un résultat net comptable de 2 688 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE le rapport d’activités et financier de l’année 2016 présenté par la Maison du Tourisme du Sud Sauvage.  

Affaire numéro 20170905_10 : Approbation de la convention de maîtrise d’ouvrage unique avec transfert temporaire de compétence en vue de l'«Aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit, rue des Prunes -  Réseau d'adduction en eau potable»
Secteur des Jacques
Dans le cadre des travaux d'« Aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit – rue des Prunes», la Commune de Saint-Joseph et la Communauté d'Agglomération du sud ont décidé d'instituer une maîtrise d'ouvrage unique concernant la mise en œuvre du réseau d'adduction en eau potable (AEP).
En effet, depuis le 1er janvier 2010, date du transfert de compétence à la Communauté d'Agglomération du Sud, la Commune de Saint-Joseph n'est plus compétente en matière d'adduction en eau potable. L'opération d'aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit relève donc de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages.
La Communauté d'Agglomération du Sud (CASUD) décide de transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage à la commune de Saint-Joseph pour la compétence «Adduction en Eau Potable».
Celle-ci devient donc maître d'ouvrage unique pour l'ensemble de l'opération.
Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution de cette maîtrise d'ouvrage unique et la signature des conventions y afférentes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE l'institution d'une maîtrise d'ouvrage unique pour la réalisation de l'opération «Aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit, rue des Prunes -  Réseau d'adduction en eau potable»  et le projet de convention y afférent à intervenir entre la Commune et la Communauté d' Agglomération du Sud.
 •	APPROUVE le bilan financier prévisionnel tel que présenté ci-après.
			Répartition financière	Répartition financière	
Maîtrise d'ouvrage	Intitulé des Travaux	Montant des travaux en euros Hors Taxes	Commune de       Saint-Joseph	Communauté d'Agglomération du sud	
Commune de Saint-Joseph

	Travaux d'aménagement de l'ouvrage de franchissement de la ravine Jean Petit »	325 345,65 euros	100 pour cent	Non compétent	
Communauté d'Agglomération du sud	Travaux d'adduction en eau potable – dévoiement provisoire des conduites Adduction en Eau Potable fonte DN 200 millimètres et polychlorure de vinyle DN 125 millimètres	20 133,00 euros	Non compétent	100 pour cent	
Communauté d'Agglomération du sud	Travaux d'adduction en eau potable – dévoiement définitif des conduites Adduction en Eau Potable fonte DN 200 millimètres et polychlorure de vinyle DN 125 millimètres (encorbellement)	15 000,00 euros	Non compétent	100 pour cent	
	Montant total des travaux en euros Hors Taxes	360 478,65 euros	325 345,65 euros	35 133,00 euros	

 •	APPROUVE la participation de la Communauté d'Agglomération du sud à hauteur de 35 133,00 euros Hors Taxes.
 •	AUTORISE le Maire à signer ladite convention à intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération du sud ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20170905_11 : Opération "Aménagement de la rue Maury"
Approbation de la convention de travaux sur fonds privés 
Secteur centre-ville
Pour faire face aux contraintes de dénivelé du terrain naturel par rapport à la voie projetée, la Commune doit engager des travaux pour rétablir les accès des certains riverains dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Maury. 
Le conseil municipal est donc invité à approuver les conventions à intervenir entre les propriétaires des parcelles cadastrées BV 0279 et BV 0025 et la commune de Saint-Joseph dans le cadre de la réalisation de ces travaux en propriété privée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE les conventions de travaux sur fonds privés à intervenir entre la Commune et les propriétaires des parcelles cadastrées BV 0279 et BV 0025.
 •	AUTORISE le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_12 : Désignation des représentants de la Commune au sein de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée par la Communauté d'Agglomération du Sud
Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, les activités tourisme et développement économique ont été transférées par les communes membres à la Communauté d'Agglomération du sud au premier janvier 2017.
La Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sera chargée d'évaluer les transferts de charges afférents.
La loi prévoit que le rapport de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées doit être transmis aux conseils municipaux dans les neuf mois du transfert des compétences, soit avant le 30 septembre 2017, les conseils municipaux disposant quant à eux d'un délai de trois mois après transmission du rapport pour délibérer.
Il convient dès lors de procéder à la désignation des deux représentants de la Commune à cette commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	DESIGNE monsieur Christian LANDRY et monsieur Harry MUSSARD pour représenter la Commune de Saint-Joseph au sein de la Commission locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_13 : Création d'un Conseil Municipal des Collégiens
Adoption du règlement intérieur
Le Conseil Municipal des Collégiens (CMC) est une instance nouvelle de participation pour les jeunes collégiens de Saint-Joseph. Il s'inscrit dans la dynamique de la démocratie participative mise en place par la Ville à l’instar du Conseil Municipal des Enfants et du Conseil Citoyen.
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prévoit l'existence, n'organise les modalités de désignation ni ne fixe les conditions de fonctionnement des Conseils Municipaux des Collégiens.
Il appartient donc au conseil municipal de créer par délibération un Conseil Municipal des Collégiens dans le respect des principes fondamentaux de la République tels que le principe de non-discrimination et de fixer les classes d'âges concernées, le nombre de sièges à pourvoir et la durée du mandat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	APPROUVE la création de l’instance du Conseil Municipal des Collégiens.
 •	APPROUVE la répartition des sièges et les modalités de désignation des conseillers.
 •	APPROUVE le règlement intérieur du Conseil Municipal des Collégiens.
 •	APPROUVE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire pour les actions qui seront mises en œuvre par le Conseil Municipal des Collégiens.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_14 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH (AS EXCELSIOR)
Approbation de l'avenant numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH (AS EXCELSIOR) une subvention supplémentaire d'un montant de 75 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_15 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GRÈGUES
Approbation de la convention 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention supplémentaire d'un montant de 10 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_16 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB
Approbation de la convention

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention supplémentaire d'un montant de 10 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_17 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention supplémentaire d'un montant de 5 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur HOAREAU Sylvain, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à dix neuf heure vingt quatre.

Affaire numéro 20170905_18 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LA COUR une subvention supplémentaire d'un montant de 7 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_19 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LANGEVIN LA BALANCE une subvention supplémentaire d'un montant de 7 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20170905_20 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS une subvention supplémentaire d'un montant de 7 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur MOREL Harry Claude, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20170905_21 : Budget supplémentaire 2017 
Attribution d'une subvention complémentaire au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention supplémentaire d'un montant de 2 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur MOREL Harry Claude dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20170905_22 : Budget supplémentaire 2017
Attribution d'aides en nature complémentaires au COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH
Approbation de l'avenant numéro 1 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

 •	ATTRIBUE au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH les aides en nature suivantes :
 ▪	La mise à disposition gracieuse d'un local ;
 ▪	La mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera.) ;
 ▪	Les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ▪	Les prestations de services acquises par la commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 •	prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 4 000,00 euros ;
 •	prestation de sécurité dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
 •	AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Compte rendu des décisions

En vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Maire informe et rend compte des dernières décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à dix neuf heure trente.

Le Maire

L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 12 septembre 2017
Affiché le 12 septembre 2017