COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2019

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix neuf, le six juin à dix-sept heures trente deux minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 31 mai 2019), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche  
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude
LEBON Guy
VIENNE Raymonde 
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine
GRONDIN Jean Marie
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed 
GEORGET Marilyne
GUEZELLO Alin
FRANCOMME Brigitte 

Absents - Représentés
GERARD Gilberte représentée par LANDRY Christian
HOAREAU Claudette représentée par LEBRETON Blanche
LEBON Marie Jo représentée par NAZE Jean Denis
PAYET Yannis représenté par BAUSSILLON Inelda
HOAREAU Sylvain représenté par LEJOYEUX Marie Andrée
FONTAINE Olivier représenté par FRANCOMME Brigitte
PAYET Priscilla représentée par GUEZELLO Alin

Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Monsieur Guy LEBON, treizième adjoint, a été élu à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Avant d’aborder les points inscrits à l’ordre du jour, une minute de silence est observée en hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés et une pensée particulière pour : 

 •	Olivier BARRET, très jeune Saint-Joséphois qui vivait avec sa famille à la Plaine des Grègues ;

 •	monsieur Jean Claude THEVENIN, décédé le 23 mai dernier à l’âge de 73 ans. Enseignant de profession, il avait débuté sa carrière en tant qu’instituteur et l’avait terminée comme directeur à l’école primaire des Lianes. Artiste et auteur compositeur, dans les années 70, il avait composé des titres qui ont marqués certains d’entre nous, tels que « baisse le prix du riz » et « planning familial ». Jean Claude THEVENIN, fut aussi un homme engagé politiquement, adjoint au maire sous la mandature du Docteur Guy HOAREAU et conseiller général de 1985 à 1992 ;

 •	monsieur Jean Gabriel GONNEVILLE, employé communal, décédé le 05 mai 2019 à l’âge de 62 ans. Celui que tout le monde connaissait sous le surnom de "Combi" était cuisinier à la restauration scolaire depuis près de 30 ans. Jean Gabriel GONNEVILLE était aussi un footballeur de l’équipe Excelsior, dans laquelle il a évolué en 1974 en section  junior et de 1978 à 1980 en section réserve ;
      
 •	monsieur Jacky GAUVIN, employé communal, décédé le 23 mai 2019 à l’âge de 58 ans. Responsable de site de la restauration scolaire à l’école de Parc à Moutons, il avait rejoint en janvier dernier l’équipe de la centrale comme chauffeur livreur ;
     
 •	madame Marie Joëlle MOREL, décédée le 4 mai 2019 à l’âge de 55 ans, recrutée en contrat PEC depuis le 1er juin 2018, en qualité d’agent d’entretien ;
   
 •	monsieur Henri Angélien MALET, décédé le 31 mai 2019 à l’âge de 98 ans. Doyen de la société d’histoire, monsieur MALET, habitant de Roche Plate, était aussi la mémoire de la rivière des Remparts.

Monsieur le Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 8 avril 2019. 

Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 26	Pour : 33	
Représentés : 7	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20190606_1 : Arrêté des comptes de gestion 2018
Budget principal
Régie des pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale. Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 29	
Représentés : 7	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin – FONTAINE Olivier– FRANCOMME Brigitte – PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

ARRÊTE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2018 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

10000 – SAINT JOSEPH BUDGET PRINCIPAL
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2018

	SECTION D’INVESTISSEMENT 	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS 	
Recettes	
Prévisions budgétaires totales (a)	31 314 637,36	52 122 118,82	83 436 756,18	
Titre de recettes émis (b)	9 325 849,96	48 615 410,29	57 941 260,25	
Réductions de titre de recettes (c)	00,00	86 461,72	86 461,72	
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	9 325 849,96	48 528 948,57	57 854 798,53	
Dépenses	
Autorisations budgétaires totales (e)	31 314 637,36	52 122 118,82	83 436 756,18	
Mandat émis (f)	13 014 475,65	50 407 538,45	63 422 014,10	
Annulations de mandats (g)	3 771,88	3 298 353,66	3 302 125,54	
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	13 010 703,77	47 109 184,79	60 119 888,56	
Résultat de l’exercice 
(d moins h) excédent
(h moins d) déficit	3 684 853,81	1 419 763,78	2 265 090,03	

104005                                                10004 – POMPES FUNEBRES
Trésorerie de Saint-Joseph        RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L’EXERCICE 2018

	SECTION D’INVESTISSEMENT 	SECTION DE FONCTIONNEMENT	TOTAL DES SECTIONS 	
Recettes	
Prévisions budgétaires totales (a)	0,00	43 000,00	43 000,00	
Titre de recettes émis (b)	0,00	28 598,39	28 598,39	
Réductions de titre de recettes (c)	0,00		0,00	
Recettes nettes (d est égal à b moins c)	0,00	28 598,39	28 598,39	
Dépenses	
Autorisations budgétaires totales (e)	0,00	43 000,00	43 000,00	
Mandat émis (f)	0,00	34 906,39	34 906,39	
Annulations de mandats (g)	0,00	6 308,00	6 308,00	
Dépenses nettes (h est égal à f moins g)	0,00	28 598,39	28 598,39	
Résultat de l’exercice 
(d moins h) excédent
(h moins d) déficit	0,00	0,00	0,00	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Arrivée dans la salle des délibérations de madame Gilberte GERARD, douzième adjointe à 17 heures 45.

Monsieur Patrick LEBRETON, Maire, devant se retirer au moment du vote pour les affaires numéro 2 et numéro 3, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence de ces affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_2 : Arrêté du compte administratif 2018
Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour 2018, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un besoin de financement de 4 787 320,34 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de 5 403 212,30 euros. Le résultat net de clôture (recettes réalisées moins dépenses réalisées plus restes à réaliser en recettes moins  restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2018 fait apparaître un excédent de 1 618 084,95 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2018 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 26	Pour : 28	
Représentés : 6	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin – FONTAINE Olivier– FRANCOMME Brigitte – PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	7 748 476,94 euros	
012	Charges de personnel	23 699 066,44 euros	
014	Atténuation de produits	57 615,37 euros	
65	Autres charges gestion courante	11 647 752,12 euros	
66	Charges financières	1 066 733,74 euros	
67	Charges exceptionnelles	666 971,59 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entres sections	2 222 568 ,59 euros	
	TOTAL DES DEPENSES	47 109 184,79 euros	

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
70	Produits des services, du domaine et cetera	1 197 783,11 euros	
73	Impôts et taxes	31 799 603,53 euros	
74	Dotations et participations	12 036 989,50 euros	
75	Autres produits de gestion courante	241 623,04 euros	
76	Produits financiers	49 216,03 euros	
77	Produits exceptionnels	1 169 620,34 euros	
013	Atténuations de charges	184 022,05 euros	
042	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 850 090,97 euros	
002	Excédent de fonctionnement reporté	 3 983 448,52 euros	
	TOTAL DES RECETTES	52 512 397,09 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :  
52 512 397,09 euros en recettes
et 47 109 184,79 euros en dépenses

Section d’investissement

Présents : 26	Pour : 28	
Représentés : 6	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin – FONTAINE Olivier– FRANCOMME Brigitte – PAYET Priscilla)	
	Contre : 0	

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	Reste à réaliser	
001	Résultat d’investissement reporté	1 102 466,53 euros		
13	Subventions d’investissement	480 000,00 euros		
16	Emprunt et dettes assimilées	3 372 403,34 euros		
20	Immobilisations incorporelles	485 936,98 euros	662 196,07 euros	
204	Subventions d’équipement versées	251 576,00 euros	99 593,45 euros	
21	Immobilisations corporelles	2 030 503,29 euros	873 972,90 euros	
23	Immobilisations en cours	3 518 977,04 euros	2 788 454,02 euros	
26	Participations et créances rattachés	55 875,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	656 633,14 euros	493,97 euros	
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 850 090,97 euros		
041	Opérations patrimoniales	308 708,01 euros		
	TOTAL DES DEPENSES	14 113 170,30 euros	4 424 710,41 euros	

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser	
10	Dotations, fonds dives et cetera	4 310 185,36 euros		
13	Subventions d’investissement	2 121 605,11 euros	2 026 903,40 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	2 533,08 euros	 3 400 000,00 euros	
27	Immobilisations en cours	162 415,14 euros		
23	Immobilisations en cours	1 814,59 euros		
45	Opération pour compte de tiers	196 020,08 euros		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 222 568,59 euros		
041	Opérations patrimoniales	308 708,01 euros		
	TOTAL DES RECETTES	9 325 849,96 euros	 5 426 903,40 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  
9 325 849,96 euros en recettes
et 14 113 170,30 euros en dépenses

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
5 426 903,40 euros en recettes
et  4 424 710,41 euros en dépenses.

Affaire numéro 20190606_3 : Arrêté du compte administratif 2018
Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres 
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal sur le compte administratif, présenté par le Maire, et ce, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation ont été réalisées à hauteur de 28 598,39 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ARRETE le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2018 comme suit :

Dépense de Fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	28 598,39 euros	
Total des dépenses		28 598,39 euros	

Recettes de Fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
70	Ventes de produits fabriqués, prestation de services et cetera	28 598,39 euros	
Total des recettes		28 598,39 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
28 598,39 euros en dépenses et en recettes.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_4 : Réhabilitation de voiries en enrobé et opérations « Arrange Nout Kartié »
Information sur le programme de travaux réalisés et en cours de réalisation
Le conseil municipal est invité à prendre acte des opérations réalisées depuis le second semestre 2018, ainsi que des travaux envisagés pour le courant de l’année 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE des travaux engagés depuis le second semestre 2018 et des travaux envisagés pour le courant de l’année 2019 en matière de réfection en enrobé et dans le cadre des opérations « Arrange Nout Kartié ».

Affaire numéro 20190606_5 : Subventions d'investissement versées
Fixation de la durée d'amortissement et neutralisation des amortissements pratiqués
Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 ayant modifié la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées et permettant la neutralisation de la dotation annuelle aux amortissements de ces subventions, il est proposé au conseil municipal de définir à 5 ans la nouvelle durée d'amortissement des subventions d'équipement versées à compter de 2018, et d'appliquer la neutralisation de ces amortissements.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DÉFINIT la durée d'amortissement des subventions d'équipement versées à partir de l'exercice 2018 à 5 ans.
DÉCIDE d’appliquer le dispositif de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipement versées pour les subventions versées à compter de 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_6 : Cap vers la ville intelligente 
Mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph
Approbation du projet  et du plan de financement
Le projet de « mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville » a fait l’objet d’une demande de financement au titre du Fonds européen d'investissement (FEI) 2019. Compte tenu de l’absence de réponse, il est proposé de solliciter une subvention similaire mais au titre de la dotation de soutien à l’investissement. Le soutien de l’État en 2019 permettrait une subvention à hauteur de 506 912,44 euros Hors Taxe avec une participation communale de 195 161,29 euros Toutes Taxes Comprises (152 073,73 euros Hors Taxe plus 43 087,57 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant le projet « Cap vers la ville intelligente : mise en œuvre de stationnements connectés et d’espaces publics connectés en centre ville de Saint-Joseph » présentant une participation communale de 195 161,29 euros Toutes Taxes Comprises (152 073,73 euros Hors Taxe plus 43 087,56 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Plan de Financement :

Prestations éligibles au cadre d’intervention	Taux	
Montant de l’opération en Hors Taxe	506 912,44 euros		
Etat	354 838,71 euros	70,00 pour cent	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent)	152 073,73 euros	30,00 pour cent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur ajoutée (8,5 pour cent)	43 087,56 euros		
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	550 000,00 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_7 : Construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit
Approbation du projet  et du plan de financement
Le projet de construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit a été interrompu car sa réalisation en entreprise communale manquait de main d’œuvre du fait de la baisse des contrats aidés. Une demande a été faite au titre du Fonds européen d'investissement (FEI) 2019 sans réponse à la date d’aujourd’hui. 
Une nouvelle demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement est proposée. Le coût des travaux pour ce projet s'élève à 449 132,20 Hors Taxe. Il s'agit ici de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement 2019 de 66 816,54 euros Hors Taxe avec une participation communale de 172 915,90 euros Toutes Taxes Comprises (134 739,66 euros Hors Taxe plus 38 176,24 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée). Pour rappel la région intervient à hauteur de 201 576 euros Hors Taxe et le Centre national pour le développement du sport (CNDS) à hauteur de  46 000 euros Hors Taxe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet et le plan de financement concernant la «construction d'un bassin d'apprentissage de natation à Jean Petit», présentant une participation communale de 172 915,90 euros Toutes Taxes Comprises (134 739,66 euros Hors Taxe plus 38 176,24 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Plan de Financement :

Prestations éligibles au cadre d’intervention	Taux	
Montant de l’opération en Hors Taxe	449 132,20 euros		
Région Réunion	201 576,00 euros	44,88 pour cent	
Centre national pour le développement du sport (CNDS)	46 000,00 euros	10,24 pour cent	
Etat	66 816,54 euros	14,88 pour cent	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent)	134 739,66 euros	30,00 pour cent	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur ajoutée (8,5 pour cent)	38 176,24 euros		
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	487 308,44 euros		

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_8 : Réhabilitation électrique de bâtiments scolaires
Approbation du projet et du plan de financement
Une demande de subvention a été réalisée au titre du Fonds Exceptionnel d’Investissement 2019. Sans réponse des services de l’État concernant le Fonds Exceptionnel d’Investissement (FEI), il est proposé de demander une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement locale pour le projet de réhabilitation électrique de bâtiments scolaires concerne les écoles de Vincendo et du Centre. Pour rappel, le montant de l’opération atteint 200 000 euros Hors Taxe. Une subvention de 140 000 euros Hors Taxe pourrait être obtenue au titre de la dotation de soutien à l’investissement avec une participation communale de 77 000 euros Toutes Taxes Comprises (60 000 euros Hors Taxe plus 17 000 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

Plan de Financement :

Montant de l’opération en Hors Taxe	200 000,00 euros	
Etat (70 pour cent)	140 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph (30 pour cent) Hors Taxes	60 000,00 euros	
Commune de Saint-Joseph Taxe sur la Valeur ajoutée (8,5 pour cent)	17 000,00 euros	
Montant de l’opération en Toutes Taxes Comprises	217 000,00 euros	
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) (16,404 pour cent des dépenses Toutes Taxes Comprises)	35 596,68 euros	

APPROUVE le projet et le plan de financement du projet de réhabilitation électrique des bâtiments scolaires, présentant une participation communale de 77 000 euros Toutes Taxes Comprises (60 000 euros Hors Taxe plus 17 000 euros de Taxe sur la Valeur Ajoutée).

AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_9 : Société Publique Locale Maraina
Approbation du rapport écrit de l’élu mandataire
Prévu à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, l’élu mandataire qui représente la collectivité territoriale dans une société d’économie mixte locale (SEML), doit soumettre au moins une fois par an un rapport écrit à son organe délibérant, soit au conseil municipal. Cet article étant applicable aux Sociétés Publiques Locales (SPL) et monsieur HUET Henri Claude  étant désigné comme représentant de la commune de Saint-Joseph à l’Assemblée Spéciale de la Société Publique Locale (SPL) Maraina, le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport que lui aura remis préalablement l’élu mandataire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport 2017 fourni et présenté par le mandataire élu, monsieur HUET Henri Claude. 

Affaire numéro 20190606_10 : Plan de Gestion des Risques d'Inondations (PGRI) de la rivière des Remparts - Mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts
Approbation du compte-rendu annuel d’activité arrêté au 31/12/2017
L’endiguement de la rivière des Remparts est devenu un enjeu et un préalable majeur pour la protection des biens et des personnes ainsi que pour le développement de la Commune.
Par délibération en date du 21 mars 2013, la Commune de Saint-Joseph a confié à la Société Publique Locale (SPL) Maraina un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travauxde traitement des crues de la rivière des remparts. A ce titre, la Société Publique Locale (SPL) Maraina doit présenter à la Commune le Compte Rendu Annuel d’Activité relatif à l’opération de traitement des crues de la rivière des remparts arrêté au 31 décembre 2017. Le conseil municipal est donc invité à approuver le compte rendu annuel d'activité de l'opération comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 20 514 231,12 euros Toutes Taxes Comprises.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le compte-rendu annuel d’activité de l’opération de travaux de traitement des crues de la rivière des Remparts arrêté au 31/12/2017, comprenant le plan de financement prévisionnel actualisé s’élevant à 20 514 231,12 euros Toutes Taxes Comprises.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190606_11 : Extension de la zone d’activités des Grègues 
Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31/12/2018
Comme tous les ans, la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) doit présenter le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à l’extension de la Zone d'Activités Concerté (ZAC) des Grègues qui permet de faire un point sur l’état de l’avancement de l’opération. Pour l’année 2018, il en ressort les éléments suivants :
 •	réception du lot 1 (Voirie et Réseau Divers VRD) et du lot 2 (aménagement paysager) des tranches conditionnelles 1 et 2 en août et octobre 2018 ;
 •	l’acquisition foncière amiable notamment des parcelles des consorts MALET concernant les parcelles BK 97 et 377 – 378 – 799 -800 – 795 - 794 ;
 •	sur le plan financier avec une trésorerie positive de 887 Keuros au 31/12/2018 (signature de l'acte de vente SARL (société à responsabilité limitée) BRICO TERRASS enseigne WELDOM).
Les prévisions pour 2019 : poursuites des acquisitions amiables, inauguration de la Zone d'Activités Concerté (ZAC), réalisation des travaux complémentaires (habillage d’entrée de Zone d'Activités Concerté (ZAC), plan vélo, et cetera).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) au 31 décembre 2018 présenté par la Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC) pour la Zone d'Activités Concerté (ZAC) LES TERRASS.
APPROUVE le bilan financier actualisé de l’opération qui s’équilibre à hauteur de 15 364 kilos euros Hors Taxe sans participation de la collectivité ainsi que le plan de trésorerie prévisionnel de l’opération.
VALIDE les dépenses et recettes de l’année 2018.
VALIDE les objectifs opérationnels pour l’année 2019 ainsi que les dépenses et les recettes afférentes.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190606_12 : Maison de la Ruralité
Approbation de  la convention de mise à disposition de locaux à la Sucrière de La Réunion
Fixation de la redevance d'occupation du domaine public
La Sucrière de La Réunion a implanté son Pôle Canne au sein de la Maison de la Ruralité depuis le 27 mars 2013. 
Ce partenariat a été formalisé par une convention triennale d'occupation temporaire du domaine public communal. Celle-ci étant arrivée à terme le 27 mars 2019, il convient de conclure une nouvelle convention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition de la Sucrière de La Réunion de locaux d'une superficie totale de 51 mètres carrés dans l'enceinte de la Maison de la Ruralité.
APPROUVE la convention de mise à disposition y afférente à intervenir entre la Commune et la Sucrière de La Réunion pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement pour la même durée, et en particulier le montant de la redevance mensuelle d’occupation des locaux de 741,36 euros plus 100 euros de charges.
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_13 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) – tranche 2, rénovation des unités marchandes
Attribution d’une subvention à Dhaled Mamode (Monsieur DHALED Mamode)
En date du 22 mai 2019, le comité de pilotage Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne Dhaled Mamode (Monsieur Mamode Dhaled) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC).
Au vu du dossier et des devis présentés, le montant de la subvention s’élève à 40 000 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le montant de la subvention attribuée à l’enseigne Dhaled Mamode représentée par monsieur Mamode Dhaled au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 40 000,00 euros.

APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pour cent soit un montant de                    15 000,00 euros.
APPROUVE le reversement de la participation de l’État, soit un montant de 12 500,00 euros , et de la Région Réunion, soit un montant de 12 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer  l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_14 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) – tranche 2, rénovation des unités marchandes :
Attribution d’une subvention à La Palette à Bijoux (Madame LEBON Virginie)
En date du 22 mai 2019, le comité de pilotage Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne « La Palette à Bijoux » (Madame LEBON Virginie) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC).
Au vu du dossier et des devis présentés, le montant de la subvention s’élève à 18 228, 80 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 6	
Représentés : 33	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le montant de la subvention attribuée à l’enseigne « La Palette à Bijoux »  représentée par madame LEBON Virginie au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 18 228,80 euros.
APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pour cent soit un montant de             6 835, 80 euros.
APPROUVE le reversement de la participation de l’État, soit un montant de 5 696, 50 euros, et de la région, soit un montant de 5 696, 50 euros.
AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_15 : Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) – tranche 2, rénovation des unités marchandes :
Attribution d’une subvention à Comet Photo (Monsieur Ethève Yanice)
En date du 22 mai 2019, le comité de pilotage Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) a examiné et validé le dossier de demande de subvention de l’enseigne « Comet Photo » (Monsieur ETHEVE Yanice) au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC).
Au vu du dossier et des devis présentés, le montant de la subvention s’élève à 13 937, 20 euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le montant de la subvention attribuée à l’enseigne « Comet Photo » représentée par monsieur ETHEVE Yanice au titre de l’aide à la rénovation des unités marchandes pour un montant de 13 937, 20 euros.
APPROUVE la participation de la Commune à hauteur de 30 pour cent soit un montant de 5 226, 40 euros.
APPROUVE le reversement de la participation de l’État,soit un montant de 4 355, 40 euros, et de la Région, soit un montant de 4 355, 40 euros.
AUTORISE le Maire à signer l’arrêté de subvention y afférent ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_16 : Projet porte et itinéraire du Parc National à Grand Coude :
Lancement d’une étude portant sur l’élaboration d’un plan opérationnel d’interprétation et de valorisation éco-touristique de l’itinéraire de la porte de parc de Grand Coude
Dans le cadre du projet Porte, chemin et itinéraire de découverte du parc national « porte de parc » à Grand Coude, un chef de projet a été recruté par la Commune. Ce dernier prendra ses fonctions au premier juin 2019. 
Le poste étant financé par la mesure 7.5.4 du  fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), il importe que le chef de projet suive des missions spécifiques portées par le maître d’ouvrage à savoir la Commune. 
Par conséquent, il est proposé le lancement d’une étude portant sur l’élaboration d’un plan opérationnel d’interprétation et de valorisation écotouristique d’un coût prévisionnel de 50 000 euros pouvant être financée à hauteur de 80 pour cent dans le cadre de la mesure 7.5.4 du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). La mise en œuvre et le suivi de cette étude sera confiée au chef de projet porte de parc.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe du lancement d’une étude portant sur l’élaboration d’un plan opérationnel d’interprétation et de valorisation écotouristique de l’itinéraire de la porte de parc de Grand Coude qui sera confié au chef de projet porte de parc.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût prévisionnel
Hors Taxe	Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)  
mesure 7.5.4 (75 pour cent)	Etat, Département, Région 
(5 pour cent)	Commune 
(20 pour cent)	
50  000  euros	37  500  euros	2  500  euros	10  000 
euros	

APPROUVE le Maire à solliciter les demandes de subvention y afférentes.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_17 : VOIRIE
Acquisition amiable à l'euro symbolique de la parcelle CV 561 en partie appartenant à monsieur HOAREAU Hubert
Secteur de Vincendo
Dans le cadre du projet commercial de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Vincendo, il y a lieu de régulariser le statut de la voie desservant le lotissement "Deurveilher-Maillot" et de gérer le déplacement des réseaux AEP (Adduction en Eau potable) et TELECOM présents sur le site.
Pour simplifier les formalités, le classement dans le domaine public de la desserte existante a été accepté par l'ensemble des riverains pour une emprise de 4 mètres sur un linéaire de 48 mètres à partir de la rue des Marsouins.
L'assiette foncière nécessaire, concerne une portion du terrain communal (CV 786) et une partie du terrain de monsieur HOAREAU Hubert (CV 561), qui accepte de céder une emprise de 104 mètres carrés à l'euro symbolique au profit de la commune.
S'agissant de la question des réseaux, leur déplacement sous la voie, sera pris en charge par la Société par Actions Simplifiée (SAS) Vincendo suivant l'accord de l'ensemble des protagonistes.
Le conseil est amené à se prononcer sur cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'acquisition amiable à l'euro symbolique d'une portion d'une superficie estimée de 104 mètres carrés de la parcelle CV 561, appartenant à monsieur HOAREAU Hubert, selon les accords intervenus entre les parties.

Référence cadastrale	Superficie 
La superficie définitive sera déterminée lors de l'élaboration d'un document d'arpentage	Propriétaire	Ancien Zonage
Plan d’Occupation des Sols (POS) – Plan de Prévention des Risques (PPR)	PRIX D'ACHAT 
Remarque : En application des dispositions prévues par l'article 23 de la loi numéro 2001-1168 du 11 décembre 2001, cette transaction foncière est dispensée d'avis du directeur des services fiscaux comme étant d'un montant inférieur au seuil fixé par l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 qui est de 180 000 euros.	
CV 561
(partie)	104 mètres carrés
(assiette de la voirie)	
HOAREAU Hubert
	NAUB - NUL	1 euros	

APPROUVE l’intégration de l’assiette foncière de cette voirie (issue des parcelles CV 786 et 561) dans le domaine public communal.
Dont les caractéristiques techniques de la voie sont : emprise de 4 mètres par linéaire d'environ 48 mètres linéaires.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment l'acte authentique à intervenir pardevant notaire.

Affaire numéro 20190606_18 : Procédure  d’expropriation d’urgence à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule) 
- Approbation du dossier de Déclaration d’utilité Publique « urgente » et du dossier Parcellaire
- Autorisation du Maire à solliciter de Monsieur le Préfet de  La Réunion, l’ouverture des enquêtes publiques conjointes en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, des études par les bureaux spécialisés ont conclu à un risque réel pour certaines maisons d'habitation situées dans la zone de l'éboulis. Les conclusions du rapport du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) rappelant que le secteur identifié ne sera jamais à l'abri d'un risque de chute majeur, le choix des travaux est abandonné. Aussi, en raison de la « menace grave, imminente et présentant un risque immédiat pour ces habitations en pied de falaise », il a été décidé en concertation avec les services de l'Etat de fermer l'école de la Passerelle, de délocaliser définitivement les familles résidentes du chemin Bancoule et de mettre en œuvre une procédure d’expropriation.

Par conséquent, afin de poursuivre la procédure d’expropriation, il est demandé au conseil municipal :
 •	d’approuver les dossiers de déclaration d’utilité publique « urgent » et  parcellaire .
 •	d’autoriser le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet  de La Réunion, l’ouverture des enquêtes publiques conjointes en vue de la déclaration d’utilité publique « urgente » et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les dossiers de déclaration d’utilité publique «urgente» et  parcellaire.
AUTORISE le Maire à solliciter de Monsieur le Préfet  de La Réunion, l’ouverture des enquêtes publiques conjointes en vue de la déclaration d’utilité publique « urgente » et de l’obtention de l’arrêté de cessibilité des parcelles concernées.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_19 : Procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) à mettre en œuvre pour la protection des personnes sur le secteur de la Passerelle (Chemin Bancoule)
Approbation de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage 
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, des études menées par des bureaux spécialisés ont conclu à un risque réel pour certaines maisons d'habitation situées dans la zone de l'éboulis.
En raison de la « menace grave, imminente et présentant un risque immédiat pour ces habitations en pied de falaise », il a été décidé en partenariat avec les services de l'Etat de fermer l'école de la Passerelle et délocaliser définitivement les familles et de mettre en œuvre une procédure permettant de mobiliser des fonds d'indemnisation afin de compenser la perte des biens pour ces familles suite à leur acquisition par voie d'expropriation (à défaut de la voie amiable).
Aujourd'hui, il est nécessaire pour la Commune de Saint-Joseph, en qualité de maître d’ouvrage, de lancer la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue d'acquérir les biens immobiliers compris dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
Par conséquent, afin de garantir la complétude du dossier d’enquête parcellaire, il est demandé au conseil municipal d’approuver la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à intervenir entre la Société Publique Locale (SPL) Maraïna et la commune de Saint-Joseph et d’autoriser le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage à intervenir entre la Société Publique Locale (SPL) Maraïna et la commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les actes administratifs y afférent, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, conformément à la réglementation en vigueur.

Affaire numéro 20190606_20 : Convention de développement culture et territoire 2019-2021
Autorisation de signature 
La commune s'est engagée depuis 2001 dans une politique culturelle volontariste et poursuit d'année en année ses efforts afin de mettre en œuvre des actions culturelles visant à réduire les inégalités d'accès à la culture, qu'elles soient géographiques, économiques et sociologiques.A ce titre, une convention de développement artistique et culturelle avait été signée le 30 août 2012 avec l'Etat, renouvelée à travers la convention de développement culture 2015-2018 le 12 septembre 2015.
La Commune souhaite pérenniser les propositions existantes et donner de nouvelles orientations à sa politique culturelle en lien avec l'Etat. A cet effet, la Commune et l'Etat se proposent de prolonger leur partenariat autour d'une nouvelle dynamique culturelle pour les trois ans à venir.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver le principe de la signature de la convention de  développement culture et territoire 2019-2021 entre l'Etat (Direction des affaires culturelles - DAC Réunion) et la commune de Saint-Joseph.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de la signature de la convention de développement culture et territoire 2019-2021 entre l'Etat (Direction des affaires culturelles - DAC Réunion) et la commune de Saint-Joseph.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_21 : Affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS - 2019 
Le conseil municipal a approuvé l'affiliation de la ville de Saint-Joseph au dispositif Pass Loisirs en sa séance du 13 avril 2011. Il convient aujourd'hui de renouveler cette affiliation pour l'année en cours.
A ce titre, il est aussi demandé au conseil municipal d'approuver la nouvelle convention d'affiliation des partenaires au dispositif PASS Loisirs 2019 à intervenir entre le Conseil Départemental de La Réunion, la Commune et la société LE CHÈQUE DÉJEUNER.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le principe de l'affiliation de la Ville de Saint-Joseph au dispositif PASS LOISIRS 2019.
APPROUVE la convention d'affiliation des partenaires au dispositif PASS Loisirs 2019 à intervenir entre le Conseil Départemental  de la Réunion, la commune de Saint-Joseph et la société LE CHÈQUE DÉJEUNER.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_22 : Déclarations de recettes du cinéma Royal
Adhésions aux sites Centre National de la Cinématographie (CNC) et taxe sur les billets d’entrée au cinéma (TSA)
Les exploitants de salle de cinéma sont tenus d’adresser au Centre National de la Cinématographie (CNC) une déclaration de recettes qui détaille, pour chaque programme, la recette hebdomadaire par jour et par tarif et qui inclut les éléments permettant de déterminer le partage de la recette avec le distributeur.
La taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) est perçue directement par le Centre National de la Cinématographie (CNC) en cohérence avec sa mission de contrôle hebdomadaire des recettes des exploitants. Le site cinedi.com permet la déclaration en ligne de ces informations, que les exploitants soient dotés, ou non, d’une billetterie informatisée. Il permet ainsi une transparence des remontées de recettes. 
Le Parlement a décidé l’extension de la taxe sur les billets d’entrée au cinéma (TSA), aux établissements de spectacles cinématographiques situés dans les départements d’outre-mer à compter du premier janvier 2016. Pour les séances organisées dans les départements d'outre-mer (DOM), ce taux prévu à l'article L. 115-1 du Code du cinéma et de l'image animée (CCIA) est fixé, par dérogation à l'article L. 115-2 du même code, à 5 pour cent à compter du premier janvier 2019.
La taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) doit donc être déclarée sur le site Centre National de la Cinématographie (CNC) via la plate-forme Cinédi.com et payée mensuellement (articles L.115-3 et L.115-4 du Code du cinéma et de l'image animée - CCIA). Cette démarche s'accompagne d'une adhésion gratuite au site taxe sur les billets d’entrée au cinéma (TSA) pour l'obtention des codes d'accès personnels. La première inscription à la plate-forme Cinédi génère des frais d’inscription d'un montant de 16 euros. Un contrat interviendra par la suite validant les codes d'accès permettant de procéder aux déclarations en ligne, et l'obtention d'une carte d'autorisation délivrée à l'exploitant par le Centre National de la Cinématographie (CNC). 
Il est donc proposé au conseil municipal  d'approuver l'adhésion de la commune de Saint-Joseph aux sites TSA.fr et Cinédi.com, en sa qualité d'exploitant du Cinéma Royal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'adhésion de la commune de Saint-Joseph aux sites TSA.fr et Cinédi.com, en sa qualité d'exploitant du Cinéma Royal.
AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir ainsi que tout document et toute pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_23 : Approbation du plan de prévention de la délinquance  
2019 - 2021
Conformément au cadre légal notamment à la loi du 5 mars 2007 et des textes plus récents, la stratégie nationale de prévention de la délinquance recommande l’élaboration d'un plan local d’actions en matière de prévention de la délinquance au sein des conseils locaux de Prévention de la Délinquance. Un premier plan a été défini pour la période 2016-2018. Trois axes stratégiques et quinze objectifs opérationnels ont été déclinés pour le plan local de prévention de la délinquance.

Il convient à la Commune aujourd'hui de renouveler sa stratégie territoriale de prévention de la délinquance pour la période 2019-2021 qui s’articule autour de  4 axes stratégiques et 18 objectifs opérationnels ont été déclinés pour le plan local de prévention de la délinquance et de la prévention de la radicalisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan local de prévention de la délinquance  2019-2021.
AUTORISE le Maire à contractualiser le plan local de prévention de  la délinquance avec le Préfet, le Procureur.
AUTORISE le Maire à le signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_24 : Modification du règlement de fonctionnement du centre multi-accueil municipal
La Commune a confié la gestion et l'exploitation du centre multi-accueil municipal à l'Association pour la Promotion de l'Enfance et de la Famille (APEF), par le biais d'un contrat de concession de service public, qui a pris effet le premier janvier 2017 pour une durée de 5 ans. 
En sa séance du 29 juin 2018, le conseil municipal a adopté les modifications de ce règlement de fonctionnement. Il convient, aujourd'hui, d'apporter, d'actualiser et/de supprimer des informations du règlement de fonctionnement afin de s'adapter à la réalité de terrain. Il est donc demandé au conseil d'approuver le règlement intérieur modifié qui lui est présenté. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement du centre multi-accueil municipal.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_25 : Désignation d'un représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les fonctionnaires
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation parmi ses membres d'un titulaire qui pourra être amené, le cas échéant, à représenter la commune au sein du Conseil de discipline de recours de la Réunion, chargé d'examiner les recours contre les décisions de sanction disciplinaire ou de licenciement pour insuffisance professionnelle des fonctionnaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE monsieur Christian LANDRY comme représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les fonctionnaires.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190606_26 : Désignation d'un représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les agents contractuels
Le conseil municipal est invité à procéder à la désignation parmi ses membres d'un titulaire qui pourra être amené, le cas échéant, à représenter la commune au sein du Conseil de discipline de recours de la Réunion, chargé d'examiner les recours contre les décisions de sanction disciplinaire ou de licenciement pour insuffisance professionnelle des agents contractuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

DESIGNE monsieur Henri Claude HUET comme représentant titulaire au Conseil de discipline de recours de la Réunion pour les agents contractuels.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190606_27 : Participation de l'employeur aux frais de transports en commun des agents
Obligation est faite aux employeurs de prendre en charge partiellement l'abonnement aux transports en commun – trajet domicile travail - des agents qui en feraient la demande. La présente note se propose d'adopter sa mise en œuvre.
Code du travail : article L.3261-2  portant sur l'obligation de prise en charge des frais de transports publics 
Décret numéro 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement pour le déplacement domicile-travail des agents publics 
Circulaire du 22 mars 2011 relative à la prise en charge partielle des abonnements correspondant aux déplacements domicile-travail des agents publics 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE la mise en place du remboursement partiel des abonnements aux transports en commun des agents communaux, à hauteur de 50 %.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_28 : Modification de la délibération numéro 20161227_19 du 27 décembre 2016 portant institution du régime des astreintes au profit d’agents communaux occupant certains postes
Les astreintes effectuées par les agents doivent donner lieu à une compensation de la contrainte d’être d’astreinte mais également du travail effectif éventuel durant l’astreinte. Le choix de recourir à la rémunération ou au repos compensateur relève exclusivement de l’organe délibérant qui précise dans sa délibération, le montant du budget alloué au versement des différentes indemnités. Il est proposé d'actualiser la liste des emplois éligibles à l'indemnité d'astreinte délibérée le 27 décembre 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE la liste complémentaire des emplois éligibles à l'indemnité d'astreinte pour le personnel communal telle que présentée ci-dessous.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ENVIRONNEMENT 	FONCTION	
Environnement 	Agent d’entretien Espaces verts 	
Environnement 	Agent d’entretien Espaces verts 	

SERVICES TECHNIQUES 	FONCTION 	
Régie Bâtiment - Plomberie	Ouvrier professionnel	
Régie Bâtiment - Plomberie	Ouvrier professionnel	
Régie Bâtiment - Plomberie	Ouvrier professionnel	
Régie électricité	Ouvrier d’exécution	
Voirie et Réseau Divers (VRD)	Chef d’équipe	
Voirie et Réseau Divers (VRD)	Chef d’équipe	
Voirie et Réseau Divers (VRD)	Chef d’équipe	

ETAT-CIVIL	FONCTION	
Etat-Civil	Agent d’état civil	

Service d’Accompagnement aux Familles Endeuillées (SAAFE)	FONCTION	
Service d’Accompagnement aux Familles Endeuillées (SAAFE)	Agent instructeur affaires funéraires 	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_29 : Modification du tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune
Le 27 décembre 2016, le conseil municipal a adopté le tableau des emplois permanents et non permanents de la Commune et ce, conformément l’article 34 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui prévoient que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 
Afin de tenir compte de l’évolution des missions de la collectivité, de la disparition progressive des contrats aidés et de la reprise partielle des agents du périscolaire de la Caisse des écoles, il conviendrait d’apporter des modifications au tableau des emplois permanents et non permanents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

COMPLETE le tableau des emplois permanents comme suit :

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	
Coordonnateur enfance jeunesse	C/B	Adjoint d'animation / animateur	Adjoint d'animation principal de première classe / animateur principal de première classe	1
	
Animateur – Coordonnateur de projets	C	Adjoint d'animation	Adjoint d'animation principal de première classe	
1
	
Référent de site sportif	C	Adjoint d'animation	Adjoint d'animation principal de première classe	
1
	
Agent de prévention sécurité incendie	C	Adjoint technique	Adjoint technique principal de première classe	
1
	
Agent MSAP (Maison de Service Au Public)	
C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	6	

MODIFIE l'emploi « d'assistante de conservation et adjointe au responsable » dans le tableau des emplois permanents adopté le 27 décembre 2016 comme suit :
Nouvel intitulé de l'emploi : directeur(rice) adjoint(e) de la médiathèque 
Catégorie : A (au lieu de B)
Grade mini : bibliothécaire (au lieu d'assistant de conservation)
Grade maxi : bibliothécaire principal.

COMPLETE le tableau des emplois non permanents comme suit :

Poste	Catégorie	Grade Mini	Grade Maxi	Temps Complet	Temps non Complet	Durée hebdomadaire (en heure)	
Agent MSAP (Maison de Service Au Public)	
C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	2			
Agent administratif - Service d’Accompagnement aux Familles Endeuillées (SAAFE)	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Agent administratif	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Aide documentaliste	C	Adjoint du patrimoine	Adjoint du patrimoine principal de première classe	4			
Agent d'accueil polyvalent	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Assistant de prévention	C	Adjoint administratif	Adjoint administratif principal de première classe	1			
Référent site sportif	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Maître Nageur Sauveteur	C	Opérateur des activités physiques et sportives    (APS)	Opérateur des des activités physiques et sportives    (APS) principal	2			
Agent polyvalent	C	Adjoint technique ou opérateur des des activités physiques et sportives    (APS)	Adjoint technique principal de première classe ou Opérateur des des activités physiques et sportives    (APS) principal	1			
Agent technique	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Gardien	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	2			
Technicien son	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Chauffeur-livreur	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	1			
Chef d'équipe	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe	2			
Agent administratif	C	Agent administratif	Adjoint administratif principal de première classe		1	30	
Agent d'entretien	C	Agent technique	Adjoint technique principal de première classe		1	27,7	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20190606_30 : Contrat de ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2018
Approbation de la programmation d'actions du Contrat de ville 2019
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2019
Par délibération numéro 01 du 29 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la convention cadre du contrat de ville, ainsi que les orientations stratégiques déclinées en objectifs opérationnels pour la période 2015/2020. 
Aujourd'hui, il convient de présenter : 
- le bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville de 2018,
- la programmation d'actions du Contrat de ville de 2019,
- le budget prévisionnel de la programmation d'actions de 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le bilan de la programmation d'actions du Contrat de ville 2018.
APPROUVE la programmation d'actions du Contrat de ville 2019.
APPROUVE le budget prévisionnel de la programmation d'actions 2019.
ATTRIBUE les subventions du Contrat de ville figurant au tableau de financement.
AUTORISE le dépôt des demandes de subvention 2019 auprès des services de l'État pour les actions portées par la Ville et d'autoriser le maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_31 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant numéro 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 10 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Informatique pour tous ».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_32 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à  l'association ART SUD une subvention complémentaire d'un montant de                  5 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « De la production à la transmission».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_33 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention complémentaire à L'ASSOCIATION DE GESTION DU COEUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE GESTION DU CŒUR DE VILLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d’un montant de 25 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_34 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention à l'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT (APELS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à  l'AGENCE POUR L'EDUCATION PAR LE SPORT une subvention d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Déclics Sportifs ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20190606_35 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
Approbation de l'avenant numéro 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Chœur d'enfants ».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_36 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA REUNION (FDAAPPMA)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA REUNION (FDAAPPMA) une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Education et sensibilisation à la préservation du patrimoine aquatique ».
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20190606_37 : Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association JEUNESSE ANIMATION DYNAMISATION SPORT REUNION (JADS'R) une subvention d'un montant de 8 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « De l'Ile Bourbon à la Réunion : une île aux multiples parfums ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_38 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION KOZE CONTE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association KOZE CONTE une subvention d'un montant de 4 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Les Contes du vendredi ».
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_39 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l'avenant numéro 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention complémentaire d'un montant de 6 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Alon boug’ pou not kartié ». 
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_40 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MAISON DES ASSOCIATIONS une subvention complémentaire d'un montant de 1 250,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Fonds de Participation des habitants ».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_41 : Budget 2019
Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MISSION LOCALE SUD une subvention d'un montant de                  1 500,00 euros au titre de la programmation 2019 de la politique de la ville pour le projet intitulé « Mi ZiK A Li ».
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_42 : Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION NOUVELLE VILLE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association NOUVELLE VILLE une subvention d'un montant de 2 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Café Citoyen ».
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_43 : Budget 2019
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PITON DES Z'ARTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association PITON DES Z'ARTS une subvention d'un montant de 2 750,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Ateliers artistiques pour tous ».
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe quitte, la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_44 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant numéro 2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 26	Pour : 32	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH  (OMS)  une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Indiana Jeune's ».
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20190606_45 : Budget 2019
Attribution d'une subvention complémentaire au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 2 250,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet intitulé « Fête Le Mur à Saint-Joseph ».
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_46 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_47 : Budget 2019 
Attribution d'aides en nature à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINTJOSEPH :
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 •	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de l'ALSH :
 •	prestation de restauration dans la limite maximale de 2 500,00 euros ;
 •	prestation de transports dans la limite maximale de 2 000,00 euros ;
AUTORISE le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_48 : Budget 2019 
Attribution d'aides en nature complémentaires à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY  les aides en nature complémentaires suivantes :
 •	Mise à disposition gracieuse d'un local ;
 •	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 •	prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 2 000,00 euros ;
 •	prestation de sécurité dans la limite maximale de 5 000,00 euros.

AUTORISE  le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20190606_49 : Budget 2019 
Attribution d'une subvention à  l'ASSOCIATION K'DANSE 974
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 33	
Représentés : 6	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION K'DANSE 974 une subvention d'un montant de 1 000,00 euros.
AUTORISE  le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 49.

Le Maire
Patrick LEBRETON

Fait à Saint-Joseph, le 17/06/2019                 
Affiché le 17/06/2019