COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39

L'an deux mille dix huit, le dix avril à dix-sept heures dix-neuf minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 04 avril 2018), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de monsieur Patrick LEBRETON, Maire.

Présents 

LEBRETON Patrick
LANDRY Christian 
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée 
VIENNE Axel
YEBO Henri Claude 
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
LEJOYEUX Marie Andrée
MOREL Harry Claude 
GERARD Gilberte 
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
GRONDIN Jean Marie
HOAREAU Claudette 
NAZE Jean Denis
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude
COURTOIS Lucette
ETHEVE Corine
D'JAFFAR M'ZE Mohamed
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU  Sylvain
GUEZELLO Alin

Représentés
BATIFOULIER Jocelyne représentée par VIENNE Axel
VIENNE Raymonde représentée par BAUSSILLON Inelda
LEBON Marie-Jo représentée par NAZE Jean Denis
 
Absents
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
ASSATI Marie Pierre
RIVIERE François
PAYET Priscilla
GUEZELLO Rosemay
MALET Harry

Le Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame BAUSSILLON Inelda, deuxième adjointe, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés, secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée afin de rendre hommage à tous les saint-joséphoises et saint-joséphois qui nous ont quittés depuis la dernière assemblée, et une pensée particulière à :  

 •	monsieur GRONDIN Joseph Philippe, agent de la collectivité depuis le premier février 1986, décédé le 3 avril dernier à l'âge de 57 ans. 

 •	madame BENARD épouse VIENNE Marie Thérèse, belle-mère de madame VIENNE Raymonde, décédée ce jour le 10 avril 2018 à l'âge de 87 ans.  

Monsieur le Maire informe que le procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2018 sera mis à l'approbation lors de la séance suivante. 

Affaire numéro 20180410_1 : Vote des taux des impôts locaux pour 2018
Chaque année, le conseil municipal doit au regard des bases notifiées par les services de l'État, voter le taux de chacune des taxes (Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti et Taxe sur le Foncier non Bâti) en fonction du produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les taux de la Taxe d’Habitation, de la Taxe sur le Foncier Bâti et de la Taxe sur le Foncier non Bâti pour l’année 2018 comme suit : 

Libellé	Taux d'imposition 2018	
Taxe d'habitation 	20,75 pour cent	
Taxe foncière sur les propriétés bâties	31,76 pour cent	
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	36,39 pour cent	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de madame PAYET Priscilla, conseillère municipale, à 17 heures 38
Arrivée de monsieur FONTAINE Olivier, conseiller municipal, à 17 heures 50

Affaire numéro 20180410_2 : Budget Primitif 2018
Budget Principal
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. 
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif 2018 pour le budget principal, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
 •	section de Fonctionnement : 51 251 760,52 euros
 •	section d’Investissement : 32 565 637,36 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - Budget Principal, par section comme suit : 

SECTION DE FONCTIONNEMENT 

Présents : 29	Pour : 29	
Représentés : 3	Abstentions : 3 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, PAYET    Priscilla)	
	Contre : 0	

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 

Chapitre	Libellé	Budget Primitif 2018	
70	Produit des services, du domaine...	1 400 000, 00 euros	
73	Impôts et taxes 	31 673 652,00 euros 	
74	Dotations et participations 	11 516 660,00 euros	
75	Autres produits de gestion courante	220 000,00 euros	
013	Atténuations de charges 	200 000,00 euros	
77	Produits exceptionnels	120 000,00 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections	2 138 000,00 euros	
002	Résultat reporté 2017	3 983 448,52 euros	
TOTAL		51 251 760,52 euros	

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre	Libellé	Budget Principal 2018	
011	Charges à caractère général	8 153 412,00 euros	
012	Charges de personnel	23 450 000,00 euros	
014	Atténuations de produits	70 000,00 euros	
65	Autres charges gestion courante	11 430 590,00 euros	
66	Charges financières 	1 200 000,00 euros	
67	Charges exceptionnelles 	654 310, 00 euros	
023	Virement à la section d'investissement	4 158 448,52 euros	
042	Opération d'ordre de transfert entre sections 	2 135 000,00 euros	
TOTAL		51 251 760,52 euros	

SECTION D'INVESTISSEMENT 

Présents : 29	Pour : 29	
Représentés : 3	Abstentions : 3 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, PAYET    Priscilla)	
	Contre : 0	

RECETTE D'INVESTISSEMENT

Chapitre	Libellé	Budget principale 2018	Reste à réaliser 2017	
13	Subventions d'investissement 	4 826 950,00 euros	2 318 584,71 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	9 255 000,00 euros		
10	Dotations, fonds divers...	1 755 000,00 euros		
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés 	2 550 634,05 euros		
27	Autres immobilisations financières	240 000,00 euros		
024	Produits des cessions 	1 500 000,00 euros		
45	Opération pour compte de tiers	630 000,00 euros	196 020,08 euros	
021	Virement de la section de fonctionnement 	4 158 448,52 euros		
040	Opération d'ordre de transfert entre sections 	2 135 000,00 euros		
041	Opération patrimoniales	3 000 000,00 euros		
TOTAL		30 051 032,57 euros	2 514 604,79 euros	
		32 565 637,36 euros	

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre 	Libellé	Budget principale 2018	Reste à réaliser	
20	Immobilisations incorporelles	847 755,00 euros	503 900,17 euros 	
204	Subventions d'équipement versées	134 240,00 euros	99 593,45 euros 	
21	Immobilisations corporelles 	2 555 837,00 euros 	854 740,39 euros 	
23	Immobilisations en cours 	7 365 348,92 euros	2 502 084,22 euros 	
13	Subventions d'investissement 	480 000,00 euros		
16	Emprunts et dettes assimilées	9 300 000,00 euros		
26	Participations	160 875,00 euros		
27	Autres immobilisations financières 	861 986,34 euros	2 454,08 euros 	
020	Dépenses imprévues	26 356,26 euros		
45	Opérations pour compte de tiers	630 000,00 euros		
040	Opé. D'ordre de transfert entre sections 	2 138 000,00 euros		
041	Opérations patrimoniales	3 000 000,00 euros		
001	Déficit reporté	1 102 466,53 euros		
TOTAL		28 602 865,05 euros	3 962 772,31 euros 	
		32 565 637,36 euros 	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20180410_3 : Budget Primitif 2018
Budget annexe de la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le vote du budget primitif. Celui-ci a pour but de prévoir et d'autoriser les dépenses et les recettes pour l’année. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le budget primitif de la régie municipale des pompes funèbres, budget qui s’équilibre à hauteur de : 
43 000 euros en section de fonctionnement 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ADOPTE le budget principal 2018 – budget annexe de la  Régie Municipale des Pompes Funèbres, par section comme suit :

Section de Fonctionnement

DÉPENSES

Chapitre	Libellé	Montant	
011	Charges à caractère général	43 000,00	
	Total des dépenses de fonctionnement 	43 000,00	
RECETTES

Chapitre 	Libellé	Montant	
70	Produits de service, du domaine 	43 000,00	
	Total des recettes de fonctionnement 	43 000,00	

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 
Le Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20180410_4 : Révision des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement ouvertes sur les exercices précédents et ouverture d'une APCP sur l'exercice
La Commune de Saint-Joseph a fait le choix de gérer une partie de ses opérations d’investissement en AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement). C’est une méthode de prévision et de gestion pluriannuelle. Le rythme de réalisation administratif et technique de ces opérations conduit aujourd’hui à réviser les AP/CP ouvertes. De plus, l’aménagement de la RD33 nous amène à ouvrir une nouvelle AP/CP sur le budget principal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

REVISE les Autorisations de Programme/Crédits de paiement (AP/CP)  ouverts sur les exercices précédents comme suit :

 ◦	Crèche de Vincendo

 AUTORISATION DE PROGRAMME DE DÉCISION 

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédit de paiement	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2010	1 055,89	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2011	44 192,05	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2012	1 041,60	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2013	479 749,27	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2014	364 320,60	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2015	364 045,59	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2016	15 262,30	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2017	12 972,79	
2 009	1	Crèche de Vincendo	23-2313-CRECHVINDO-0021	2 832 640,09	2018	1 550 000,00	
Total						2 832 640,09	

Le montant de l'Autorisation de programme est actualisé à 2 832 640,09 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 1 550 000 euros pour l'exercice 2018.

 •	Construction d'une médiathèque

 AUTORISATION DE PROGRAMME DE DÉCISION 

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédit de paiement	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2011	23 159,50	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2012	393 147,47	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2013	244 486,23	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2014	152 722,90	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2015	1 727 461,77	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2016	2 718 911,35	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2017	2 322 296,62	
2 011	1	Construction d'une médiathèque	23-2313-11MEDIAT-321-0021	8 592 185,84	2018	1 010 000,00	
Total						8 592 185,84	

Le montant de l'Autorisation de Programme est de 8 592 185,84 euros et les Crédits de Paiement s’élèvent à 1 010 000 euros en 2018.
 •	Etudes d’endiguement de la rivière des Remparts

 AUTORISATION DE PROGRAMME DE DÉCISION 

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	
Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédit de paiement	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2013	115 413,44	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2014	213 617,71	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2015	343 199,75	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2016	291 586,39	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2017	34 352,04	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2018	209 405,00	
2 012	1	Étude d'endiguement de la rivière des Remparts	2315-114-0020	1 694 700,00	2019	487 125,67	
Total						1 694 700,00	

Le montant de l'Autorisation de Programme est de 1 694 700 euros et les Crédits de Paiement s'élèvent à 209 405 euros pour l'exercice 2018 et à 487 125,67 euros pour 2019. 

 •	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph

  AUTORISATION DE PROGRAMME DE DÉCISION 

Millé	Numéro	Désignation	Imputation	
Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédit de paiement	
2 016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2016	0,00	
2 016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2017	193 528,04	
2 016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2018	400 000,00	
2 016	1	Acquisition du fonds multisupports – constitution des collections de la nouvelle médiathèque de Saint-Joseph	2168-321	1 100 000,00	2019	506 471,96	
					Total	1 100 000,00	

Le montant de l'autorisation de programme est de 1 100 000 euros, et les crédits de paiement   s'élèvent à 400 000 euros en 2018 et 506 471,96 euros en 2019.

ACCEPTE l'ouverture de l'autorisation de programme/crédits de paiement concernant «l'aménagement de la Route Départementale 33».

 •	Aménagement de la Route Départementale 33

Numéro	Désignation	Imputation	Montant voté	Exercice	Ventilation prévisionnel des crédit de paiement	
1	Aménagement de la Route Départementale  33	203159	4 047 000,00	2018	2 247 000,00	
1	Aménagement de la Route Départementale  33	203159	4 047 000,00	2019	1 800 000,00	
Total					4 047 000,00	

Le montant de l'autorisation de programme est de 4 047 000,00 euros, et les crédits de paiement s'élèvent à  2 247 000 euros  en 2018 et 1 800 000 euros en 2019.

AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

Affaire numéro 20180410_5 : Sollicitation du Fonds Barnier dans le cadre de la prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de La Passerelle (quatrième enveloppe)
Suite à l'éboulement survenu le 9 novembre 2014 sur la falaise de la Passerelle, il a été décidé de  faire évacuer les lieux afin de protéger les personnes et les biens. Une subvention de 75 000 euros a été accordée en début d'année 2015 pour une période d'évacuation et de relogement d'environ 12 mois. Une seconde enveloppe de 144 000 euros Hors Taxes a été obtenue en mars 2016 et a couvert une période allant jusqu’à mai 2017. Un dossier de première analyse a été envoyé afin de solliciter un peu plus tard une subvention pour couvrir les dépenses liées à l’expropriation.
Le relogement des familles évacuées devant se poursuivre pendant toute la procédure liée à l’expropriation, soit au plus tard jusqu’à fin 2019, une subvention au titre du fonds Barnier est demandée à hauteur de 144 000 euros Hors Taxes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE les mesures d'accompagnement mises en place au profit des personnes évacuées.
APPROUVE le coût prévisionnel et le plan de financement, liés aux mesures de prolongation d'évacuation temporaire et de relogement.

Prolongation de la période d'évacuation temporaire et relogement des personnes du village de la Passerelle
	Nombre de familles	Nombre de personnes	Durée prévisionnelle	Coût prévisionnel	
Relogement des familles	15	46	19 mois	144 000	
Total hors taxe				144 000	
Le taux de financement au titre du Fonds Barnier est de 100 pour cent maximum.
AUTORISE le Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_6 : Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale - Exercice 2018
L’action sociale sur le territoire de Saint-Joseph repose en grande partie sur la participation financière de la Commune. La poursuite des actions engagées en faveur de la population Saint-Joséphoise nécessite une subvention de 3 000 000 euros. Celle-ci permettra au Centre Communal d'Action Sociale de poursuivre sa politique sociale globale en direction des familles et de consolider les efforts faits en matière d’équipements publics et de services rendus. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3 	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE une subvention d'un montant de 3 000 000,00 euros au Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Joseph pour l'exercice 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_7 : Attribution d’une subvention à la Caisse des écoles - Exercice 2018
La Caisse des écoles de Saint-Joseph a pour missions d’une part, de faciliter la fréquentation des écoles de la Ville et d’autre part, de tout mettre en œuvre pour assurer les nouvelles responsabilités qui lui ont été confiées par le conseil municipal. Dans ce cadre, elle gère le personnel recruté pour le bon fonctionnement des écoles, des restaurants scolaires et des activités périscolaires en direction des élèves dans le cadre du Projet Éducatif du Territoire, elle assure également un service d’accueil périscolaire et extrascolaire dans quatre écoles de la ville. Aussi, pour donner à l'établissement les moyens de mener à bien toutes ses missions, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le montant de la subvention qui lui sera attribué et qui s'élève à 5 350 000 euros pour l’exercice 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE une subvention d’un montant de 5 350 000 euros à la Caisse des écoles pour l’exercice 2018.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_8 : Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS)
Convention de financement pour l'année 2018
Conformément à la loi du 31 juillet 1991 (article 4),  la Caisse d’allocations familiales de la Réunion (CAF) contribue à la prise en charge des frais de restauration scolaire. Cette contribution versée dans le cadre d'objectifs signés entre la Caisse d’allocations familiales et la Commune de Saint-Joseph, s’inscrit dans la politique d’accueil des enfants et participe à l’effort de la Commune en faveur d’une restauration de qualité des enfants scolarisés. Ce dispositif fait l’objet d’une convention qui décline les modalités d’attribution de la prestation et son montant.
Il convient que le conseil municipal approuve la convention relative à la « Prestation Accueil Restauration Scolaire » à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales de la Réunion et la Commune pour l'année 2018 et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative à la « Prestation Accueil Restauration Scolaire » à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion et la Commune pour l'année 2018.
AUTORISE le Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Arrivée de monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, à 18 heures 54. Monsieur RIVIERE François est porteur de la procuration de madame FRANCOMME Brigitte, conseillère municipale. 

Affaire numéro 20180410_9 : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) tranche 2 
Rénovation des unités marchandes – participation financière de la Région Réunion 
Approbation de la convention financière entre la Région et la Commune
Dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde tranche du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, le programme d’actions prévoit notamment une aide directe à destination des commerçants du centre-ville leur permettant de rénover leurs magasins.
L’enveloppe globale se monte à 335 600 euros répartie en deux actions :
- études : conseils architecturaux (15 600 euros) ;
- travaux : aides directes à la rénovation (320 000 euros)
La Région Réunion participera à hauteur de 25 pour cent au financement de cette action.
Il convient donc d’approuver la convention financière à intervenir entre la Région Réunion et la Commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention financière à intervenir entre la Région Réunion et la Commune pour un montant de 83 900 euros.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention  ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_10 : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) tranche 2 
Rénovation des unités marchandes
Approbation du plan de financement et du règlement d’attribution de la subvention
Dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde tranche du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, le programme d’actions prévoit notamment une aide directe à destination des commerçants du centre-ville leur permettant de rénover leurs magasins.
L’enveloppe globale se monte à 335 600 euros répartie en deux actions :
- études : conseils architecturaux (15 600 euros) ;
- travaux : aides directes à la rénovation (320 000 euros)
Les règles d’attribution de ladite subvention sont formalisées dans un règlement d’attribution des subventions Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce qu’il convient d’approuver.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le plan de financement de l’aide Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce qui sera versée par la Commune aux commerçants au titre de l’action « Aide directe à la rénovation des unités marchandes » tel que présenté dans le tableau ci-après.

	Coût	État	Région	Commune	Commerçants	
Conseil architecturaux	15 600,00 euros 	3 900,00 euros
25,00 pour cent	3 900,00 euros
25,00 pour cent	4 680,00 euros
30,00 pour cent	3 120,00 euros
20,00 pour cent	
Rénovation des unités marchandes (travaux)	320 000,00 euros	80 000,00 euros
25,00 pour cent	80 000,00 euros
25,00 pour cent	96 000,00 euros
30,00 pour cent	64 000,00 euros
20,00 pour cent	
Total	335 600,00 euros	83 900,00 euros	83 900,00 euros	100 680,00 euros	67 120,00 euros	

APPROUVE le règlement d’attribution de la subvention Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce. 
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_11 : Tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2018 (complément) 
Par délibération numéro 20171212_19 du 12 décembre 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs d'occupation du domaine public communal pour l'année 2018. Suite à une erreur matérielle, deux éléments ne figurent pas à la délibération, il convient donc de la compléter.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE le complément apporté à la délibération numéro 20171212_19 du 12 décembre 2017 tel qu'il est présenté ci-après.

5- TARIFS POUR LES TRAVAUX	
Installation et approvisionnement de chantier :  bennes déchets, dépôt matériaux non clôturé, échafaudage non clôturé, échafaudage et dépôt de matériaux clôturé, baraque de chantier, container, camion toupie, chariot élévateur, nacelle, périmètre de sécurité pour chantier ou clôture de chantier ...	
Partie fixe : 	 Partie variable :	
- de 0 à 50 mètres carrés : 30 euros	- de 0 à 50 mètres carrés : 5 euros par jour	
- de 51 à 100 mètres carrés : 50 euros 	- de 51 à 100 mètres carrés : 7 euros par jour	
 - au-delà de 100 mètres carrés : 70 euros 	 - au-delà de 100 m2 : 10 euros par jour 	
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_12 : Prolongation de la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues durant la période cyclonique 2017-2018, conclue entre la Communauté d'Agglomération du SUD et la Commune de Saint-Joseph
Conformément aux dispositions de la loi numéro 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles, dite MAPTAM, la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" dite GeMAPI et aux dispositions de la loi numéro 2015-991 du 7 août 2015, dite Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), les communautés d'agglomérations doivent exercer la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" à compter du premier janvier 2018. La date du transfert de la compétence qui intervient au milieu de la période cyclonique sur le Département de la Réunion (15 novembre - 31 mars) et des enjeux d'organisation liés à cette période, et afin de garantir la continuité de service public, il est proposé que la Commune continue d'assurer temporairement la gestion des équipements conformément aux article L.5216-7 et L.5215-27 du Code général des collectivités territoriales. Compte tenu de la nécessité de poursuivre la réflexion stratégique sur l'exercice de compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du SUD, il est proposé de prolonger la convention en cours jusqu'au 30 juin 2018 afin d'assurer la continuité du service public. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE la prolongation jusqu'au 30 juin 2018 de la convention de gestion provisoire des ouvrages de protection contre les crues, conclue entre la Communauté d'Agglomération du SUD et la Commune.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire, notamment le document relatif à la prolongation. 

Monsieur le Maire indique que monsieur Harry Claude MOREL et lui-même ne prendront pas part au vote pour l'affaire numéro 20180410_13.

Affaire numéro 20180410_13 : Frais de mission dans le cadre de l’exécution des mandats spéciaux
La Commune s'est engagée dès la rentrée d'août 2013  dans  la mise en œuvre d'un Projet Éducatif Du Territoire et la création des Temps d'Activités Périscolaires dans chacune de ses 25 écoles, avec un regroupement par cycle et par école. Le bilan réalisé à la fin de l'année scolaire 2016/2017 fait ressortir que les enfants étaient motivés et qu'ils participaient aux activités avec enthousiasme. 
Parallèlement à ce dispositif en milieu scolaire, et dans le cadre de sa politique en direction des enfants et des jeunes, la Ville souhaite signer cette année son Contrat Enfance Jeunesse. Ce contrat permettra à travers une convention de soutenir financièrement l'ensemble des projets nouveaux en direction de ce public. 
Aussi, dans le cadre  des perspectives liées à  ces deux dispositifs, le Maire souhaite organiser une mission afin de pouvoir échanger d'une part sur les réalités d'une ville signataire  d'un Contrat Enfance Jeunesse et d'autre part sur une organisation de Temps d'Activités Périscolaires quasi similaire à celle de la Commune, et voir les plus values possibles.
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de valider un mandat spécial pour une mission à la Ville d'Issy les Moulineaux composée du Maire et du onzième adjoint.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0
Ne prennent pas part au vote : 2 (LEBRETON Patrick , MOREL Harry-Claude )	
	Contre : 0	

VALIDE un mandat spécial  pour une mission à la Ville d'Issy les Moulineaux composée du Maire et du onzième adjoint.
APPROUVE la prise en charge des frais que nécessitent l'exécution de ce mandat spécial conformément à l'article L.2123-18 du Code général des collectivités territoriales et à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2008.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_14 : Modification de la délégation des attributions du conseil municipal au Maire 
Par délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, le conseil municipal a, sur le fondement de     l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (Code général des collectivités territoriales), donné délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans un certain nombre de matières. Cette délibération a été complétée par délibération numéro 20151223_15 du 23 décembre 2015 au regard de l'évolution du champ de la délégation. L'article L.2122-22 a de nouveau connu des évolutions.
Il convient de modifier en conséquence les délibérations de 2014 et 2015 relatives à la délégation des attributions du conseil municipal au Maire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

L'article premier de la délibération numéro 20140410_1 du 10 avril 2014 est modifié comme suit.

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.
(article 74 loi 2017-257)

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées.
(article 74 loi 2017-257)

3° De procéder, dans les limites fixées ci-dessous, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :
Le maire est chargé de procéder, dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
Les emprunts pourront être :
 •	à court, moyen ou long terme,
 •	avec la possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
 •	au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global,
 •	compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
 •	des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
 •	la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
 •	la possibilité de réduire ou d’allonger la durée de prêt,
 •	la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il pourra également procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
 •	procéder aux remboursements anticipés des emprunts en cours et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus.
 •	procéder à des opérations de couverture de risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, à l'exception des délégations du droit de préemption urbain préalablement accordées par le conseil municipal à l'Etablissement Public Foncier de la Réunion, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
→ Le maire reçoit délégation du conseil municipal afin d’exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme dans les limites financières fixées par les services fiscaux, et le cas échéant, dans les limites fixées par le juge de l’expropriation.
→ Conformément à l’article L.213-3 du Code de l’urbanisme, le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien, déléguer l’exercice du droit de préemption à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou à une société d’économie mixte répondant aux conditions définies au deuxième alinéa de l’article L.300-4 du Code de l’urbanisme et bénéficiant d’une concession d’aménagement.
→ Le maire peut à l’occasion de l’aliénation d’un bien déléguer l’exercice des droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme, aux établissements publics fonciers prévus aux articles L.324-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
(Article 85 loi 2017-85)

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Cas d’intervention en justice 
Article L.2122-22 16° du code général des collectivités territoriales
La délégation du conseil municipal au maire, vaut :
 •	Devant les juridictions nationales et européennes ;
 •	Devant tous les ordres et pour tous les degrés de juridiction ;
 •	En demande, en défense, en intervention volontaire ou sur mise en cause ;
 •	Pour toutes les actions destinées à préserver ou garantir les intérêts de la commune, quelque soit la nature du contentieux ;
 •	Pour la constitution de partie civile.

Dans la mise en œuvre de cette délégation, le maire est autorisé à recourir aux services de prestataires de services (avocats, …) spécialisés dans les domaines concernés.
(article 74 loi 2017-257)

L'article premier de la délibération du conseil municipal numéro 20151223_15 du 23 décembre 2015 est modifiée comme suit.

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions:
La délégation du conseil municipal au maire vaut pour toutes les demandes de subventions liées à l'investissement et au fonctionnement dans la limite de  5 000 000 euros Hors Taxes.
(article 74 loi 2017-257)

La délégation des attributions du conseil municipal au Maire est complétée comme suit. 

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans les conditions suivantes :
«De procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets n'entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de plancher strictement supérieure à 2000 m²).
(Article 85 loi 2017-85)

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi numéro 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
(Article 85 loi 2017-85)

Les autres dispositions des délibérations du conseil municipal numéro 20140410-1 du 10 avril 2014  et numéro 20151223-15 du 23 décembre 2015 restent inchangées. 

Le Maire est autorisé à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_15 : Budget Primitif 2018 
Attribution d'une subvention à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CAROSSE ENSEMBLE (ACE) une subvention d'un montant de 24 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes. 
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 •	prestations de restauration dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
 •	prestations de transport dans la limite maximale de 11 000,00 euros ;
 •	prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de  1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire  à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_16 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire

Affaire numéro 20180410_17 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD) une subvention d'un montant de 228 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574) .
APPROUVE  l'attribution des aides en nature suivantes. 
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 6 000,00 euros ;
 ▪	prestations de transport dans la limite maximale de 9 000,00 euros ;
 ▪	prestations de communication 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire  à signer l'avenant 1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_18 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION LU TE DANSE DANN RON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  LU TE DANSE DANN RON  une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_19 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SECTION LOCALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.
 ◦	Mise à disposition permanente à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_20 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association ARTS SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ARTS SUD une subvention d'un montant de 9 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_21 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association ARTS POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ARTS POUR TOUS une subvention d'un montant de                                     2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_22 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association CISSIA

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association CISSIA une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_23 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention  au COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE SAINT-JOSEPH (COSPER) de Saint-Joseph une subvention d'un montant de  20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 3 000,00 euros ;
 ▪	prestations de communication dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 ▪	prestations de sécurité dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 ▪	prestations de transport dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 ▪	prestations de sonorisation de 4 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_24 : Attribution d'une subvention à LA FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FEDERATION DES CLUBS SENIORS DE SAINT JOSEPH  une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer  l'avenant n°1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_25 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AZALEES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros. 
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_26 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES AUBEPINES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_27 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DES ROSES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_28 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES DE LA JOIE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_29 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES  JOLI COEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES JOLI COEUR une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_30 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES  LA PAIX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LA PAIX une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de                  350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_31 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LE SOURIRE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_32 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES CAPUCINES une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_33 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES HORTENSIAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_34 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINSLe conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES JASMINS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_35 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES LES LILAS une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_36 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CLUB DES PERSONNES AGEES TROUPE FOLKLORIQUE 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au CLUB DES PERSONNES AGEES  TROUPE FOLKLORIQUE une subvention d'un montant de 400,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574) .
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles ; et cetera) ;
 ◦	Prestations de restauration acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre dans la limite maximale de 350,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_37 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CRÊTE DYNAMIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  CRÊTE DYNAMIQUE une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_38 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION EDUC'SANTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION  EDUC SANTE une subvention d'un montant de 5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_39 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à  L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT-JOSEPH (EMD) une subvention d'un montant de 130 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_40 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à  LA FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à la FEDERATION DE LA REUNION POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE une subvention d'un montant de 15 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_41 : Budget Primitif 2018
Attribution d'aides en nature à l’association HANDISOLEIL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes à l'association HANDISOLEIL.  
 ◦	Mise à disposition à titre gracieux d'un local permanent ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement du festival Country :
 ▪	prestations de sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de                        8 000,00 euros ;
 ▪	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de         3 000,00 euros ;
 ▪	prestations de communication dans la limite maximale de 500,00 euros ;
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_42 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association KOMIDI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION KOMIDI une subvention d'un montant de 70 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur François RIVIERE dans la salle des délibérations.
Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_43 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention en nature à l'association L'ECHIQUIER DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes à l'association L'ECHIQUIER DE SAINT-JOSEPH. 
 •	APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gracieux d'un local permanent ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement du tournoi d'échecs :
 ▪	prestations de sécurité (malveillance, incendie) dans la limite maximale de           5 000,00 euros ;
 ▪	prestations de restauration dans la limite de 1 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Blanche Reine JAVELLE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_44 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 30	Pour : 34	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une subvention d'un montant de 7 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Sylvain HOAREAU, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations à 19h41.

Affaire numéro 20180410_45 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LES AMIS DE CAYENNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention d'un montant de                       APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ◦	prestations de communication dans la limite maximale de 1 500,00 euros ;
 ◦	prestations de transport dans la limite  maximale de 14 000,00 euros ; 
 ◦	prestations de restauration dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
 ◦	prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_46 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LES AZALEES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AZALEES une subvention d'un montant de                                  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_47 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LES FLEURETTES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES FLEURETTES une subvention d'un montant de                            1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur  Jean Denis NAZE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_48 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LES FANGOURINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES FANGOURINS une subvention d'un montant de                                  3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Jean Denis NAZE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20180410_49 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à LA MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à La MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA) une subvention d'un montant de 148 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
 ▪	mise à disposition de foncier pour un montant maximal de 3 000,00 euros ;
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 700,00 euros ;
 ▪	prestations de communication dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
 ▪	prestations de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de     7 000,00 euros ;
 ▪	prestations de sonorisation et d'éclairage scénique dans la limite maximale de    32 000,00 euros ;
 ▪	prestations de sécurité (malveillance et incendie) et de gardiennage dans la limite maximale de 35 000,00 euros ;
 ▪	location de nacelles et grue dans la limite de 7 000,00  euros ;
 ▪	mise à disposition d'un poste de secours dans la limite de 6 600,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_50 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au MOUVEMENT VIE LIBRE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au  MOUVEMENT VIE LIBRE  une subvention d'un montant de  5 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
 AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_51 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU           TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au PAYS D'ACCUEIL TOURISTIQUE ET OFFICE DU TOURISME DU SUD SAUVAGE (MAISON DU TOURISME DU SUD SAUVAGE)  une subvention d'un montant de 60 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_52 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association REGIE TERRITORIALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association REGIE TERRITORIALE SUD  une subvention d'un montant de 100 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Christian LANDRY, 1er adjoint et monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, quittent la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_53 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association SOCIETE D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 27	Pour : 30	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Christian LANDRY et de  de monsieur François RIVIERE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_54 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-JOSEPH  une subvention d'un montant de 7 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_55 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RIDERS PEI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RIDERS PEI  une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_56 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD (ACSGS)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU GRAND SUD une subvention d'un montant de 2 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_57 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT- JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'EXCELSIOR DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de 323 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financière établie entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Inelda BAUSSILON, deuxième adjointe, ne prend pas part au vote pour la procuration de madame Raymonde VIENNE, conseillère municipale. 

Affaire numéro 20180410_58 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 4	Ne Prend Pas Part au Vote : 1 (BAUSSILLON Inelda pour VIENNE Raymonde)	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ET EDUCATIVE DE VINCENDO (ASCE)  une subvention d'un montant de 20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de communication dans la limite maximale de  2 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_59 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION BOXING CLUB DE VINCENDO

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association BOXING CLUB DE VINCENDO une subvention d'un montant de  3 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_60 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au CERCLE DES NAGEURS DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au Cercle des Nageurs de Saint-Joseph une subvention d'un montant de                           19 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Marie-Josée HUET, conseillère municipale, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_61 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE à l'association CLUB SPORTIF DE LA CRETE une subvention d'un montant de                       8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition à titre gratuit d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Marie-Josée HUET dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20180410_62 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE  à l'association FOOTBALL CLUB LA COUR (FC LA COUR) une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de transport dans la limite maximale de 1 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_63 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association FOOTBALL CLUB PLAINE DES GREGUES une subvention d'un montant de  27 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_64 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association HANDBALL CLUB DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association HANDBALL CLUB DE SAINT JOSEPH (HBCSJ) une subvention d'un montant de 17 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_65 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION JEAN PETIT FOOTBALL CLUB une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_66 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LA CROCHE DE SAINT JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LA CROCHE DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de  1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera) ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_67 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LANGEVIN LA BALANCE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association sportive LANGEVIN LA BALANCE une subvention d'un montant de 17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_68 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LUTTE CLUB DE SAINT-JOSEPH une subvention d'un montant de  20 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, ne prend pas part au vote pour la procuration de Madame Brigitte FRANCOMME, conseillère municipale. 

Affaire numéro 20180410_69 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION OLYMPIQUE LANGEVIN

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 32	
Représentés : 4	Ne Prend Pas Part au Vote : 1 (RIVIERE François pour  Francomme Brigitte)	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association OLYMPIQUE LANGEVIN une subvention d'un montant de                           1 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles, et cetera)
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_70 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINTJOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH (OMS) une subvention d'un montant de 177 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune  : 
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 17 000,00 euros ;
 ▪	prestations de transport dans la limite maximale de  37 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_71 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'association ST JO OVALIE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ST JO OVALIE une subvention d'un montant de 3 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gratuite d'un local ;
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_72 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAMOURAI CLUB REUNIONNAIS une subvention d'un montant de 4 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574) .
AUTORISE le Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur Harry-Claude MOREL, onzième adjoint, quitte la salle des délibérations

Affaire numéro 20180410_73 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au SAINT-JOSEPH BASKET CLUB

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 32	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT-JOSEPH BASKET CLUB une subvention d'un montant de 13 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.
 •	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions à mettre en œuvre :
prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 €.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur Harry Claude MOREL dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_74 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SPORT PATRIMOINE ANIMATION ET CULTURE DU SUD SAUVAGE (SPAC) une subvention d'un montant de 8 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des actions  à mettre en œuvre :
 ▪	prestations de communication dans la limite maximale de 10 000,00 euros ;
 ▪	prestations de restauration dans la limite maximale de 5 000,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer la convention financière à intervenir entre la Commune et l'association ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_75 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l’association SAINT JO TRAIL TEAM

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association SAINT JO TRAIL TEAM  une subvention d'un montant de         2 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Monsieur François RIVIERE, conseiller municipal, quitte la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_76 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 3	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE au TENNIS CLUB MUNICIPAL DE SAINT-JOSEPH  une subvention d'un montant de 3 500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de monsieur François RIVIERE dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20180410_77 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	
ATTRIBUE au VELO CLUB DE SAINT-JOSEPH (VCSJ)  une subvention d'un montant de 18 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution de l'aide en nature suivante.  
 ◦	Acquisition de trophées dans la limite maximale de 500,00 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_78 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION VINCENDO SPORTS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association VINCENDO SPORTS  une subvention d'un montant de         17 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20180410_79 : Budget Primitif 2018
Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION RALLY-LEGEND REUNION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,  à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 29	Pour : 33	
Représentés : 4	Abstentions : 0	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association RALLY-LEGEND REUNION  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes.  
 ◦	Mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal ;
 ◦	Moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.
 ◦	Prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement des activités programmées à Saint-Joseph :
 ▪	restauration dans la limite maximale de 500 euros ;
 ▪	communication dans la limite maximale de 1 000 euros.
AUTORISE le Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à  20 heures 24.

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Le Maire
L'élu délégué
Christian LANDRY

Fait à Saint-Joseph, le 18 avril 2018
Affiché le 18 avril 2018