VILLE DE SAINT-JOSEPH DE LA REUNION
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juin 2016

Nombre de conseillers municipaux en exercice …	39	

L'an deux mille seize, le dix juin à dix-sept heures vingt deux minutes, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Joseph se sont réunis en session ordinaire dans la salle de la Mairie.
Le conseil municipal, légalement convoqué, (convocation transmise le 3 juin 2016), s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire.

Présents 
LEBRETON Patrick
LANDRY Christian
BAUSSILLON Inelda
MUSSARD Harry
MUSSARD Rose Andrée
VIENNE Axel
BATIFOULIER Jocelyne
YEBO Henri Claude
LEBRETON Blanche
LEBON Jean Daniel
MOREL Harry Claude
GERARD Gilberte
LEBON Guy
KERBIDI Gérald
JAVELLE Blanche Reine 
HUET Marie Josée
HUET Henri Claude 
COURTOIS Lucette
D’JAFFAR M’ZE Mohamed 
PAYET Yannis
GEORGET Marilyne
HOAREAU Sylvain
GUEZELLO Alin
FONTAINE Olivier
FRANCOMME Brigitte
MALET Harry

Représentés
LEJOYEUX Marie Andrée représentée par MUSSARD Harry 
GRONDIN Jean Marie  représenté par YEBO Henri Claude 
HOAREAU Claudette représentée par BAUSSILLON Inelda
LEBON Marie Jo représentée par GERARD Gilberte 
NAZE Jean Denis représenté par PAYET Yannis
ETHEVE Corine représentée par HUET Marie Josée
RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin
PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier

Absents
VIENNE Raymonde 
HOAREAU Jeannick
BOYER Julie 
ASSATI Marie Pierre
GUEZELLO Rosemay

Le Député-Maire constate que la condition de quorum est remplie.
Madame Blanche Reine JAVELLE, conseillère municipale, a été élue à l’unanimité des suffrages exprimés secrétaire de séance.

Au préalable, une minute de silence est observée, sur proposition du Député-Maire, Patrick LEBRETON, en hommage :
 •	à madame HOAREAU Marie Léona veuve GLAMPORT « dite Nana », décédée le 11 mai dernier à l’âge de 106 ans ;
 •	à monsieur MOREL Toussaint, décédé le 15 mai 2016 à l’âge de 84 ans, agent hospitalier connu, et ancien propriétaire des parcelles situées derrière la mairie qui appartient aujourd’hui à la collectivité.
 •	à monsieur NATIVEL François, président du comité régional du cyclisme pendant 30 ans, décédé à l’âge de 72 ans. 

Arrivées de
 •	madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, à 17 heures 31 
 •	madame Julie BOYER, conseillère municipale, à 17 heures 47, 
 •	madame Marie Andrée LEJOYEUX, dixième adjointe, à 17 heures 55.

Le Député-Maire met à l'approbation de l'assemblée le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2016. 
Celui-ci est approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés.

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

Affaire numéro 20160610_01 : Arrêté des comptes de gestion 2015 Budget principal Régie des  pompes funèbres
Le compte de gestion et le compte administratif permettent de retracer le bilan de l’activité communale.
Le compte de gestion établi par le comptable de la commune, en l’occurrence le receveur municipal, comprend toutes les opérations constituées au titre de la gestion.
Conformément à l’article L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte de gestion et le compte administratif sont soumis à l’assemblée délibérante lors d’une même séance et doivent en outre présenter des résultats concordants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	ARRETE les comptes de gestion du Receveur Municipal pour l’exercice 2015 pour les budgets principal et régie des pompes funèbres comme suit.

BUDGET PRINCIPAL 

	Résultat à la clôture de l’exercice (2014) 	Part affectée
à l’investissement 	Résultat de l’exercice (2015)	Résultat de clôture 
(2015)	
Investissement 	6 071 496,94	0,00	-3 184 137,96	2 887 358,98	
Fonctionnement 	1 672 134,39	0,00	2 390 754,62	4 062 889,01	
Total budget principal	7 743 631,33	0,00	-793 383,34	6 950 247,99	

REGIE DES POMPES FUNEBRES

	Résultat à la clôture de l’exercice (2014) 	Part affectée
à l’investissement 	0,00	Résultat de clôture 
(2015)	
Investissement 	0,00		0,00	0,00	
Fonctionnement 	0,00		0,00	0,00	
Total général	7 743 631,33	0,00	-793 383,34	6 950 247,99	

 •	Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Monsieur Patrick LEBRETON, député-maire, ne devant pas prendre part au vote pour les affaires numéro 2 et numéro 3, propose la candidature de monsieur Christian LANDRY, premier adjoint, pour assurer la présidence pour ces deux affaires. La proposition est adoptée à l'unanimité. 
Monsieur le Député-Maire quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20160610_02 : Arrêté du compte administratif 2015 
Budget principal
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire, conformément aux articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Générale des Collectivités Territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses. Il permet de dégager les résultats de chaque section et de faire apparaître les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour 2015, le solde d'exécution de la section d'investissement laisse apparaître un excédent de 2 887  358,98 euros. La section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de                 4 062 889,01 euros. Le résultat net de clôture (recettes réalisées moins dépenses réalisées plus restes à réaliser en recettes moins restes à réaliser en dépenses) pour l’exercice 2015 fait apparaître un excédent de clôture de    6 353 893,69 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

ARRETE le compte administratif – budget principal – de l’exercice 2015 comme suit :

Section de Fonctionnement

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 7	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin, PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier)	
	Contre : 0	

Dépenses de fonctionnement : 

Chapitre	Libellé	Réalisé	
011	Charges à caractère général	6 993 278,77 euros	
012	Charges de personnel	25 898 224,16 euros	
65	Autres charges gestion courante	9 420 860,06 euros	
66	Charges financières 	1 329 748,64 euros	
67	Charges exceptionnelles	180 573,27 euros	
042	Opération d’ordre de transfert entre sections	2 054 542,05 euros	
Total des dépenses		45 877 226,95 euros 	

Recettes de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
70	Produits de services, du domaine...	1 197 046,19 euros	
73	Impôts et taxes	29 662 244,00 euros	
74	Dotations et participations 	15 295 972,07 euros	
75	Autres produits de gestion courante	214 189,67 euros	
76	Produits financiers	27,91 euros	
77	Produits exceptionnels	300 465,81 euros	
013	Atténuations de charges	189 044,94 euros 	
042	Opération d’ordre de transfert entre sections	1 408 990,98 euros	
002	Excédent de fonctionnement reporté 	1 672 134,39 euros	
Total des recettes		 49 940 115,96 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section de fonctionnement à :

 •	49 940 115,96 euros en recettes 
 •	et 45 877 226,95 euros en dépenses.

Section d’Investissement

Présents : 28	Pour : 31	
Représentés : 7	Abstentions : 4 (GUEZELLO Alin, FONTAINE Olivier, RIVIERE François représenté par GUEZELLO Alin, PAYET Priscilla représentée par FONTAINE Olivier)	
	Contre : 0	

Dépenses d’investissement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser	
16	Emprunts et dettes assimilées	3 121 135,62 euros		
20	Immobilisations incorporelles	142 285,73 euros	384 412,18 euros	
204	Subventions d’équipement versées	29 118,41 euros	99 593,45 euros	
21	Immobilisations en corporelles	663 496,75 euros	338 539,27 euros	
23	Immobilisations en cours	4 208 188,30 euros	464 863,40 euros	
26	Participations et créances rattachées	55 875,00 euros		
27	Autres immobilisations financières	310 640,26 euros		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	1 408 990,98 euros		
41	Opérations patrimoniales	101 666,56 euros		
Total des dépenses		10 041 397,61 euros	1 287 408,30 euros	

Recettes d’investissement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	Restes à réaliser	
10	Dotations, fonds divers	1 231 205,98 euros		
13	Subventions d’investissement	2 481 750,50 euros	191 054,00 euros	
16	Emprunts et dettes assimilées	987 994,56 euros	500 000,00 euros	
27	Immobilisations en cours	100,00 euros		
040	Opérations d’ordre de transfert entre sections	2 054 542,05 euros		
041	Opérations patrimoniales	101 666,56 euros		
001	Résultat d’investissement reporté	6 071 496,94 euros		
Total des recettes		12 928 756,59 euros	691 054,00 euros	

Le compte administratif du budget principal est arrêté en section d’investissement à :  

 ▪	12 928 756,59 euros en recettes
 ▪	et 10 041 397,61 euros en dépenses

Les restes à réaliser sont arrêtés à :
 ▪	691 054 euros en recettes
 ▪	et 1 287 408,30 euros en dépenses

Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Affaire numéro 20160610_3 : Arrêté du compte administratif 2015 
Régie des pompes funèbres
Comme chaque année, l’arrêté des comptes est constitué par le vote en conseil municipal du compte administratif présenté par le Maire,  et ce, conformément aux articles  L.1612-12 et L.2121-31 du Code général des collectivités territoriales. Le vote du compte administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Le compte administratif a pour fonction de présenter, après la clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget. Il compare, pour chaque chapitre et chaque article, les prévisions ou autorisations et le total des émissions de titres de recettes et de mandats de dépenses.
Pour ce budget exempt de section d’investissement, les recettes et les dépenses d’exploitation  ont été réalisées à hauteur de 15 787,45 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

 •	Arrête le compte administratif – budget Régie des Pompes Funèbres – de l’exercice 2015  comme suit :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre	Libellé	Réalisé	
11	Charges à caractère général	15 787,45 euros	
Total des dépenses		15 787,45 euros	

Recettes de fonctionnement : 

Chapitre	Libellé	Réalisé	
70	Produits des services, du domaine...	15 787,45 euros	
Total des recettes		15 787,45 euros	

Le compte administratif du budget régie des pompes funèbres est arrêté à :
 •	15 787,45 euros en dépenses et en recettes.

Le Député-Maire et le Receveur Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Retour de monsieur Patrick LEBRETON, Député-Maire, dans la salle des délibérations.

Affaire numéro 20160610_4 : Affectation des résultats 2015
Budget principal 
Régie des pompes funèbres
Dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif, le conseil municipal doit affecter le résultat de l’exercice clos, conformément aux dispositions de l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales.
Par conséquent, après avoir voté les comptes administratifs 2015, l’assemblée délibérante doit décider de l’affectation des résultats tant en ce qui concerne le budget principal et le budget des pompes funèbres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE  l'affectation des résultats du budget principal comme suit :
Recettes de fonctionnement 
           Crédit du compte 002 :	4 062 889,01 euros

Affaire numéro 20160610_5 : Travaux de réhabilitation des ateliers communaux
Approbation du projet et du plan de financement
La présente note de synthèse concerne l'approbation du projet et du plan de financement relatifs aux travaux de remise en état des ateliers communaux des services soudure et menuiserie. Ces travaux de remise en état peuvent faire l'objet d'une aide financière de l'Assemblée Nationale à hauteur de 50 pour cent du coût total Hors Taxes des travaux. Ainsi,  la  Commune sollicite le soutien financier de l'Assemblée Nationale pour un montant de                55 000,00 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le projet de « travaux de réhabilitation des ateliers communaux des services soudure et menuiserie » pour un montant total de 110 000,00 euros Hors Taxes (soit  119 350,00 euros Toutes Taxes Comprises) au profit de la Commune de Saint-Joseph.

APPROUVE le plan de financement de l'opération présentant une participation communale de 64 350,00 Toutes Taxes Comprises (55 000,00 euros Hors Taxes plus 9 350,00 euros de Taxes sur Valeurs Ajoutés).

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES ATELIERS COMMUNAUX DES SERVICES SOUDURE ET MENUISERIE 	MONTANT	

Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : 
Opération numéro VR 4310 …....................50 pour cent du montant Hors Taxes

55 000, 00 euros	

Commune : .......................................50 pour cents du montant Hors Taxes
plus Taxes sur Valeurs Ajoutées  (8,5 pour cent du montant total Hors Taxes de l'opération)	
55 000,00 euros
9 350,00 euros	
TOTAL Hors Taxes 	110 000,00 euros	
TOTAL TOUTES TAXES COMPRISES DE L’OPÉRATION	119 350,00 euros Toutes Taxes Comprises	

AUTORISE le Député-Maire à solliciter toute subvention y afférente et à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_6 : Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS)
Convention de financement pour 2016 - 2017
Le financement de la Caisse d’Allocations Familiales est contractualisé et finalisé sous la forme d’une « Prestation Accueil Restauration Scolaire » allouée pour chaque enfant scolarisé et bénéficiaire effectif de la restauration scolaire dans l’un des établissements primaires du ressort de la Commune. Ce dispositif fait l’objet d’une convention qui décline les modalités d’attribution de la prestation et son montant. Le conseil municipal est donc invité à approuver ladite convention et à autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative à la « Prestation Accueil Restauration Scolaire » à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion et la Commune pour les années 2016 et 2017.

AUTORISE le Député-Maire à la signer ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_7 : Révision des prix des loyers pour étudiants à Saint-Denis
Afin d'offrir aux étudiants de Saint-Joseph amenés à poursuivre leurs études à Saint-Denis un logement à un prix raisonnable, la Commune loue à une vingtaine d'entre eux une chambre dans les appartements dont elle a fait l'acquisition dans la résidence les Mousquetaires située Rue Bourgogne à Sainte-Clotilde. Cette location comprend une chambre individuelle et des parties communes aux quatre étudiants d'un même appartement. Pour cette location, le montant du loyer a été fixé par délibération n 16 du conseil municipal du 05 novembre 2001 et comme convenu dans le contrat de location, il est révisé chaque année. Les contrats étant valables pour la durée d'une année universitaire, la révision intervient à la date d'anniversaire de leur signature et pour la prochaine rentrée, le coût du loyer révisé sur la base de l'indice de référence des loyers de l'Institut National de la Statistique des Études Économiques est fixé à 207,84 euros (loyer actuel : 207,72  euros) ; le dépôt de garantie est également de 207,84 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :

Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE les modifications à apporter aux contrats de location telles que mentionnées ci-après : 

  Point 3 du contrat de location

DURÉE DU BAIL : « Le présent bail prend effet le ….. pour une durée d'une année universitaire. … Pour des raisons d'organisation, les étudiants devront obligatoirement formuler lune demande de renouvellement de contrat à la fin de chaque année universitaire s'ils désirent conserver leur loyer l'année suivante.
A cette occasion, l'étudiant devra apporter la preuve qu'il ne dispose pas de salaire ou de revenus supérieurs au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance en vigueur. Le contrat des étudiants entrant dans cette catégorie ne pourrait en aucun cas être renouvelé . 
Afin que la durée d'occupation des loyers qui sont réservés exclusivement à la poursuite des études ne soient pas utilisés à d'autres fins, la durée du bail est de sept années successives. Cette règle est applicable aux nouveaux étudiants mais également à ceux qui sont déjà logés et dont la durée dépasse sept ans. Le renouvellement de leur bail ne sera alors plus possible à la rentrée d'août 2016. 

Point 9 du contrat de location

« En outre, le présent bail est consenti et accepté moyennant le loyer mensuel toutes charges comprises (eau, électricité, enlèvement des ordures ménagères) de 207,84 euros que le locataire s'oblige à payer. 
Toutefois, lorsque l'étudiant prendra son loyer en location après le 15 du mois, il n'aura à régler que la moitié de la somme due soit 103,92 euros. Il en sera de même s'il quitte son loyer avant le 15 du mois ».

REVISE  le  coût  du  loyer  qui  passerait  de 207,72 euros  à 207,84 euros pour la prochaine rentrée, date d’anniversaire des contrats.

FIXE le dépôt de garantie à 207,84 euros égal au montant d'un loyer mensuel pour les nouveaux locataires.

AUTORISE le Député-Maire à signer les  contrats  de  location  à intervenir dans ce cadre ainsi que  tout  document  ou  pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_8 : Participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Anne
Afin de donner à l'école privée Sainte-Anne les mêmes moyens de fonctionnement que les écoles publiques, le conseil municipal a délibéré en faveur du passage de l'école privée Sainte-Anne du statut de contrat simple à celui de contrat d'association. Cela s'est traduit par une obligation pour la Commune de participer aux dépenses de fonctionnement (matériel) des classes sous contrat.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal d'apporter sa contribution à l'école privée Sainte-Anne à hauteur de 40 780,96 euros pour l'exercice 2016 et d'autoriser le Député-Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 1 (Madame Jocelyne BATIFOULIER)	
	Contre : 0	

APPROUVE  la  base  de  calcul  à  partir  des  éléments  des  comptes  administratifs de la Commune et de la Caisse des écoles de 2014 comme suit : 

Charges de fonctionnement 2014 pour les écoles publiques 		
Budget COMMUNE		
Charges à caractère général	142 671,63 euros	
Produits d'entretien ménager et fourniture de petits équipements	
37 011,18 euros	
Eau, électricité, téléphone	105 660,45 euros	
Transport périscolaire (transfert compétence Communauté d’Agglomération du Sud)	
134 485,85 euros	
Entretien des bâtiments scolaires	70 861,49 euros	
Mobilier 	21 667,39 euros	
Matériel informatique		
Budget de la CAISSE DES ÉCOLES		
Charges à caractère général	303 295,48 euros	
Matériel	23 149,83 euros	
Mobilier	264,60 euros	
Total	696 396,27 euros	
Nombre d'élèves en 2014 : 5 136 (4 914 en écoles publiques et 222 à l'école privée)	
696 396,27 euros : 4 914 = 141,72 euros (frais de fonctionnement)	
Rémunération intervenants extérieurs (intervenants de l'École Municipale des Sports soit 27 pour cent du temps de travail consacré aux élèves des écoles primaires) : 162 704,43 euros : 4 914 = 33,11 euros	
Quote-part des services généraux de l'administration : 
- Écoles publiques : 224 119,15 euros : 4 914 = 45,61 euros
- École privée         :       781,89 euros  :   222  =  3,52 euros
- Différence 45,61 euros moins 3,52 euros = 42,09 euros	
Coût de l'élève : 141,72 euros plus 42,09 euros plus 33,11 euros = 216,92 euros	

Le  montant de la participation communale pour 2016 se décompose comme suit :
Libellé	Montant 	
188 élèves résidant à Saint-Joseph multiplié par 216,92 euros	40 780,96 euros	

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec l’Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) et l’école privée Sainte-Anne ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_9 : Versement du fonds de soutien dans le cadre de l'organisation des activités périscolaires 
Signature de la convention à intervenir avec l'Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) Sainte-Anne

Suite à la parution du décret numéro 2013-77 du 24 janvier 2013 sur la réforme des rythmes scolaires, le conseil municipal a approuvé la mise en œuvre des activités périscolaires dans l'ensemble des établissements implantés sur le territoire communal soit 24 écoles publiques et une privée, celle de Sainte-Anne. La signature d'une convention avec l'école privée Sainte-Anne a été rendue indispensable afin de définir d'une part, les conditions de mise en œuvre des activités périscolaires dans l'établissement et d'autre part, son financement par l'attribution à la Ville du fonds de soutien versé au titre des élèves scolarisés à l'école privée. Celle-ci ayant été signée pour une durée de deux ans, il convient de la renouveler pour une durée identique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 1 (Madame Jocelyne BATIFOULIER)	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention à intervenir relative au versement du fonds de soutien dans le cadre de l’organisation des activités périscolaires, avec l'Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique Sainte-Anne pour une durée de deux ans, soit les années scolaires 2016/2017 et 2017/2018.

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que  tout  document  ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_10 : Dénomination de rue
En raison de sa compétence exclusive en matière d'adressage, la Commune est tenue de procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouvelles voies de circulation dénommées sur son territoire.
A ce titre, il est proposé au conseil municipal de valider le libellé d'une nouvelle voie, qui sera réalisée dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement privé, situé rue Edmond Albius à Bézaves, afin de délivrer l'adresse des futurs lots à bâtir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	
 
APPROUVE  la dénomination de la voie décrite dans le tableau ci-après :

Secteur	Opération	Dénomination	

BEZAVES	 •	Lotissement privé (opération conduite par CANDA PROMOTION)
11 numéros d'adressage à affecter aux futurs lots à bâtir

 •	Localisation : parcelle BC 86  (rue Edmond Albius)	Ruelle
ROLAND LEFEVRE

(en mémoire de l'ancien propriétaire du terrain)

AUTORISE le Député-Maire à signer tout  document  ou  pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_11 : Désaffectation et déclassement des locaux de l'ancien marché couvert
Dans le cadre de sa politique de dynamisation du centre-ville et notamment dans le cadre de la seconde tranche du Parc d’Activité, d’Animation et de Valorisation Entrepreneurial et Agricole (PAAVEA), la Commune envisage de revaloriser les locaux de l'ancien marché couvert.
Ces locaux étant précédemment affectés à l'usage direct du public, il convient de les sortir des biens du domaine public communal par la mise œuvre d'une procédure de désaffectation et de déclassement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE la désaffectation et le déclassement des locaux de l'ancien marché couvert afin de les incorporer dans le patrimoine privé communal.

Bien 	Parcelle Cadastrale 	Adresse	Surfaces (approximatives)
des locaux	État d'occupation	Caractéristiques 	
Locaux de l'ancien marché couvert	BV 68 	Place du marché, 97 480 Saint‑Joseph	
Bâtiments : 320 mètres carrés	Libre 	Bâtiment situé dans le périmètre de protection ABF (Architecte des Bâtiments de France) 	

AUTORISE le Député-Maire à signer tout  document  ou  pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_12 : Délégation du service public des micro crèches
Rapport d’activités du délégataire pour l’année 2015
La gestion des micro crèches municipales a été confiée au Centre Communal d'Action Sociale  par contrat d’affermage. Ledit contrat a pris fin au 31 décembre dernier.
Au terme de cette dernière année d'activité, le Centre Communal d’Action Sociale doit rendre compte de sa gestion à la Commune.
Le conseil municipal est donc invité à prendre acte du rapport d’activités 2015 relatif à la gestion des micro crèches.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

PREND ACTE du rapport d’activités du Centre communal d’action sociale relatif à la gestion des micro crèches pour l’année 2015.

Affaire numéro 20160610_13 : Rue Bout de Cap Travaux d'évacuation des eaux pluviales sur fonds privés 
Approbation de la convention de passage 
Secteur de Langevin
Dans le cadre des travaux de traitement des eaux pluviales, la Commune prévoit la réalisation d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales en limite des parcelles BY 1557 et BY 1257. Les propriétaires des parcelles concernées par ces travaux ayant donné leur accord, il est nécessaire d’établir une convention entre la Commune et les propriétaires en vue de fixer les modalités de mise en œuvre des travaux et les engagements des parties. Le conseil municipal est donc invité à approuver l’institution d’une servitude conventionnelle et d’autoriser le Député-Maire à signer les conventions y afférentes. 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE l’institution d’une servitude conventionnelle au profit de la Commune en vue de la réalisation des travaux d'évacuation des eaux pluviales sur fonds privés et plus particulièrement  de la rue « Bout de Cap » dans  le secteur de Langevin.

AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions de passage y afférentes, à intervenir entre la Commune et madame Marie Lindsay PAYET d'une part et monsieur Richard Jean Baptiste BRUNI d'autre part, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_14 : Proposition d'usage des sols de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles (parcelle BW 537)
Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle
Par arrêté préfectoral numéro 2015 – 738 /SG/DRCTCV du 28 avril 2015, la Commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 2012 – 134/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation de l'ancienne décharge de la Caverne des Hirondelles, ainsi que les dispositions de l'article R. 512-39-2 du Code de l'environnement concernant notamment la définition des usages futurs du terrain concerné.
Ainsi, dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne décharge en tant qu'installation classée soumise à autorisation, et en l'absence de déclaration de fermeture lors de la fermeture effective de la décharge en 1990, la Commune doit délibérer en faveur d'un usage futur du site concerné. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE  la proposition de l'usage futur de la parcelle BW 537, telle que décrite ci-après : 

« Le site de la Caverne des Hirondelles reste pour le moment, un espace vert à vocation de loisirs, notamment pour les besoins de la collectivité. A ce titre, aucun changement de zonage n'est à prévoir. »

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_15 : Proposition d'usage des sols de l'ancienne décharge de Vincendo (parcelles CV 715 et 717)
Approbation de la proposition du mode d'occupation des parcelles
Par arrêté préfectoral numéro 2015 – 739/SG/DRCTCV du 28 avril 2015, la Commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 2012 – 133/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation de l'ancienne décharge de Vincendo, ainsi que les dispositions de l'article R.512-39-2 du Code de l'environnement concernant notamment la définition des usages futurs du terrain concerné.
Ainsi, dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne décharge en tant qu'installation classée soumise à autorisation, et en l'absence de déclaration de fermeture lors de la fermeture effective de la décharge en 1999, la Commune doit délibérer en faveur d'un usage futur du site concerné. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE  la proposition de l'usage futur des parcelles CV 715 et 717, telle que décrite ci-après :
« Le site de Vincendo reste un site sans usage. Au vu du zonage actuel et de l'historique du site, un changement de zonage sera à prévoir lors du Plan Local d’Urbanisme (PLU). »
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Madame Raymonde VIENNE, quatorzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20160610_16 : Proposition d'usage des sols de l'ancienne décharge de Jacques Payet (parcelle CZ 766)
Approbation de la proposition du mode d'occupation de la parcelle 
Par arrêté préfectoral numéro 2015 – 740/SG/DRCTCV du 28 avril 2015, la Commune a été mise en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral numéro 2012 – 132/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 portant sur la réhabilitation de l'ancienne décharge de Jacques Payet, ainsi que les dispositions de l'article R. 512-39-2 du Code de l'environnement concernant notamment la définition des usages futurs du terrain concerné.
Ainsi, dans le cadre de la cessation d'activité de l'ancienne décharge en tant qu'installation classée soumise à autorisation, et en l'absence de déclaration de fermeture lors de la fermeture effective de la décharge en 1999, la Commune doit délibérer en faveur d'un usage futur du site concerné. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 28	Pour : 35	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE  la proposition de l'usage futur de la parcelle CZ 766, telle que décrite ci-après :

« Le site de Jacques Payet change de mode d'occupation et devient un site sans usage. Au vu du zonage actuel et de l'historique du site, un changement de zonage sera à prévoir lors du Plan Local d’Urbanisme (PLU). »

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Raymonde VIENNE dans la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20160610_17 : Organisation des activités au sein de la caisse des écoles – Approbation de la convention d'approvisionnement en carburant à la station service de la Ville
La collectivité, en lien avec la communauté éducative, a  fait le choix de mettre en application la réforme des rythmes scolaires dans les 25 écoles implantées sur le territoire communal, dont une école privée, dès la rentrée 2013/2014. Pour une meilleure lisibilité des actions menées, la décision a été prise de regrouper les dépenses inhérentes à cette nouvelle organisation sur le budget de la caisse des écoles. Cependant, l'établissement ne disposant pas de l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, un véhicule a dû être acheté pour permettre les déplacements des agents sur les différents sites. La consommation en carburant du seul véhicule de l'établissement n'étant pas très importante, afin d'éviter tout frais supplémentaire, il est proposé de signer une convention avec la Ville afin de permettre son approvisionnement à la station service communale. Les frais ainsi engagés seront remboursés à la Commune sur présentation du titre de recettes qui sera émis à l'encontre de la caisse des écoles à échéance semestrielle. 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE la convention relative à l'approvisionnement en carburant du véhicule de la caisse des écoles à la station service de la Ville avec remboursement des sommes engagées par l'établissement à échéance semestrielle. 

AUTORISE le Député-Maire à signer ladite convention ainsi que  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_18 : Modification de la délibération du conseil municipal du 29 juin 2015 relative à l'autorisation d'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique 
 - Révision de la limite annuelle
Par délibération numéro 20150629_29 du 29 juin 2015, le conseil municipal a autorisé l’accueil de jeunes dans le cadre de l’engagement civique. Il convient de réviser la limite annuelle fixée jusqu'à ce jour à 20 contrats.
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser l'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique, et ce dans la limite de 40 contrats annuels et d’autoriser le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE l'accueil de jeunes dans le cadre de l'engagement au service civique, et ce dans la limite de 40 contrats annuels.

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_19 : Contrat ville de Saint-Joseph 
Approbation du bilan de la programmation d'actions 2015
Approbation de la programmation d'actions du contrat de ville 2016
Approbation du budget prévisionnel de la programmation d'actions 2016
Le conseil municipal est invité à approuver le bilan de la programmation d'actions du contrat de ville 2015, la programmation d'actions du contrat de ville 2016 ainsi que le budget prévisionnel de 2016 et d’autoriser le Député-Maire à solliciter les demandes de subvention 2016 auprès des services de l'Etat pour les actions portées par la Ville et à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE le bilan de la programmation d'actions du contrat de ville 2015.

APPROUVE la programmation d'actions du contrat de ville 2016 ainsi que le budget prévisionnel de 2016.

AUTORISE le Député-Maire à solliciter les demandes de subvention 2016 auprès des services de l'Etat pour les actions portées par la Ville.
AUTORISE le Député-Maire à signer les conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_20 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (A.C.T.I.V.E)
Approbation de l'avenant Numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ACTIONS ET CHANTIERS TERRITORIALISES POUR L'INSERTION ET LA VIE ECONOMIQUE (ACTIVE) une subvention complémentaire d'un montant de 8 500,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Animation et développement d'un site au cœur du centre ville ».
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux des terrains cadastrés BT 207-208-212 et 737 ainsi que la convention de mise à disposition à intervenir et sous réserve de la validation du projet.
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_21 : Attribution d'une subvention complémentaire à  l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE (AJMD)
Approbation de l'avenant Numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DES JEUNES MAJEURS EN DYNAMIQUE une subvention complémentaire d'un montant de 5 094,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Informatique pour tous ».
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_22 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'ASSOCIATION LES AMIS DE CAYENNE
Approbation de l’avenant Numéro 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association LES AMIS DE CAYENNE une subvention complémentaire d'un montant de 6 750,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Alon boug’ pou not kartié ».
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 1 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Madame Gilberte GERARD, douzième adjointe, quitte la salle des délibérations. 

Affaire numéro 20160610_23 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT JOSEPH (OMS)
Approbation de l'avenant Numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 28	Pour : 34	
Représentés : 6	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE SAINT-JOSEPH  (OMS)  une subvention complémentaire d'un montant de 3 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet« Indiana Jeune's sport cité nature ».
AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Retour de madame Gilberte GERARD dans la salle des délibérations. 
Affaire numéro 20160610_24 : Attribution d'une subvention complémentaire à la MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH (MDA)
Approbation de l'avenant Numéro 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association MAISON DES ASSOCIATIONS DE SAINT-JOSEPH une subvention complémentaire d'un montant de 7 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour les projets « Accompagnement au bénévolat associatif » et « Fonds de Participation des habitants ».

AUTORISE le Député-Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention financière à intervenir entre la Commune et l’association, ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_25 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association ART SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'association ART SUD une subvention complémentaire d'un montant de 5 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Centre des arts du feu : de la production à la transmission».
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160610_26 : Attribution d'une subvention à  L'ASSOCIATION LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ) 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION LANGEVIN ENSEMB ZOT (ALEZ) une subvention d'un montant de  1 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Langevin bouge avec ses habitants ».
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160610_27 : Attribution d'une subvention à la MISSION LOCALE SUD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association MISSION LOCALE SUD une subvention d'un montant de 1 000,00 euros au titre de la politique de la ville pour le projet « Atelier multimédia et découverte des métiers : Rêves et métiers – Place aux jeunes ».
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_28 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION ART POUR TOUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'association ART POUR TOUS une subvention globale d'un montant de  3 000,00 euros, dont 2 000,00 euros au titre de la politique de la ville.
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_29 : Attribution d’une subvention et mise à disposition d’une parcelle cadastrée BR 30 au profit de l'Association de DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) pour la réalisation de son projet d’aménagement paysager.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES CITOYENS DE GOYAVES (ADECG) une subvention d’un montant de 700,00 euros.
APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux du terrain cadastré BR 30 ainsi que la convention de mise disposition à intervenir.

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 ◦	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique.

AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire Numéro 20160610_30 : Attribution d'une subvention à l’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à  l'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE LES TROIS PEAKS DE MANAPANY une subvention d'un montant de 12 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).

APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes :
 ◦	la mise à disposition gracieuse d'un local ;
 ◦	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 ◦	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ◦	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 •	prestation de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques/consommation électrique dans la limite maximale de 5 000,00 euros;
 •	prestation de communication dans la limite maximale de 10 000,00 euros.

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_31 : Attribution d'une subvention à  l’ASSOCIATION DE PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES (PREVENTION PEI)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l’ASSOCIATION DE PREVENTION PAR DES PRATIQUES EDUCATIVES INFORMELLES (PREVENTION PEI)  une subvention d'un montant de 1 000,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
APPROUVE l'attribution des aides en nature suivantes : 
 ◦	la mise à disposition gracieuse d'un local ; 
 ◦	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 ◦	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau.

AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160610_32 : Attribution d'une subvention à l'ASSOCIATION PANDANUS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE à l'ASSOCIATION PANDANUS une subvention d'un montant de 
500,00 euros (ligne d'imputation budgétaire 6574).
AUTORISE le Député-Maire à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
Affaire numéro 20160610_33 : Attribution d’aides en nature à  l’ASSOCIATION KOZE CONTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

ATTRIBUE l'attribution des aides en nature suivantes à l’ASSOCIATION KOZE CONTE :
 ◦	la mise à disposition gracieuse et ponctuelle du domaine public communal (places et voies publiques ; salles...) ;
 ◦	les moyens logistiques communaux : sonorisation, éclairage, chapiteaux, tables, podium, barrières, chaises, énergie électrique, eau ;
 ◦	les prestations de services acquises par la Commune et nécessaires au bon déroulement de la manifestation :
 •	prestations de sonorisation/éclairage dans la limite maximale de 7 000,00 euros ;
 •	prestations de restauration dans la limite maximale de 1 000,00 euros ;
 •	prestations de sécurité (incendie/malveillance) dans la limite maximale de 5 000,00 euros ;
 •	prestation de pose et de contrôle de coffrets électriques dans la limite maximale de 7 000,00 euros.
AUTORISE le Député-Maire à signer  tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Affaire numéro 20160610_34 : Mise à disposition de terrain à l’association « MAILLON ECO »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés  :
Présents : 29	Pour : 36	
Représentés : 7	Abstentions : 0 	
	Contre : 0	

APPROUVE la mise à disposition gracieuse par la Commune auprès de l’association MAILLON ECO, pour une durée de 1 an, de la parcelle d'une surface de 1 500 mètres carrés cadastrée BM 1237, en vue de la mise en œuvre du projet de l’association.
AUTORISE le Député-Maire à signer la convention de mise à disposition y afférente ainsi que tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.

Le Député-Maire rend compte des dernières décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 

L'ordre du jour étant épuisé, le Député-Maire lève la séance à 20 heures 07.

Le Député-Maire	

L'élu délégué  
Christian 	LANDRY		
							
Fait à Saint-Joseph, le 17/06/2016
Affiché le 17/06/2016